Élections à la CCPD

Élections des représentants à la commission consultative paritaire départementale (CCPD)

Le 20 mai prochain, vous élirez vos nouveaux représentants à la commission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistants maternels et des assistants familiaux pour un mandat de 6 ans.

Ces élections ont lieu exclusivement par correspondance, au  moyen du matériel de vote qui vous sera transmis par le Département.

La CCPD est  essentielle pour votre profession car elle est l’instance où vos représentants peuvent donner leur avis dans les procédures relatives à votre agrément : cette commission est en effet obligatoirement consultée avant toute décision de retrait, de restriction ou de non-renouvellement d’un agrément.

Pour plus d'informations, téléchargez le document "La CCPD en bref" ci-dessous

Liste électorale

Cette liste électorale est consultable dans tous les lieux énumérés ci-dessous.

À partir du 19 mars 2021 et jusqu’au mardi 30 mars 2021 (minuit – cachet de la poste  ou date de réception du courriel faisant foi), les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter au président du Département des demandes d’inscriptions ou des réclamations relatives à la liste électorale.

Après avoir statué dans un délai de trois jours ouvrés à compter de leur réception, sur les demandes d’inscription ou sur les réclamations présentées dans le délai imparti, le Département établira la liste électorale définitive au plus tard le 6 avril 2021.

Candidatures

Trois listes de candidatures ont été déposées dans le délai imparti, soit avant le 8 avril 2021 à 17 h, en vue de l’élection du 20 mai prochain par l’association des assistantes maternelles et familles d’accueil de Saône-et-Loire, la CFDT et la CGT. »

Résultats du scrutin

Le dépouillement du scrutin aura lieu le 20 mai 2021 à partir de 14 h 30 à Mâcon - espace Duhesme du Département - 18, rue de Flacé - salle Amélie-Rambuteau.
Il sera effectué par une commission électorale comprenant un délégué de chaque liste en présence.