L'assemblée départementale

L’assemblée départementale 

Le Conseil départemental est communément appelé assemblée départementale (AD). Elle se réunit, en règle générale, cinq fois par an à l'initiative du président.

Le Conseil départemental est composé des 58  conseillers départementaux.

La Commission permanente

Elle est chargée de statuer sur les affaires courantes du Département sur délégation de l'assemblée. En Saône-et-Loire, elle regroupe 58 élus. Sa composition correspond à celle de l'assemblée départementale.

Les commissions spécialisées

Les réunions de l’assemblée départementale et de la commission permanente sont précédées  par un travail en commissions.

Les conseillers départementaux commencent par étudier les rapports au sein de commissions thématiques appelées commissions spécialisées (en Saône-et-Loire, elles sont au nombre de 4 pour l’actuelle mandature). Chaque conseiller départemental siège dans une commission spécialisée pour la durée du mandat. Les rapports à incidence financière présentés en assemblée départementale sont également soumis à la commission finances.

Les 4 commissions spécialisées :

  • Commission finances
  • Commission solidarités, santé, citoyenneté, services publics
  • Commission aménagement du territoire, environnement, agriculture,
  • Commission attractivité, sports, culture, tourisme, associations, jeunesse, collèges

Les compétences et la composition de chaque commission sont disponibles ci-dessous.

 

Calendrier des assemblées départementales 2022

  • jeudi 17 mars 2022 
  • Jeudi 23 et vendredi 24 juin 2022  
  • Jeudi 29 septembre 2022 
  • Jeudi 17 novembre 2022 
  • Jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2022