Logement

Le Département, dans le respect de ses compétences, soutient les initiatives qui sont facteurs de dynamisme et d’attractivité de son territoire.

Dans le cadre de ses politiques de solidarités, de développement et d’animation des territoires menées en application du Code général des collectivités territoriales, le Département de Saône-et-Loire soutient les institutions publiques, structures publiques ou privées et associations œuvrant en matière de logement.

Demande de subvention

Les demandes de subvention sont traitées par le service logement social.

Pièces à transmettre

  • demande motivée précisant les objectifs pour l’année N+1, à envoyer avant le 30 juin de l’année en cours,  
  • pour une première demande, photocopie de la déclaration de l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture,
  • statuts et procès-verbal de la dernière assemblée générale de l'association,
  • compte-rendu détaillé de l'activité pour l'année en cours,
  • relevé d'identité bancaire
  • bilan moral et financier du dernier exercice,
  • budget prévisionnel

Les subventions supérieures à 1 500 €, conformément au règlement financier de la collectivité, font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens.