Le budget 2020

Pour tout savoir sur le budget 2020, vous trouverez ci-dessous les rapports de l'assemblée départementale des 19 et 20 décembre 2019 sur le budget primitif et les orientations budgétaires.

Le budget 2020

Rapport d’orientation budgétaire


En 2020 et pour les années suivantes, je vous propose de poursuivre l’augmentation des moyens de nos politiques publiques, en particulier dans le champs des solidarités (+3% par rapport à l’année 2019) tout en restant dans les limites désormais fixées par la loi (1,2% de croissance annuelle des dépenses de fonctionnement). Je vous propose aussi d’améliorer la rémunération des agents qui, au quotidien, travaillent au service des Saône-et-Loiriens, en particulier les plus bas salaires. Les agents du Département ont fait des efforts depuis de nombreuses années et il me semble juste qu’ils puissent en récolter les fruits maintenant que notre santé financière est stabilisée et satisfaisante.

En effet, si la situation prospective pour 2020 est porteuse d’incertitudes pour les finances départementales, la santé financière de la collectivité est correctement et suffisamment maîtrisée pour envisager l’avenir avec beaucoup plus de sérénité qu’en 2015. Nous constatons que le relatif dynamisme économique du territoire de Saône-et-Loire se répercute peu sur le marché de l’emploi, en particulier pour les bénéficiaires du RSA (voire, selon les dernières données de Pôle emploi publiées fin octobre 2019, le chômage repart à la hausse sur le département au 3ème trimestre 2019). De surcroît, les risques de retournement de cycle économique doivent conduire à la prudence. De même, la réforme de la fiscalité locale présentée dans le projet de loi de finances pour 2020 aura certes un impact plutôt positif à court terme pour le Département mais induit une plus grande dépendance à la conjoncture économique. L’année prochaine sera également le dernier exercice concerné par la contractualisation avec l’Etat relative aux dépenses de fonctionnement, sans que les suites à donner à ce dispositif ne soient encore précisées par le Gouvernement.

Dans ce contexte, le Département déploie pour l’exercice 2020 une stratégie budgétaire prudente mais toujours ambitieuse pour le territoire, conformément aux objectifs fixés dès le début de mandat en 2015 : sincérité, soutenabilité et ambition.

Budget primitif

 

S’inscrivant dans la continuité du débat d’orientations budgétaires tenu lors de l’Assemblée départementale du 14 novembre 2019, le rapport relatif au budget départemental pour 2020 a pour objet de prévoir les crédits budgétaires en recettes et d’autoriser les dépenses pour l’exercice tant pour le budget principal que les pour les budgets annexes.

Conformément à l’article L. 3312-1 du code général des collectivités territoriales, l’Assemblée départementale est seule compétente pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité. Le projet de budget du Département est préparé et présenté par le Président du conseil départemental qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil départemental avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.

Pour l’année 2020, j‘ai souhaité que le rapport relatif au budget 2020, vous soit présenté dans le nouveau format qui a été déjà précédemment retenu pour le rapport d’orientations budgétaires 2020. Cette nouvelle édition vise à faciliter la lecture et mettre en exergue certains chiffres marquants afin d’informer aux mieux élus, partenaires extérieurs, contribuables et citoyens.

Aussi, le budget primitif 2020, objet du présent rapport et détaillé en annexe 1 est proposé à votre assemblée. Après la présentation synthétique des grands équilibres de l’exercice à venir, le rapport retrace la situation attendue des recettes pour 2020.  Les engagements du Département au plus près des réalités territoriales sont détaillés en seconde partie. Enfin, le rapport précise la soutenabilité financière du budget primitif pour 2020. 

Les annexes 2, 3 et 4 vous informent successivement de la programmation des travaux routiers et infrastructures routières, de la programmation des travaux prévus dans les collèges et enfin des conventions pluriannuelles du Département avec ses partenaires pour ses engagements au titre de l’exercice 2020.