Schémas, règlements et PTS

Un schéma départemental est un document stratégique et de prospective, déterminant les grands axes d’une politique publique, visant à impliquer divers partenaires dans l’optique d’une amélioration du service rendu à l’usager.
Vous trouverez dans cette page les différents schémas, plans, programmes et règlements départementaux d’organisation sociale et médicosociale.