Autorisation d'occupation du domaine public
Vous avez besoin de stationner ou de faire un dépôt le long d’une route départementale ?
Comme par exemple, pour un dépôt de bois, de matériaux, la pose d’un échafaudage…
Si votre projet est :
- en agglomération : faire une demande de stationnement auprès de la mairie
- hors agglomération : faire une demande de stationnement auprès du service territorial d’aménagement (STA) local de la direction des routes et des infrastructures.
Si cette occupation engendre une gêne à la circulation (exemple : élagage de plantations, échafaudage…), il faudra solliciter parallèlement un arrêté de circulation.
STA d’Autun-Le Creusot : Tél. : 03 85 73 03 10
STA du Chalonnais : Tél. : 03 85 94 95 50
STA du Charolais-Brionnais : Tél. : 03 85 88 01 80
STA du Louhannais : Tél. : 03 85 72 02 85
STA du Mâconnais Tél. : 03 85 59 15 55
Permis de stationnement
Vous souhaitez réaliser des travaux en bordure d’une route départementale ou au droit de l’accès à votre habitation située le long d’une route départementale ?
Comme par exemple, implanter un portail, une haie, un mur de clôture, un drain sous chaussée, un réseau privé ou buser le fossé situé le long de votre accès, aménager l’accès à votre propriété…
Que votre projet soit situé en agglomération ou hors agglomération, il vous faudra faire une demande de permission de voirie auprès du service territorial d’aménagement (STA) local de la direction des routes et des infrastructures.
Toute demande doit être adressée au minimum un mois avant le démarrage des travaux.
Permission de voirie
Vous avez besoin de connaitre la limite du domaine public au droit de votre propriété ?
Il vous faudra solliciter un arrêté d’alignement auprès du service territorial d’aménagement (STA) local concerné. Cet acte est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n’ont pas été modifiées.