Facture électronique

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises (entrepreneurs individuels, TPE, artisans, grandes entreprises, etc.) sont soumises à l’obligation de transmission des factures au format numérique via la plateforme Chorus portail pro.

 

Pourquoi passer à la facture électronique ?

Parce qu'elle permet :

  • sécurisation des échanges
  • gain de temps
  • économies en frais postaux
  • traçabilité
  • suivi en ligne

Comment je fais ?

Pour déposer vos factures, vous avez besoin des informations suivantes qui permettront d’accélérer le paiement de vos factures  :

  1. Un numéro Siret, qui identifie la structure du Département destinataire de la facture
  2. Un code service, indispensable pour l’orientation des factures au sein des différents services du Département.
  3. La référence à l'engagement sur laquelle porte la facture (ex : E58560)

Ces informations vous sont communiquées sur les bons de commande transmis par le Département.

Numéros Siret :

  • Budget principal : 22710001300688
  • Budget annexe de l’Ehpad de Mervans : 22710001300720
  • Budget annexe du Centre de santé départemental : 22710001300738
  • Budget annexe du RIP - Très haut débit : 22710001300746
  • Budget Maison départementame des personnes handicapées (MDPH) : 13000141500020 

Code d’identification du service

Il s’agit du CDR de réception de la facture paramétré sur Chorus Portail Pro par le Département :

  • Pour le budget principal CD71 (code 183)
  • Pour le budget annexe de l’Ehpad de Mervans : Ehpad de Mervans (code148)
  • Pour le budget annexe du Centre de santé départemental : CSD (code 174)
  • Pour le budget annexe du RIP - Très haut débit : THD (code 173)
  • Pour le budget de la MDPH : MDPH (code 154)

Comprendre la facture électronique en 2 minutes