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Pertinence:100%02_recueil_SOLIDARITES.pdf
bénéficiair es du RSA orientés vers la garantie d'activité départeme nt (nouveaux entrants de l'année) 0 0 435 630 En lien avec le projet SPIE et RSA 647 Dans le nombre de bénéficiaires du RSA orientés vers [...] bénéficiair es du RSA en cours d'accompa gnement par la garantie départeme ntale 0 0 435 312 En lien avec le projet SPIE et RSA 450 Il s’agit d’une « photographie » du nombre de bRSA accompagnés au 31/12/22 [...] de nouveaux entrants dans le RSA orientés 2105 OPTIONNEL - Nombre de nouveaux entrants dans le RSA orientés uniquement hors Pôle emploi 980 Nombre de bénéficiaires du RSA orientés vers la garantie d'activité
16/06/2023 17:31
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Pertinence:99%02-Commission_solidarites__sante__citoyennete__services_publicsV2.pdf
nom et ses coordonnées au secrétariat RSA, informer par écrit le secrétariat RSA en cas de changement du référent chargé du suivi, informer par écrit le secrétariat RSA en cas de changement administratif [...] 4.1 Processus numérique d'orientation et d'accompagnement des bRSA 31 768,00 € 15 884,00 € 15 884,00 € 4.2 Outils d'accompagnement des bRSA / outil Viesion 51 968,00 € 25 984,00 € 25 984,00 € Sous total [...] Engagements du Socle AXE 2 4 - Insertion des allocataires du RSA – Orientation et parcours des allocataires 5 - Insertion des allocataires du RSA – Garantie d’activité 0304 50 19 19 07 - Garantie d’activité
21/09/2021 15:45
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Pertinence:98%02-Commission_solidarites__sante__citoyennete__services_publics.pdf
de l'insertion et du logement social REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - ACCOMPAGNEMENT DES NON SALARIÉS AGRICOLES BÉNÉFICIAIRES DU RSA TENUS AUX DROITS ET DEVOIRS - Convention entre le Département de Saône-et- [...] de paiement (ASP) Année 2022 N° 222 - REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - ACCOMPAGNEMENT DES NON SALARIÉS AGRICOLES BÉNÉFICIAIRES DU RSA TENUS AUX DROITS ET DEVOIRS - Convention entre le Département de [...] et du logement social AIDE FINANCIERE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - Attribution des aides allouées en crédits d'investissement 296 216 Direction de l'insertion et du
12/01/2023 11:05
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Pertinence:98%RAA_n__8_publie_le_30_juin_2020.pdf
bénéficiaires du RSA orientés par Pôle emploi, - nombre de bénéficiaires du RSA accueillis par le PLIE, - nombre de bénéficiaires du RSA orientés sur une action, - nombre de bénéficiaires du RSA ayant participé [...] du RSA, - moyens mis en œuvre pour l‘accompagnement des bénéficiaires du RSA, - moyens mis en œuvre pour le développement d’actions innovantes, - analyse de la situation des bénéficiaires du RSA à leur [...] du RSA – Financement 2020 4 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE – VOLET EMPLOI FORMATIONAIDE À L’INSERTION PROFESSIONNELLE- Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) – Financement 2020 5 RSA VOLET
30/06/2020 15:48
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Pertinence:98%01_Recueil_commission_FINANCES.pdf
Prénom - Nom défendeur(s) Rappel des faits Indu RSA DIEL TA 04/05/2023 5 716,66 € F. E. M. CD 71 Requête complémentaire recours notifications indus RSA Indu RSA DIEL TA 11/05/2023 6 556,58 € S. M. CD 71 Requête [...] amende administrative suite fraude Indu RSA DIEL TA 22/05/2023 H. B. CD 71 Recours contre la décision de réduire son droit RSA pour non respect des devoirs Indu RSA DIEL TA 07/06/2023 12 800,94 € C. Z. CD [...] contre décision de rejet notification d'indu Indu RSA DIEL TA 20/07/2023 H. B. CD 71 requête complémentaire contre décision de reduire son droit RSA Indu RSA DIEL TA 17/07/2023 14 503,97 € N. P. CD 71 requête
19/09/2023 13:46
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Pertinence:97%02-Commission_solidarites__sante__citoyennete__services_publics.pdf
FINANCIERS Les crédits destinés au paiement de l’allocation RSA sont inscrits sur le programme « RSA-Allocations », l’opération « Allocation RSA - remboursement aux organismes payeurs », les articles 65171 [...] RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE ET LES ORGANISMES PAYEURS - Renouvellement des conventions de gestion du RSA avec la Caisse d'allocations familiales [...] RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) ENTRE LE DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE ET LES ORGANISMES PAYEURS Renouvellement des conventions de gestion du RSA avec la Caisse d'allocations familiales (CAF)
