Protection des données personnelles

Le Département de Saône-et-Loire s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du site www.saoneetloire71.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Loi "informatique et libertés"

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tout partenaire apparaissant dans ce répertoire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant :

  • par voie postale, au Délégué à la protection des données, Département de Saône-et-Loire - Mission Coordination et Fonctions Transversales - Espace Duhesme - 18, rue de Flacé CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9
  • par mail à l’adresse : dpo@saoneetloire71.fr

Collecte des données nominatives

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.saoneetloire71.fr) . 

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pouvez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le courriel dpo@saoneetloire71.fr .

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de Saône-et-Loire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités des traitements) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de Saône-et-Loire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de Saône-et-Loire de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de Saône-et-Loire disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de Saône-et-Loire et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, rectification, opposition et suppression en le formulant :

  • soit par écrit : 

    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

    Département de Saône-et-Loire
    A l'attention du Délégué à la protection des données
    Mission Coordination et Fonctions Transversales
    Espace Duhesme | 18 rue de Flacé | CS 70126
    71026 Mâcon cedex 9
    Téléphone : 03.85.39.66.00

  • soit par courriel : dpo@saoneetloire71.fr

 

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage ;
  • de demander la limitation du traitement ;
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL- 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr).

Télé services présentant un traitement spécifique des données collectées

Le formulaire de contact du site www.saoneetloire71.fr est un traitement de données à caractère personnel géré par le Département de Saône-et-Loire.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs grâce au formulaire de contact du Département de Saône-et-Loire, responsable de traitement.

Il permet au Département :

  • la réception des demandes,
  • la gestion des suites à donner aux demandes reçues.
Base légale

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Données traitées

Catégories de données traitées :
  • données d'identification et de contact : organisme, civilité, nom, prénom, adresse mèl ;
  • objet et contenu de la demande ;
  • pièce-jointe attachée à la demande.
Source des données 

Les données sont transmises par l’usager du site www.saoneetloire71.fr qui souhaite contacter le Département de Saône-et-Loire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le caractère obligatoire des données est signalée par la mention "(obligatoire)" apposée au libellé du champ à renseigner.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent contacter le  Département de Saône-et-Loire.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont seuls destinataires des données :

  • les services du Département de Saône-et-Loire.
Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 5 ans à compter de la dernière action réalisée concernant votre demande.

Sécurité

Le site www.saoneetloire71.fr fait l’objet d’une homologation (RGS).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@saoneetloire71.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal :
    Le Délégué à la Protection des Données
    Département de Saône-et-Loire
    Hôtel du Département
    Rue de Lingendes CS 70126
    71026 Mâcon cedex 9
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.


Les informations recueillies au sein de la téléprocédure "Dispositif d'accompagnement du Département aux agriculteurs de Saône-et-Loire, en partenariat avec la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire" font l'objet d'un traitement informatique auquel vous consentez, destiné à l'instruction des demandes adressées par les agriculteurs de Saône-et-Loire au Conseil départemental de Saône-et-Loire, responsable du traitement. 

Objet du traitement de données

Base légale et finalité

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Base légale du traitement, article 6-1E du RGPD).
Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental, destiné à aider les agriculteurs de Saône-et-Loire Dans le cadre de ses missions de prévention sociale et de solidarité territoriale, le Département est particulièrement attentif à la situation des exploitants agricoles, profession importante en Saône-et-Loire et dont dépend souvent l’équilibre économique et social de nos territoires ruraux.
Face aux difficultés liées à la sécheresse pour les agriculteurs, le Département propose une avance de 10 000 €, remboursable sur 10 ans à compter de 2020, accompagnée d’un audit technico-économique de l’exploitation réalisé par la Chambre d’agriculture.
Ce dispositif est mis en œuvre pour le compte du Département et la Chambre d’agriculture par Initiative Saône-et-Loire.

Les finalités du traitement sont la gestion du dispositif, la réalisation des diagnostics et l’instruction des dossiers.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Le nom, le prénom, l'adresse email, la pièce d'identité du demandeur,
  • Le nom, le prénom et la signature des associés éventuels du demandeur.

Source des données 

Les données sont transmises par les demandeurs par la téléprocédure dédiée au dispositif.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données obligatoires sont matérialisées par un *, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier. 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les agriculteurs de Saône-et-Loire, effectuant une demande dans le cadre du Dispositif d'accompagnement du Département aux agriculteurs de Saône-et-Loire, en partenariat avec la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Les informations enregistrées sont destinées aux services du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaires à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier :

  • La Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire qui réalise les diagnostics,
  • Initiative Saône-et-Loire qui instruit les dossiers,
  • La Région Bourgogne-Franche-Comté

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l'instruction de la demande.

Sécurité

Le site www.saoneetloire71.fr fait l’objet d’une homologation (RGS).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@saoneetloire71.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal :
    Le Délégué à la Protection des Données
    Département de Saône-et-Loire
    Hôtel du Département
    Rue de Lingendes CS 70126
    71026 Mâcon cedex 9

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.


Les informations contenues au sein de l'Annuaire des conseillers départementaux font l'objet d'un traitement informatique auquel vous consentez.

Objet du traitement de données

Finalité

Le traitement a pour objet la constitution d’un annuaire en ligne des conseillers départementaux de Saône-et-Loire.

Base légale

Le traitement est basé sur le consentement (Article 6-1-A du RGPD).

Données traitées

Catégories de données traitées :

  • le nom et le prénom,
  • l’adresse de courrier électronique attribuée par le Département et le numéro de téléphone ,
  • le canton,
  • les liens vers les réseaux sociaux des élus,
  • les autres mandats,
  • la photographie.

