Voirie

Vous êtes concessionnaire, exploitant de réseau ou entreprise

Vous souhaitez implanter un nouveau réseau ou réaliser une extension ?

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services du Département.
Que le projet soit situé en agglomération ou hors agglomération, il vous faudra faire une demande, 1 mois avant les travaux, auprès du service territorial d’aménagement (STA) local de la direction des routes et des infrastructures (DRI), à l’aide du formulaire concerné, accompagné des pièces indiquées sur ce document.
Toute demande incomplète ne pourra être instruite et ne permettra pas le démarrage du chantier.
Si le début des travaux est incertain ou méconnu au moment du dépôt de la demande, il vous faudra transmettre par téléphone ou par mail la date réelle au STA concerné localement, 15 jours avant la date d’intervention.
En cas de gêne à la circulation, il conviendra de solliciter un arrêté de circulation, 15 jours avant le début des travaux.

• En agglomération : s’adresser au maire de la commune concernée
• Hors agglomération :  s’adresser au Département de Saône-et-Loire

Vous souhaitez procéder à des travaux d’entretien sur un ouvrage existant ou stationner le long d’une route départementale

Vous souhaitez réaliser des travaux d’entretien courant sur vos équipements, qui ont fait l’objet d’une autorisation de voirie préalable (permission de voirie).
Il vous faudra solliciter un accord technique pour intervenir sur le domaine public routier départemental. Cette demande et à solliciter un mois avant toute intervention.
En cas de gêne à la circulation, il conviendra de solliciter un arrêté de circulation, 15 jours avant le début des travaux.

• En agglomération : s’adresser au maire de la commune concernée
• Hors agglomération :  s’adresser au Département de Saône-et-Loire

Vous êtes un gestionnaire de voirie : APRR, État (DIR CE), communes, EPCI…

Vous souhaitez mettre en place une déviation traversant une ou plusieurs routes départementales

Arrêté simple

Vous souhaitez mettre en place une déviation temporaire en raison de travaux à réaliser sur votre réseau routier. Pour prendre l’arrêté de circulation correspondant, il vous faudra solliciter un avis auprès du service territorial d’aménagement (STA) de la direction des routes et des infrastructures (DRI) correspondant au secteur.

Arrêté conjoint

Vous souhaitez réaliser des travaux qui seront à la fois situés en agglomération sur votre réseau routier et hors agglomération sur une route départementale, il conviendra de rédiger un arrêté de circulation conjoint à soumettre pour avis et signature au STA concerné, au moins 15 jours avant le démarrage du chantier.

Vous souhaitez réaliser des travaux sur le réseau routier départemental

Le règlement de participation financière de tiers aux travaux sur les routes départementales fixe les conditions de répartition des participations financières et des responsabilités en matière de travaux sur le réseau routier départemental de Saône-et-Loire.

• Il s’applique pour tous les travaux sur l’ensemble du réseau routier départemental, y compris ses accessoires et ouvrages d’art.
• Il est fondé sur la règle du demandeur-payeur, quel que soit le demandeur : commune, intercommunalité, autre département ou une entité privée.
• Les travaux réalisés à l’initiative exclusive du Département sont de même financés entièrement par le Département.

Vous êtes commerçant

Vous souhaitez implanter un commerce ambulant en bordure d’une route départementale

Pour toute implantation de commerce ambulant (food truck, artisanat…), le Département organise une publicité et une sélection préalable à la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire pour l’implantation des points de vente proches cœur de ville et zone commerciale afin de permettre la manifestation de candidats potentiels. Les candidatures font l’objet d’une publicité sur le site internet du Département.
A noter : les demandes d’autorisation pour l’implantation d’un point de vente temporaire situé hors zone bâtie ne sont pas soumises à cette procédure. Toutefois, le Département, en fonction de la superficie du délaissé et du type d’activité, se réserve la possibilité de limiter la zone de stationnement pour permettre l’accueil de deux pétitionnaires.

Vous envisagez d’installer une pré-enseigne publicitaire en bordure d’une route départementale pour signaler votre commerce

Seules les pré-enseignes indiquant des monuments historiques, des activités en relation avec la fabrication de produits du terroir et celles relatives à des activités culturelles (spectacles vivants, cinéma, théâtre…) peuvent être autorisées, mais uniquement hors du domaine public soit en aucun cas sur un accotement.
Leur nombre est limité à deux (4 pour monuments historiques) et leur dimension ne doit pas dépasser au maximum 1 mètre de hauteur pour 1,50 mètre de largeur. Leur implantation doit être située à 5 km du point d’activité ou d’entrée d’agglomération.