Le budget 2023

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2023 a été débattu au Conseil départemental le 18 novembre 2022

2023 : année caractérisée par les incertitudes 

Alors que 2021 avait vu le retour de la croissance économique, le contexte international notamment marqué par la guerre en Ukraine a entrainé un ralentissement de cette reprise.

Si le haut niveau d’inflation, les difficultés d’approvisionnement énergétique et la hausse des taux d’intérêt, ayant marqué l’année 2022, pourraient entrainer une crise économique, leur prolongement en 2023 reste incertain. Par ailleurs, certains indicateurs économiques demeurent favorables sur le territoire, en particulier en termes d’emploi et de dynamisme de l’immobilier.

Dans ce contexte, les besoins sur le territoire sont prégnants et le Département se doit d’y répondre

Au travers d’un budget qui devrait s’élever à environ 746 M€, le Département a à cœur de répondre aux besoins de ses habitants et de son territoire confrontés à ces difficultés. Il orientera ses actions sur le champ des solidarités, notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées, la protection de l’enfance et l’insertion des bénéficiaires du RSA. En 2023, il poursuivra également son engagement en faveur de l’aménagement, de la qualité de vie et de l’attractivité de son territoire.

 

 

Le budget 2023 du Département sera également affecté par l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie.

Un cadre des finances publiques de l’Etat s’imposant aux collectivités territoriales dès 2023

Le déficit public national devrait encore rester élevé en 2022 et 2023 autour de 5 % du produit intérieur brut (PIB), après le pic de 9% de 2020 lié aux mesures de « quoi qu’il en coûte » pour faire face à la crise sanitaire.

A partir du budget 2023, dans le cadre du retour à sa trajectoire de maitrise des comptes publics d’ici 2027, l’Etat appelle à la participation des collectivités territoriales à l’effort national. L’instauration des nouveaux «  pactes de confiance  » est prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Ces  pactes de confiance  encadrent les dépenses départementales et pourraient contraindre la capacité d’action.

En parallèle, le PLF 2023 prévoit la suppression, dès cette année, de l’une des dernières recettes du Département rattachée directement à la situation de son territoire, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette fiscalité locale serait compensée par une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) renforçant l’exposition aux fluctuations économiques nationales. Aussi, les engagements forts du Département en faveur de l’attractivité de son territoire auront des effets limités sur ses propres moyens d’action.

Une ambition maintenue dans une santé financière assurée 

Dans ce contexte économique et social très incertain, les recettes du Département devraient se stabiliser en 2023 (+1,1 %), après des années de fort dynamisme au sortir de la crise sanitaire. Les risques sur certaines d’entre elles, notamment les produits des droits de mutation liés aux transactions immobilières sur le territoire, sont toutefois possibles.

 

Malgré cela, et le volontarisme du Département pour répondre aux besoins de son territoire, 176 M€ d’investissements sont prévus en 2023, la santé financière du Département devrait être préservée à court terme. Elle reste à surveiller à moyen terme compte tenu des risques actuels.

 

Le rapport d’orientations budgétaires en tant que tel vous est présenté dans le lien ci-dessous dans un format destiné à mettre en exergue certains chiffres marquants et à informer au mieux élus, partenaires extérieurs, contribuables et citoyens.