Le budget 2022

Le ROB 2022 débattu au Conseil départemental le 19 novembre 2021

2022 : des objectifs de relance et de réponse aux besoins du territoire 

Après des années 2020 et 2021 marquées par un fort volontarisme pour contrer les risques économiques immédiats liés à la situation sanitaire, les objectifs pour 2022 sont ceux de la relance et de la mise en place des projets du nouveau mandat répondant aux besoins du territoire. Ils sont détaillés dans le rapport d’orientations budgétaires.

Un niveau d’investissement jamais atteint pour préparer l’avenir du territoire

Ainsi, le Département maintiendra en 2022 un très haut niveau d’investissement de 176 M€. Il se déclinera notamment sur les routes, les collèges, les établissements sociaux et médico-sociaux, le soutien au bloc local, le développement du Très Haut Débit, mais aussi par la poursuite du plan environnement. Ce haut niveau d’investissement, jamais atteint, doit permettre à la fois de soutenir l’activité économique par la commande publique, de renforcer encore l’attractivité du territoire, de soutenir des filières locales comme l’agriculture, mais également de poursuivre la transition écologique.

Des actions fortes en matière sociale

De même, l’exercice 2022 sera marqué par une politique ambitieuse en matière sociale, le cœur de compétence du Département. Aussi, les mesures pour l’autonomie par le maintien à domicile seront renforcées, notamment par l’augmentation du barème de l’APA. Des actions supplémentaires seront mises en place pour le retour à l’emploi et l’insertion des bénéficiaires du RSA. Enfin, des moyens importants seront alloués pour répondre aux enjeux de protection de l’enfance au sortir de la crise.

Une ambition maintenue dans une santé financière assurée 

Depuis 2015, cette politique de gestion ambitieuse s’inscrit dans un objectif de soutenabilité financière. Si les efforts de l’année 2020 ont eu un impact sur le budget, un retour à une situation d’avant crise a pu être assuré en 2021. De même, la santé financière serait assurée en 2022 grâce à une situation économique nationale normalement stabilisée, malgré encore quelques incertitudes, mais surtout par la résilience démontrée par le territoire de la Saône-et-Loire face à la crise sanitaire. Les recettes atteignent ainsi des niveaux dynamiques depuis 2020.

Le rapport d’orientations budgétaires en tant que tel vous est présenté en annexe dans un format destiné à mettre en exergue certains chiffres marquants et à informer au mieux élus, partenaires extérieurs, contribuables et citoyens.

Le budget primitif 2022

S’inscrivant dans la continuité du débat d’orientations budgétaires tenu lors de l’assemblée départementale du 19 novembre 2021, le rapport relatif au budget départemental pour 2022 a pour objet de prévoir les crédits budgétaires en recettes et d’autoriser les dépenses pour l’exercice tant pour le budget principal que pour les budgets annexes.

Un budget pour sortir de la crise et en faveur du territoire et de ses habitants

L’année 2022 devrait être celle de l’amélioration de la situation sanitaire et économique malgré que des risques perdurent tels que la cinquième vague de covid-19 et la pénurie des matières premières. Dans ce contexte, le Département de Saône-et-Loire poursuit son rôle contra-cyclique tout en veillant à un pilotage budgétaire fin. Cela se traduit dans son budget 2022 par une politique de relance et de réponse aux besoins du territoire, mais aussi par la mise en place des projets portés dans le cadre du nouveau mandat.

Le budget 2022 affiche donc un niveau de dépenses ambitieux à hauteur de près de 710 M€. Le niveau d’investissement de 176 M€ sera encore plus élevé que celui de 2021 (+40 M€), afin de maintenir un soutien fort aux acteurs du territoire, notamment économiques, et d’accroître son attractivité. De plus, les dépenses de fonctionnement sont également prévues en forte augmentation par rapport à 2021 (+24 M€). Le Département se doit d’être présent pour répondre aux besoins de ses habitants, encore plus prégnants en cette sortie de crise, en matière de dépendance, d’accès à l’emploi mais aussi de protection de l’enfance. Cet effort particulier en 2022 devrait permettre de soulager les dépenses futures.

Des prévisions de recettes sincères et optimistes quant à la situation économique

En recettes, la construction du budget repose sur deux principes. D’une part,  les prévisions de recettes sont ancrées dans la réalité de terrain et les remontées qui en sont faites depuis la fin 2020, notamment en ce qui concerne les recettes reposant sur le marché de l’immobilier territorial. D’autre part, une ambition est affichée sur certaines recettes, notamment en comparaison de certaines prévisions nationales, par rapport à la projection d’une situation économique favorable.

Une ambition maitrisée en faveur de l’avenir

Malgré des risques et incertitudes quant à la situation économique, sanitaire, mais aussi des finances publiques à moyen terme ; les engagements pris dans ce budget 2022 demeurent soutenables financièrement à long terme. En ce sens, le budget départemental ne connaît pas de hausse d’impôt en 2022 et la capacité de désendettement devrait se maintenir autour de 5 années, soit bien en dessous du seuil de vigilance (8 ans) et d’alerte (10 ans).

Dans le cadre de  la transparence des aides accordées par les personnes publiques, le Département publie trimestriellement les données essentielles des conventions liées aux subventions supérieures à 23 000 € qu’il a attribuées.

Télécharger la liste des conventions de subvention

En application du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, le Département publie  le plan de financement des opérations d’investissement dont il est maître d’ouvrage étant précisé que cette publication est également relayée sur le panneau d’affichage de la collectivité,  espace Duhesme - 18, rue de Flacé à Macon.

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