Le budget 2020

Pour tout savoir sur le budget 2020, vous trouverez ci-dessous les rapports de l'assemblée départementale des 19 et 20 décembre 2019 sur le budget primitif et les orientations budgétaires.

Le budget 2020

Le budget 2020 s’inscrit dans un contexte économique et réglementaire contraint et incertain

Sur le plan économique, la situation reste en demi-teinte sur le territoire. Sur le plan national, le taux  de croissance est prévu à un niveau moyen de 1,4 % alors que la situation économique internationale est porteuse de risques. Localement, l’économie de Saône-et-Loire est à suivre avec attention. Le taux de chômage (7,7 %) sur le territoire est certes plus faible qu’au niveau national (8,5%) mais le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) reste relativement stable, cette dépense doit être suivie au plus près. En parallèle, la dynamique du marché immobilier due au faible niveau actuel des taux d’emprunt pourrait s’inverser.

Les incertitudes économiques sont doublées d’un cadre législatif et réglementaire contraignant : d’une part, depuis 2018, le Département doit limiter la hausse de ses dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an ; d’autre part, la réforme de la fiscalité locale dont les effets interviendront à partir de 2021 invite à la prudence budgétaire.

Dans ce contexte, les prévisions de recettes sont peu dynamiques

Les recettes de fonctionnement du budget principal n’augmentent ainsi que légèrement en 2020 à hauteur de + 1,2 % (c. + 1,7 % en 2019).

Les impositions directes connaissent une hausse moyenne. Le premier poste de recettes, la taxe foncière sur les propriétés bâties, connaît une hausse limitée à 1,3 % en raison d’une hausse moyenne des constructions sur le territoire (126,5 M€). La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises est dynamique mais ne représente que 5 % des recettes réelles de fonctionnement (29 M€ en 2020) du Département.

En matière de fiscalité indirecte, la hausse des recettes de taxe sur les conventions d’assurance sur 2020 est prévue à un niveau comparable aux années précédentes (soit au total 78 M€). Les recettes de droits de mutation à titre onéreux, basées sur les ventes de biens immobiliers, sont moins importantes que dans d’autres Départements et moins dynamiques qu’en 2019 (52 M€).

La dotation globale de fonctionnement versée par l’État est stable par rapport aux années précédentes.

La gestion budgétaire du Département permet de déployer des moyens sur le territoire et en interne au service des politiques publiques

Le budget pour 2020 s’inscrit dans la droite ligne de la bonne gestion mise en place par la majorité depuis 2015 et de l’ambition portée pour le territoire. L’investissement continue sa hausse avec un niveau de 153 M€ de dépenses prévues sur 2020 (soit + 4% par rapport à 2019). En parallèle, les efforts effectués les années passées sur certaines dépenses permettent de renforcer l’action du Département aujourd’hui.

En 2020, le Département réaffirme son rôle de chef de file du social. Les dépenses des solidarités augmentent de 3 % en 2020. Le Département agit également pour l’avenir en déployant le Centre de Santé Départemental et la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Le Département soutient aussi le dynamisme de la Saône-et-Loire en augmentant les dépenses consacrées aux pratiques sportives et en appuyant le développement de l’agriculture. L’avenir du territoire c’est aussi son attractivité, renforcée par le projet Eclat ou encore la Route 71.

Les dépenses de moyens généraux, stables voire en baisse sur certains champs, permettent de dégager des moyens pour les politiques publiques.

Le haut niveau d’ambition du Département est permis par une gestion optimisée et soutenable des finances

Le taux d’imposition est stable depuis 2015.

Pour 2020, le Département respecte les engagements de plafonnement de dépenses pris avec l’Etat. Les dépenses sont maîtrisées, permettant de dégager un autofinancement important pour les investissements et de limiter l’endettement. L’autofinancement est prévu à 61 M€ soit 13 % des recettes réelles de fonctionnement. Une fois le capital d’emprunt remboursé, l’épargne finance près du quart des dépenses d’équipement. La capacité de désendettement du Département est ainsi maintenue autour de 4,5 ans, bien en dessous du seuil de vigilance fixé à 8 ans.

 

Budget primitif

 

S’inscrivant dans la continuité du débat d’orientations budgétaires tenu lors de l’Assemblée départementale du 14 novembre 2019, le rapport relatif au budget départemental pour 2020 a pour objet de prévoir les crédits budgétaires en recettes et d’autoriser les dépenses pour l’exercice tant pour le budget principal que les pour les budgets annexes.

Conformément à l’article L. 3312-1 du code général des collectivités territoriales, l’Assemblée départementale est seule compétente pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité. Le projet de budget du Département est préparé et présenté par le Président du conseil départemental qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil départemental avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.

Pour l’année 2020, j‘ai souhaité que le rapport relatif au budget 2020, vous soit présenté dans le nouveau format qui a été déjà précédemment retenu pour le rapport d’orientations budgétaires 2020. Cette nouvelle édition vise à faciliter la lecture et mettre en exergue certains chiffres marquants afin d’informer aux mieux élus, partenaires extérieurs, contribuables et citoyens.

Aussi, le budget primitif 2020, objet du présent rapport et détaillé en annexe 1 est proposé à votre assemblée. Après la présentation synthétique des grands équilibres de l’exercice à venir, le rapport retrace la situation attendue des recettes pour 2020.  Les engagements du Département au plus près des réalités territoriales sont détaillés en seconde partie. Enfin, le rapport précise la soutenabilité financière du budget primitif pour 2020. 

Les annexes 2, 3 et 4 vous informent successivement de la programmation des travaux routiers et infrastructures routières, de la programmation des travaux prévus dans les collèges et enfin des conventions pluriannuelles du Département avec ses partenaires pour ses engagements au titre de l’exercice 2020.