Le budget 2021

Le ROB 2021 débattu au Conseil départemental le 19 novembre 2020

En 2019, la santé financière était reconstruite, et le respect du contrat dit de « Cahors » tenu pour la deuxième année consécutive. Grâce à cette situation saine résultant d’efforts collectifs conduits durant les premières années du mandat, les politiques départementales ont pu bénéficier de nouveaux engagements et l’investissement sur le territoire croître. Les conditions de travail des agents et les outils mis à la leur disposition ont été également améliorés au profit de la meilleure mise en œuvre des politiques publiques et d’un meilleur service aux habitants. L’année 2020 et les années suivantes s’auguraient sous des auspices plus favorables en dépit des incertitudes liées à la réforme fiscale engendrant une plus grande dépendance à la conjoncture économique.

Pour autant, l’exercice 2020 est marqué par la pandémie de COVID-19 et par la crise économique qui en découle et que nous subissons toujours en cette fin d’année. Les bons résultats constatés à l’issue de 2019 ont permis alors d’agir sans délais par un plan de soutien social et économique de 50 M€, de soutenir également les domaines culturel et sportif à hauteur de 1 M€ et d’engager sur les 10 années qui viennent un plan environnemental ambitieux de 50 M€.

Dans ce contexte particulièrement incertain, le Département déploie pour l’exercice 2021 une stratégie budgétaire volontariste, pragmatique tout en restant prudente. Elle est détaillée dans le rapport d’orientations budgétaires. Volontariste en  maintenant son ambition pour l’investissement sur le territoire afin de préserver l’activité économique locale durant la crise. Avec près de 135 M€ répartis sur les routes, le soutien au bloc local, le développement du Très Haut Débit, et l’investissement auprès des établissements sociaux et médico-sociaux, l’investissement 2021 sera l’un des plus élevés du mandat. Enfin, pragmatique et prudente, la stratégie budgétaire vise à sécuriser les prévisions de dépenses sur les allocations individuelles compte tenu des menaces tant sanitaires qu’économiques pesant sur les solidarités humaines.

Ainsi, le triptyque de bonne gestion mis en œuvre depuis 2015 reposant sur l’ambition, la sincérité et la soutenabilité reste notre engagement dans un temps tourmenté et de risques pesant sur les finances locales. Le Département agit et demeure au service du territoire et de ses habitants, par son accompagnement au quotidien et ses investissements.

Comme nous l’avons initié en 2020, le rapport d’orientations budgétaires en tant que tel vous est présenté en annexe dans un format plus dynamique destiné à mettre en exergue certains chiffres marquants et à informer au mieux élus, partenaires extérieurs, contribuables et citoyens.

Budget primitif

Budget primitif

S’inscrivant dans la continuité du débat d’orientations budgétaires tenu lors de l’assemblée départementale du 19 novembre 2020, le rapport relatif au budget départemental pour 2021 a pour objet de prévoir les crédits budgétaires en recettes et d’autoriser les dépenses pour l’exercice tant pour le budget principal que les pour les budgets annexes.

Un budget dans la continuité de la réponse d’ampleur apportée en 2020 et visant à ne pas ajouter de la crise à la crise en maintenant un haut niveau de dépenses

L’exercice 2021 s’inscrit dans le contexte très incertain de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et budgétaires. Après une année marquée par la réponse d’ampleur du Département à la crise traversée par notre territoire, le budget pour 2021 réaffirme le volontarisme du Département face à la crise. Au service des habitants et du territoire, le Département maintiendra en 2021 un haut niveau de dépenses d’investissement, notamment pour préserver l’activité économique. De plus, les dépenses de fonctionnement sont également prévues à un haut niveau afin d’intégrer certains risques tels que la hausse du Revenu de solidarité active (RSA) mais aussi pour donner les moyens aux politiques publiques d’être à la hauteur de la crise.

Des prévisions de recettes sincères et fondées sur les remontées de terrain

En recettes, la construction du budget repose sur deux principes. D’une part,  les prévisions de recettes sont ancrées dans la réalité de terrain et les remontées qui en sont faites depuis la fin du premier confinement en 2020, notamment en ce qui concerne les recettes reposant sur le marché de l’immobilier. D’autre part, la prudence conduit à intégrer dans le budget les effets de la crise sur certaines de nos recettes. En parallèle, les effets de la réforme fiscale sont intégrés dans les prévisions.

Une gestion qui demeure soutenable dans une logique de responsabilité

Dans ce contexte très hypothétique, le Département agit ainsi pour soutenir le territoire et ses habitants sans toutefois remettre en cause les principes de responsabilité de gestion qui sont les siens depuis 2015, ni augmenter les impôts. Si l’endettement devrait croître relativement pour financer les dépenses 2021dans un contexte de taux bas, la soutenabilité demeure un principe premier. En ce sens, le budget départemental ne connaît pas de hausse d’impôt en 2021 et la capacité de désendettement devrait demeurer autour de 6 années, soit bien en dessous du seuil d’alerte fixée à 10 ans.

Le compte administratif

Après une année 2020 marquée par une crise sanitaire sans précédent, ses effets se sont poursuivis tout au long de l’exercice 2021, dont la réalisation est présentée dans le rapport en lien ci-après.

Le Département de Saône-et-Loire qui, dans le cadre de son plan de soutien départemental de 2020, a su réagir rapidement pour limiter les effets négatifs de la crise pour son territoire et ses habitants, s’est encore montré volontariste en 2021.

Il a ainsi porté de nouvelles dépenses, conséquences immédiates de la crise sanitaire, tout en prolongeant ses actions contracycliques en faveur du développement durable, de l’attractivité de son territoire, de la solidarité et de la protection de l’enfance, des personnes dépendantes et des personnes les plus précaires.

 

En 2021, le Département a prolongé ses actions pour lutter contre la crise sanitaire et ses effets à hauteur de 11 m€ exécutés

 

L’exercice 2021 a également été marquée par une situation inédite pour les recettes du Département.

Si la crise sanitaire a entrainé une diminution des impositions économiques perçues en 2021, le dynamisme des produits de droits de mutation à titre onéreux, dus lors des ventes immobilières, a atteint un niveau record. Cette année marque aussi le transfert des produits de taxe foncière du Département au bloc communal, compensé par l’Etat par une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Aussi, en 2021, le Département a su concilier ambition, pour soutenir son territoire encore confronté à la crise sanitaire et ses conséquences, et santé financière en retrouvant une situation semblable à celle de l’avant crise.

 

Il a, enfin, encore une fois réussi à atteindre son objectif de sincérité budgétaire, en ayant un budget exécuté au plus proche du voté :

  • 96,9% des dépenses de fonctionnement votées ont bien été exécutées
  • 100,7% des recettes de fonctionnement votées ont été exécutées
  • 85,6% des dépenses d’investissement votées ont été exécutées
  • Sur le THD, 91,3% des dépenses d’investissement votées ont été exécutées

 

Pour votre complète information, le rapport du compte administratif 2021, détaillant les informations synthétisées ici, ainsi que les maquettes budgétaires du budget principal et des budgets annexes, vous sont mis à disposition aux liens ci-dessous.

Dans le cadre de  la transparence des aides accordées par les personnes publiques, le Département publie trimestriellement les données essentielles des conventions liées aux subventions supérieures à 23 000 € qu’il a attribuées.

En application du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, le Département publie  le plan de financement des opérations d’investissement dont il est maître d’ouvrage étant précisé que cette publication est également relayée sur le panneau d’affichage de la collectivité,  espace Duhesme - 18, rue de Flacé à Macon.