Finances et budget

Mieux comprendre le budget du département

Tout savoir sur les étapes budgétaires

Les budgets primitif, supplémentaire, décisions modificatives et le compte administratif sont publiés sur le site Internet du Département dans le mois suivant leur adoption. 

 

 

 

Le budget primitif est le 1er acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité

Il doit être voté avant le 15 avril et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours suivant son adoption par l’assemblée départementale (articles L16-12-1 et L16-12-8 du Code général des collectivités territoriales).


Le budget se présente en deux parties :

  • une section de fonctionnement retraçant les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, du secteur social, de l’entretien des routes départementales…
  • une section d’investissement présentant les programmes d’investissement nouveaux ou en cours.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Le rapport d'orientation budgétaire

Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire au sein de l’assemblée départementale, débouchant sur un rapport d’orientation budgétaire, également consultable en ligne, intégrant :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les dépenses et les recettes,
  • les hypothèses d’évolution socio-économiques sur lesquelles s’appuie la construction des dépenses et des recettes,
  • la présentation des prévisions pluriannuelles,
  • les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette,
  • les informations en termes de gestion des ressources humaines.

 

 

Les décisions modificatives

Elles interviennent au cours de l’exercice et permettent de modifier les prévisions inscrites au budget primitif. Le document budgétaire retrace alors les principaux mouvements intervenant par rapport au budget primitif ou à la précédente décision modificative.

Les décisions modificatives sont également soumises au vote de l’assemblée départementale.

Le Département de Saône-et-Loire adopte en général deux décisions modificatives :

  • la première intervient régulièrement au mois de juin ;
  • la seconde au mois de novembre.

 

Le compte administratif

L'exécution du budget aboutit à la réalisation de deux documents concordants :

  • Le compte administratif, établi par le Département (l’ordonnateur)
  • Le compte de gestion, élaboré par le trésorier (le comptable du Département)

Le compte administratif

Conformément aux articles L1612-12 et L3312-5 du Code général des collectivités territoriales, le Département établit, à la clôture de l’exercice budgétaire au 31 janvier de l’année qui suit l’exercice,  le compte administratif rendant compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Le document :

  • rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations en dépenses (mandats) et en recettes (titres) – en fonctionnement et en investissement ;
  • présente les résultats de l’exercice.

Il est soumis au vote de l’assemblée départementale, au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l'exercice.

Le compte de gestion

Le compte de gestion est établi au plus tard le 1er juin de l'année qui suit l'exercice et comporte :

  • une balance générale des comptes tenus par le trésorier ;
  • un compte de résultat de l’exercice
  • le bilan comptable du Département, qui décrit de manière synthétique son actif et passif