12/01/2023 11:05
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Pertinence:97%Signature des premiers contrats de coopération avec les EPCI
apporter des solutions à ce qui empêche les bénéficiaires du RSA de reprendre une activité professionnelle. Pour rappel, le dispositif « RSA… ou comment Rebondir en Surmontant les obstacles ou les freins [...] le cadre de sa stratégie départementale en faveur des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), le Département de Saône-et-Loire doit pouvoir s’appuyer sur les collectivités locales. Après les [...] l’Assemblée départementale de décembre 2021 dans un double objectif : permettre aux bénéficiaires du RSA un retour à la vie active et répondre aux besoins des entreprises locales. D’un côté, 70% des bénéficiaires
22/03/2023 15:21
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Pertinence:97%02-Commission_solidarites__sante__citoyennete__services_publics.pdf
bénéficiaires du RSA orientés Emploi, • Animer des ateliers en collaboration avec Pôle Emploi pour les bénéficiaires du RSA, • Accompagner de façon renforcée un portefeuille de bénéficiaires du RSA dans leur [...] logement social PROJET REBONDIR SURMONTER ACCEDER (RSA) CONTRAT DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC POUR LA LEVEE DES FREINS A L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA - 225 213 Direction de l'insertion et du logement [...] Revenu de solidarité active (RSA). Les engagements mis en œuvre dans le cadre du PTI 2017-2020 prévoient une ouverture à un public plus large que les seuls bénéficiaires du RSA dont, notamment, les sortants
12/01/2023 11:05
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Pertinence:97%SetL71_23-BD.pdf
INSERTION REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) DES MESURES CONCRÈTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES Le Département de Saône-et-Loire multiplie les actions pour aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi. Un des [...] se sont inscrits dans ce dispositif, parmi lesquels 50 % de bénéficiaires du RSA. 31 d’entre eux dont 15 bénéficiaires du RSA ont retrouvé un emploi sous forme de contrats à durée indéterminée ou déterminée [...] SOMMAIRE 20 ANS DE LA MAISON DE LA MOSAÏQUE 31 INSERTION DES MESURES CONCRÈTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA 20/27 N ous laissons derrière nous une année comme personne n’avait vécu jusque-là. Une année qui,
04/01/2021 12:15
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Pertinence:96%SetL71_001-036-BD.pdf
S DU RSA À REMETTRE UN PIED DANS LA VIE ACTIVE Rebondir, surmonter et accéder de nouveau à un emploi : le Département vient de créer un dispositif de proximité pour aider les bénéficiaires du RSA à retrouver [...] ateliers en collaboration avec Pôle emploi pour les bénéficiaires du RSA • Accompagner de façon renforcée un portefeuille de bénéficiaires du RSA dans leur démarche d’insertion professionnelle • Garantir un [...] s du RSA à inscrire dans le dispositif • Coordonner l’action de prospection des conseillers auprès des entreprises en lien étroit avec Pôle emploi. W CHARGÉS EN REPÉRAGE ET SUIVI DES PUBLICS RSA EMPLOI
14/04/2022 14:06
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Pertinence:95%FilInfo-N09.pdf
avec cette activité par les bénéficiaires du RSA ne seront pas prises en compte dans le calcul de leurs droits au Revenu de solidarité active. BÉNÉFICIAIRES RSA Un dispositif pour la reprise d’activité dans [...] du Revenu de solidarité active de travailler sans perdre leurs droits au RSA. Pour plus de renseignements, les bénéficiaires du RSA peuvent s’adresser à : Département de Saône-et-Loire, Direction de l’insertion
30/04/2020 16:49
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Pertinence:95%RAA_n__12_Publie_le_29_octobre_2020.pdf
solidarité active (RSA) ainsi que le principe de la mise en place d'un plan de contrôle des bénéficiaires du RSA à travers la création d'une cellule de contrôle au sein du Pôle RSA, Considérant que le [...] Affiché / Publié / Notifié le ……………….. 141 RSA Les bonnes clés pour éviter les indus RSA ! ! revenu de solidarité active le guide des bonnes déclarations RSA se connecter Bienvenue caf.fr salaires banques [...] il lu st ra tio ns D av id G ir au do n 145 RSA Les bonnes clés pour éviter les indus RSA ! ! revenu de solidarité active le guide des bonnes déclarations RSA se connecter Bienvenue caf.fr salaires banques
02/11/2020 12:35
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Pertinence:94%01-Commission_finances.pdf
