L'assemblée départementale
L’assemblée départementale
Le Conseil départemental est communément appelé assemblée départementale (AD). Elle se réunit, en règle générale, cinq fois par an à l'initiative du président.
Le Conseil départemental est composé des 58 conseillers départementaux.
La Commission permanente
Elle est chargée de statuer sur les affaires courantes du Département sur délégation de l'assemblée. En Saône-et-Loire, elle regroupe 58 élus. Sa composition correspond à celle de l'assemblée départementale.
Les commissions spécialisées
Les réunions de l’assemblée départementale et de la commission permanente sont précédées par un travail en commissions.
Les conseillers départementaux commencent par étudier les rapports au sein de commissions thématiques appelées commissions spécialisées (en Saône-et-Loire, elles sont au nombre de 4 pour l’actuelle mandature). Chaque conseiller départemental siège dans une commission spécialisée pour la durée du mandat. Les rapports à incidence financière présentés en assemblée départementale sont également soumis à la commission finances.
Les 4 commissions spécialisées :
Commission finances
Compétences :
• affaires financières
• systèmes d'information
• partenariats avec divers organismes
• ressources humaines
• fonctionnement du Conseil départemental
• affaires juridiques
• coopération décentralisée
• patrimoine départemental (hors routes et collèges)
• toutes autres affaires en lien avec le budget du Département et l’administration départementale.
Commission solidarités
Compétences :
• politique action sociale territoriale
• établissements et services médicaux sociaux pour personnes âgées, personnes handicapées et enfants confiés à l’ASE
• politique départementale autonomie
• politique départementale insertion
• politique départementale logement/habitat
• politique départementale enfance et famille
• démographie médicale et paramédicale
• toutes autres affaires en lien avec les actions de solidarité.
Commission agriculture, aménagement du territoire, infrastructures, environnement et tourisme
Compétences :
• aménagement rural
• politique agricole
• partenariats avec divers organismes
• information géographique
• aménagement du territoire
• habitat et urbanisme
• routes et infrastructures
• soutien aux territoires
• toutes autres affaires en lien avec les actions en faveur du développement agricole et rural, l’aménagement du territoire, les routes et les infrastructures
• environnement
• développement durable
• politique de l'eau
• maîtrise des déchets
• partenariats avec divers organismes
• attractivité et promotion du territoire
• actions touristiques
• toutes affaires en lien avec l’environnement, le développement durable et le tourisme.
Commission éducation, numérique, jeunesse, sports, culture et patrimoine
Compétences :
• actions en faveur des collèges publics
• collèges privés
• aides en faveur de l’éducation et de la jeunesse
• réseaux très haut débit et téléphonie mobile
• soutien au monde sportif
• protection et animation du patrimoine
• métiers d’art
• archives
• lecture publique
• politique culturelle départementale
• toutes autres affaires en lien avec l’éducation, le numérique, la jeunesse, les sports, la culture et le patrimoine.
Calendrier des assemblées départementales 2021
- jeudi 4 mars 2021
- Jeudi 20 mai 2021
- Jeudi 1er et vendredi 2 juillet 2021 (AD de renouvellement)
- Jeudi 22 juilllet 2021
- Jeudi 30 septembre 2021
- Jeudi 18 novembre 2021
- Jeudi 16 et vendredi 17 décembre 2021