Source des données 

Les données sont transmises par les élus via un formulaire papier édité par le Département de Saône-et-Loire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande. Le caractère obligatoire des données est signalé par un encadré rouge des champs à renseigner au sein du formulaire. Les données « nom » et « prénom » sont obligatoires.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les conseillers départementaux de Saône-et-Loire.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires les services du Département de Saône-et-Loire.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées durant le mandat des élus concernés.

Sécurité

Le site www.saoneetloire71.fr fait l’objet d’une homologation (RGS).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@saoneetloire71.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal :
    Le Délégué à la Protection des Données
    Département de Saône-et-Loire
    Hôtel du Département
    Rue de Lingendes CS 70126
    71026 Mâcon cedex 9

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Lors de son activité, le service de Protection Maternelle et infantile est amené à collecter des données personnelles dans le cadre de la gestion des dossiers usagers et de l’établissement de données statistiques. Ces données font donc l'objet de traitements statistiques dédiés à :

  • l'activité des puéricultrices,
  • l'activité des sages-femmes,
  • l’activité des bilans de santé en écoles maternelles.

Objet des traitement de données "PMI"

Finalité

Les traitement a pour objet la gestion du dossier usager, la collecte et le traitement de données sociales à des fins statistiques dans le cadre de l’enquête annuelle sur l’aide sociale auprès des conseils départementaux de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).

Bases légales

Les bases légales des traitements sont le respect d'une obligation légale (article 6.c du RGPD) et l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Département (article 6.e du RGPD).

Données traitées

Catégories de données traitées :

  • Etat-civil, identité, données d’identification, images…
  • Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.).

Source des données 

Les données sont recueillies par les professionnels sur le dossier manuscrit de suivi individuel de la personne.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de données ne prévoit aucun recueil obligatoire des données.

Prise de décision automatisée

Les traitements ne prévoientt pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Les usagers du service PMIdu Département de Saône-et-Loire.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires les professionnels de PMIdu Département et la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) pour les données statistiques.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées cinq (5) ans à compter du 1er janvier de l’année statistique concernée. Au terme des cinq (5) années, le fichier numérique est versé aux archives départementales

Sécurité

Le Département 71 s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité physique, technique et logique nécessaires à garantir la sécurité du stockage et de la transmission des données départementales. Elles s’engagent notamment à respecter les prescriptions de la CNILet du RGPD et à suivre l’état de l’art en la matière.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@saoneetloire71.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal :
    Le Délégué à la Protection des Données
    Département de Saône-et-Loire
    Hôtel du Département
    Rue de Lingendes CS 70126
    71026 Mâcon cedex 9

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Les informations personnelles que vous transmettez au Département en soumettant une candidature, quel que soit le type de poste concerné, et le mode de transmission : courrier, mail, ou via le formulaire en ligne disponible sur le site www.saoneetloire71.fr est un traitement de données personnelles, géré par le Département de Saône-et-Loire.

Objet du traitement de données

Finalité

Le traitement a pour objet l’instruction des candidatures adressées au Département de Saône-et-Loire, responsable de traitement.

Il permet au Département de Saône-et-Loire :

  • la réception des candidatures,
  • l’enregistrement des candidatures,
  • l’évaluation de l’adéquation de la candidature au regard des opportunités existantes au sein du Département de Saône-et-Loire,
  • la communication lors des procédures de sélection et de recrutement,
  • la prise de contact avec les candidats,
  • la gestion des suites données aux candidatures reçues.

Base légale

Le Département de Saône-et-Loire a un intérêt légitime (article 6.f du RGPD) à pouvoir évaluer les candidatures qui lui sont soumises afin de pourvoir les postes vacants.

En cas de rejet de la candidature, le Département conserve un intérêt légitime à garder les données de certains candidats pendant une période déterminée visée dans le paragraphe « Durée de conservation des données », afin de pouvoir contacter dans le futur les candidats dont le profil correspondrait à celui recherché pour de nouvelles offres d’emploi.

Données traitées

Catégories de données traitées :

  • le nom et le prénom ;
  • l’adresse de courrier électronique ;
  • le numéro de téléphone ;
  • l’adresse postale,
  • toute donnée à caractère personnel communiquée par le candidat via son Curriculum Vitae.

Source des données 

Les données sont transmises par l’utilisateur soumettant une candidature via le site www.saoneetloire71.fr auprès du Département de Saône-et-Loire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande. Le caractère obligatoire des données est signalé par la mention "obligatoire" apposée à au libellé du champ concerné.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne personnes qui souhaitent candidater auprès du Département de Saône-et-Loire.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires les services du Département de Saône-et-Loire.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Le Département de Saône-et-Loire conserve les données des candidats uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées dans le paragraphe « Object du traitement de données > Finalités ».

Les données personnelles des candidats retenus seront conservées dans leur dossier personnel en tant qu’agent du Département.

Les données des candidats qui ne seraient pas retenus à la fin du processus de recrutement seront supprimées, à l’exception de certains profils retenus par le Département pour de futures opportunités et pour lesquels les données pourront être conservées pendant un délai maximum de deux ans. Lors de l’envoi de leur candidature, les candidats peuvent s’opposer à cette conservation. Les données seront alors supprimées dès la fin du processus de recrutement.

Sécurité

Le site www.saoneetloire71.fr fait l’objet d’une homologation (RGS).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@saoneetloire71.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal :
    Le Délégué à la Protection des Données
    Département de Saône-et-Loire
    Hôtel du Département
    Rue de Lingendes CS 70126
    71026 Mâcon cedex 9

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.