Active (RSA) « socle » ou « socle majoré » pour le compte du Département, en application des dispositions du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et par convention. Les versements du RSA « socle [...] CASF. Pour le calcul du RSA, l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, sont prises en compte selon l’article R.262-6 du CASF. A ce titre le bénéficiaire du RSA doit informer l’organisme [...] communauté d’adresse et d’intérêts entre le bénéficiaire du RSA et sa compagne dont il se disait séparé. La régularisation du dossier du bénéficiaire du RSA en tenant compte de la communauté d’intérêts et d’adresse
12/01/2023 11:05
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Pertinence:94%02-Commission_solidarites.pdf
dès l’entrée ou le retour dans le RSA et ainsi un accompagnement plus réactif : 1.3.1.1. Description de l’action : Permettre la prise en compte bénéficiaires du RSA au plus tôt des nouvelles demandes [...] l’entrée dans le dispositif RSA, en vue d’une orientation réelle et adaptée, Déterminer le plus tôt possible de quel dispositif d’accompagnement relève un bénéficiaire du RSA Assurer une meilleure coordination [...] coordination dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (BRSA), dans un délai réduit à un mois à l’issue de l’entrée dans le dispositif RSA à échéance fin 2021 1.3.1.2. Dates de mises en place des actions
06/04/2020 13:18
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Pertinence:93%02-Commission_solidarités.pdf
sociales diverses », l’article 65734, - pour l’accompagnement RSA, sur l’autorisation d’engagement « 2022 – Actions d’insertion », le programme « RSA – Actions d’insertion », l’opération « Aide insertion sociale [...] suivantes : - l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA - l’accueil et l’accompagnement des publics hors accompagnement spécifique RSA - l’accompagnement des personnes âgées avec l’articulation [...] les précédentes : - l’accueil et l’accompagnement des publics hors RSA - l’accompagnement social spécifique des bénéficiaires du RSA - l’articulation des interventions auprès des publics âgés - le partage
12/01/2023 11:05
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Pertinence:93%AP_RSA_TI_Accompagnement_avis-3910998.pdf
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA, tenus aux droits et devoirs, travailleurs indépendants relevant du régime général ou du régime social [...] marché : Services Description succincte du marché : Accompagnement renforcé de bénéficiaires du RSA, tenus aux droits et devoirs, travailleurs indépendants relevant du régime général ou du régime social [...] socioprofessionnel spécialisé (DSPS) et le parcours d'insertion en direction de 200 bénéficiaires du RSA pour une durée de 24 mois, jusqu'en décembre 2025. Mots descripteurs : Prestations de services ,
18/10/2022 18:26
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Pertinence:93%02-Commission_solidarités.pdf
2022 Département (montant RSA au 1er avril 2021) Coût d'Avril à juin 2022 Département (montant RSA au 1er avril 2022) Coût de juillet à décembre 2022 Département (montant RSA au 1er juillet 2022) Coût [...] bénéficiaires ou non du RSA. Néanmoins, la participation du CD est établie en prenant en compte le nombre réel de bénéficiaires du RSA employés en CDDI : tout bénéficiaire du RSA ayant au moins une heure [...] décembre 2008 a généralisé le Revenu de solidarité active (RSA), réformé les politiques d’insertion. Dans le cadre législatif du dispositif RSA, l’Assemblée départementale a adopté un Programme départemental
12/01/2023 11:05
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Pertinence:92%00-Ordre_du_jour_des_16_et_17_decembre_2021.pdf
de l'insertion et du logement social REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - ACCOMPAGNEMENT DES NON SALARIÉS AGRICOLES BÉNÉFICIAIRES DU RSA TENUS AUX DROITS ET DEVOIRS - Convention entre le Département de Saône-et- [...] et du logement social AIDE FINANCIERE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - Attribution des aides allouées en crédits d'investissement 216 Direction de l'insertion et du logement [...] LE VISANT LA REPRISE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - Améliorer et développer des solutions de lutte contre les freins à l'emploi et favoriser l'insertion
12/01/2023 11:05
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Pertinence:92%Projet_DM2_2021_Budget_principal.pdf
