Le budget 2023

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2023 a été débattu au Conseil départemental le 18 novembre 2022

2023 : année caractérisée par les incertitudes 

Alors que 2021 avait vu le retour de la croissance économique, le contexte international notamment marqué par la guerre en Ukraine a entrainé un ralentissement de cette reprise.

Si le haut niveau d’inflation, les difficultés d’approvisionnement énergétique et la hausse des taux d’intérêt, ayant marqué l’année 2022, pourraient entrainer une crise économique, leur prolongement en 2023 reste incertain. Par ailleurs, certains indicateurs économiques demeurent favorables sur le territoire, en particulier en termes d’emploi et de dynamisme de l’immobilier.

Dans ce contexte, les besoins sur le territoire sont prégnants et le Département se doit d’y répondre

Au travers d’un budget qui devrait s’élever à environ 746 M€, le Département a à cœur de répondre aux besoins de ses habitants et de son territoire confrontés à ces difficultés. Il orientera ses actions sur le champ des solidarités, notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées, la protection de l’enfance et l’insertion des bénéficiaires du RSA. En 2023, il poursuivra également son engagement en faveur de l’aménagement, de la qualité de vie et de l’attractivité de son territoire.

Le budget 2023 du Département sera également affecté par l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie.

Un cadre des finances publiques de l’Etat s’imposant aux collectivités territoriales dès 2023

Le déficit public national devrait encore rester élevé en 2022 et 2023 autour de 5 % du produit intérieur brut (PIB), après le pic de 9% de 2020 lié aux mesures de « quoi qu’il en coûte » pour faire face à la crise sanitaire.

A partir du budget 2023, dans le cadre du retour à sa trajectoire de maitrise des comptes publics d’ici 2027, l’Etat appelle à la participation des collectivités territoriales à l’effort national. L’instauration des nouveaux «  pactes de confiance  » est prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Ces  pactes de confiance  encadrent les dépenses départementales et pourraient contraindre la capacité d’action.

En parallèle, le PLF 2023 prévoit la suppression, dès cette année, de l’une des dernières recettes du Département rattachée directement à la situation de son territoire, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette fiscalité locale serait compensée par une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) renforçant l’exposition aux fluctuations économiques nationales. Aussi, les engagements forts du Département en faveur de l’attractivité de son territoire auront des effets limités sur ses propres moyens d’action.

Une ambition maintenue dans une santé financière assurée 

Dans ce contexte économique et social très incertain, les recettes du Département devraient se stabiliser en 2023 (+1,1 %), après des années de fort dynamisme au sortir de la crise sanitaire. Les risques sur certaines d’entre elles, notamment les produits des droits de mutation liés aux transactions immobilières sur le territoire, sont toutefois possibles.

Malgré cela, et le volontarisme du Département pour répondre aux besoins de son territoire, 176 M€ d’investissements sont prévus en 2023, la santé financière du Département devrait être préservée à court terme. Elle reste à surveiller à moyen terme compte tenu des risques actuels.

Le budget primitif 2023

S’inscrivant dans la continuité du débat d’orientations budgétaires tenu lors de l’assemblée départementale du 18 novembre 2022, le rapport relatif au budget départemental pour 2023 a pour objet de prévoir les crédits budgétaires en recettes et d’autoriser les dépenses pour l’exercice tant pour le budget principal que pour les budgets annexes.

Le contexte incertain est porteur de risques pour la santé financière du Département

Comme présenté lors du débat d’orientations budgétaires, le budget 2023 s’inscrit dans un contexte économique, politique et social particulièrement incertain. Divers risques, plus ou moins sûrs, pèsent sur les finances du Département.

Néanmoins, certains signaux économiques restent positifs en France, notamment en termes de dynamisme de l’emploi.

Le budget 2023 : agir pour ne pas subir

Malgré cette conjoncture à risques, le Département souhaite poursuivre les engagements amorcés en 2021 dans le cadre du nouveau mandat accordé à la majorité. Ainsi en 2023, comme en 2022, le Département fait le choix d’un budget ambitieux pour le territoire et ses habitants.

Les dépenses globales du budget départemental et de ses budgets annexes (hors dette) sont prévues pour 2023 à 751 M€ (y compris moyens départementaux), soit 180 M€ en investissement et 571 M€ en fonctionnement. Les dépenses prévues sont en hausse de près de 6 % par rapport au budget primitif 2022.

Le Département fonde donc une nouvelle fois sa stratégie budgétaire sur le volontarisme en dépense pour prévenir une éventuelle crise économique et éviter les décisions procycliques qui pourraient empirer la situation sur le territoire.

Les recettes toujours plus dépendantes de la conjoncture économique nationale en 2023

Les recettes de fonctionnement prévues en 2023 sur l’ensemble des budgets s’élèvent à 633 M€, soit une hausse de 4,8 % par rapport au BP2022.

Dès cette année, elles seront encore plus sujettes à la conjoncture économique avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’une des dernières impositions perçues par le Département basée sur le dynamisme économique de son propre territoire, remplacée par une part de TVA nationale.

Les autres recettes devraient se stabiliser par rapport à 2022, après des années de fort dynamisme.

La santé financière sauvegardée en 2023 malgré une détérioration de la situation

L’intervention du Département reste ambitieuse en 2023, malgré les risques pesant sur certaines de ses dépenses sur lesquelles il a peu de maîtrise (coûts énergétiques, revalorisation salariale dont la hausse du point d’indice). De l’autre côté, les recettes devraient rester globalement dynamiques, la hausse prévue par rapport à 2022, bien qu’optimiste au regard des incertitudes, devrait être plus limitée que celle des dépenses.

L’épargne brute ainsi dégagée atteindrait environ 66 M€ en budget réalisé. Si ce niveau de marge brute reste financièrement soutenable, il demeure inférieur à celui attendu en 2022 (environ 90M€). 

De même, la capacité de désendettement du Département devrait se situer à 4,9 années en 2023, se maintenant bien en deçà des seuils d’alerte (8 ans) ou critique (10 ans). Elle devrait toutefois se détériorer de 1,7 ans par rapport au prévisionnel de 2022.