adhésions et autres prestat 41 000,00 0,00 0,00 0,00 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 58 050 000,00 0,00 -2 400 000,00 0,00 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 10 000 000,00 0,00 -1 150 [...] charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 [...] charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653
12/01/2023 11:05
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Pertinence:92%1_Projet_BP_2022.pdf
adhésions et autres prestat 41 000,00 0,00 41 000,00 0,00 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 58 050 000,00 0,00 53 050 000,00 0,00 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 10 000 000,00 0,00 8 900 [...] charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 [...] charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653
12/01/2023 11:05
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Pertinence:92%01-Commission_finances.pdf
été rejetée. indu RSA DILS TA Dijon 03/12/2019 21/12/2020 Madame C P Département 71 La requérante contestait la décision de remise partielle de dette sur deux décisions d'indus de RSA (socle et socle majoré) [...] requête a été rejetée Réduction du droit RSA DILS TA Dijon 19/12/2019 21/12/2020 Monsieur J C Département 71 Le requérant a eu le montant de son allocation RSA réduit de moitié pour non renouvellement [...] de la requérante. Indu de RSA DILS TA 30/12/2019 21/12/2020 Monsieur H P Département 71 Le requérant n'a pas déclaré son argent placé, ni ses revenus fonciers. Un indu de RSA a donc été mis à sa charge
25/02/2021 10:29
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Pertinence:92%maquette_27_HIVER-BD.pdf
res du RSA à renouer avec le milieu professionnel, c’est bien ce qu’entend faire le Département avec un nouveau dispositif. INSERTION BOOSTER LA REPRISE D’ACTIVITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA Le Département [...] s de Saône-et-Loire doivent permettre à 1 000 bénéficiaires du RSA de remettre un pied dans la vie active. • 10 550 bénéficiaires du RSA en 2021 • 6 785 bénéficiaires ciblés pour un retour à l’emploi • [...] bénéficiaires du RSA. Nous souhaitons améliorer leur insertion en levant les freins du retour à l’emploi. Garde d’enfants et aides à la mobilité seront ainsi proposées aux bénéficiaires du RSA. > Des équipements
04/01/2022 11:06
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Pertinence:92%02-Commission_solidarites_17.09.pdf
solidarité active (RSA) ainsi que le principe de la mise en place d’un plan de contrôle des bénéficiaires du RSA à travers la création d’une cellule de contrôle au sein du Pôle RSA. La finalité de ce plan [...] potentiels et d’éviter de fragiliser davantage les bénéficiaires du RSA, public déjà en précarité. Pour exemple, en 2019, le montant de RSA versé indûment s’élève à 4 679 123 €, correspondant aux indus recouvrés [...] (DILS). En effet, lorsqu’un TAS soupçonne un bénéficiaire du RSA de ne pas respecter ses obligations de déclaration, il demande au Pôle RSA qu’un contrôle soit effectué sur sa situation. 2 - Les moyens
09/09/2020 15:59
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Pertinence:92%RAA_N__7_publie_le_29_juin_2021.pdf
bénéficiaires du RSA orientés par Pôle emploi, - nombre de bénéficiaires du RSA accueillis par le PLIE, - nombre de bénéficiaires du RSA orientés sur une action, - nombre de bénéficiaires du RSA ayant participé [...] bénéficiaire du RSA - Assurer une meilleure coordination dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (BRSA), dans un délai réduit à un mois à l’issue de l’entrée dans le dispositif RSA à échéance fin [...] du RSA, - moyens mis en œuvre pour l‘accompagnement des bénéficiaires du RSA, - moyens mis en œuvre pour le développement d’actions innovantes, - analyse de la situation des bénéficiaires du RSA à leur
29/06/2021 12:51
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Pertinence:91%S_LMAG34.pdf
ciaires du RSA : ils sont aujourd’hui reçus en entretien in- dividuel seulement 15 jours après leur entrée dans le dispositif contre 60 jours auparavant. Par ailleurs, 634 bénéfi ciaires du RSA ont signé [...] FORMATION INSERTION LE NOMBRE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DIMINUE Grâce à l’action du Département, le nombre de bénéfi ciaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne cesse de baisser en Saône-et-Loire. C’est [...] suivi des publics…) est aujourd’hui dédiée à l’accom- pagnement personnalisé des bé- néfi ciaires du RSA. Parallèlement, le Département a contractualisé avec les intercommunalités au travers de contrats de
18/09/2023 11:29
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