Le budget 2020

Pour tout savoir sur le budget 2020, vous trouverez ci-dessous les rapports de l'assemblée départementale des 19 et 20 décembre 2019 sur le budget primitif et les orientations budgétaires.

Le budget 2020

Le rapport d’orientations budgétaires 2020 débattu au Conseil départemental le 14 novembre 2019

Le Département déploie pour l’exercice 2020 une stratégie budgétaire prudente mais toujours ambitieuse pour le territoire, conformément aux objectifs fixés dès le début de mandat en 2015 : sincérité, soutenabilité et ambition.

D’une part, les budgets alloués aux solidarités humaines et territoriales sont renforcés. L’année 2020 verra ainsi éclore des projets innovants et volontaristes au service des priorités départementales que sont la santé, l’autonomie, le sport ou encore l’accès à la culture sur tout le territoire. En matière d’investissement, 2020 sera une année de montée en puissance des dépenses relatives au réseau de très haut débit en parallèle d’engagements poursuivis sur les routes ou encore le soutien au bloc local. Les dépenses d’investissement continueront de croître, la hausse étant déjà significative sur les dernières années (108 M€ en 2019 contre 69 M€ en 2015, soit une augmentation de plus de 30%).

D’autre part, malgré le contrat signé avec l’Etat, le Département parvient à accroître certaines dépenses de fonctionnement pour poursuivre l’amélioration du service rendu aux habitants de Saône-et-Loire. Les dépenses de solidarités progresseront ainsi de plus de 10 M€. Les dépenses relatives aux ressources humaines augmenteront aussi de 1,7 M€ pour renforcer les services sur le territoire et la rémunération des agents qui servent les Saône-et-Loiriens 365 jours par an.

Cette ambition s’est construite dans un cadre soutenable pour les finances du Département. Malgré la baisse subie des dotations puis la contractualisation relative aux dépenses de fonctionnement, les finances départementales sont bien gérées par l’ensemble des élus de la majorité. Le Département, depuis le début du mandat, a ainsi maintenu un taux de prélèvement obligatoire stable et limité son endettement. Les engagements pris vis-à-vis de l’Etat en matière de plafonnement des dépenses de fonctionnement ont également été scrupuleusement respectés en 2018 et 2019 et le seront en 2020. Pour les prochaines années, un tel niveau de gestion sera maintenu au travers d’une maîtrise de la capacité de désendettement du Département et une gestion soutenable des dépenses.

L’amélioration continue du taux d’exécution du budget demeure aussi un objectif premier de bonne gestion. En dépenses, le taux d’exécution prévu en 2020 sera équivalent aux taux des dernières années, soit plus de 98,1% en 2017 et 98,9% en 2018. En matière de recettes, l’effort accru sur la prévision décliné dans le rapport témoigne de la volonté, recherchée depuis le début du mandat, d’améliorer la sincérité budgétaire et autorise une vision fiable des ressources à l’appui des politiques à mettre en œuvre.

Ainsi, le triptyque de bonne gestion mis en œuvre depuis 2015 reposant sur l’ambition, la sincérité et la soutenabilité est donc confirmé malgré les incertitudes pesant sur les finances locales. Le Département agit et reste au service du territoire et de ses habitants, par son accompagnement au quotidien et ses investissements.

Pour l’année 2020, le rapport d’orientations budgétaires vous est présenté dans un nouveau format. Cette nouvelle édition vise à faciliter la lecture et mettre en exergue certains chiffres marquants afin d’informer aux mieux élus, partenaires extérieurs, contribuables et citoyens.

 

Budget primitif

Le budget 2020 s’inscrit dans un contexte économique et réglementaire contraint et incertain

Sur le plan économique, la situation reste en demi-teinte sur le territoire. Au niveau national, le taux  de croissance est prévu à un niveau moyen de 1,4 % alors que la situation économique internationale est porteuse de risques. Localement, l’économie de Saône-et-Loire est à suivre avec attention. Le taux de chômage (7,7 %) sur le territoire est certes plus faible qu’au niveau national (8,5%) mais le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) reste relativement stable, induisant que cette dépense doit être suivie au plus près. En parallèle, le faible niveau actuel des taux d’emprunt induit une dynamique du marché immobilier qui pourrait s’inverser.

Les incertitudes économiques sont doublées d’un cadre législatif et réglementaire contraignant imposé par l’Etat. D’une part, depuis 2018, le Département doit limiter la hausse de ses dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an à la suite de la signature du contrat dit de « Cahors » avec l’Etat. D’autre part, la réforme de la fiscalité locale dont les effets interviendront à partir de 2021 invite à la prudence budgétaire.

Dans ce contexte, les prévisions de recettes sont peu dynamiques

Les recettes de fonctionnement du budget principal n’augmentent ainsi que légèrement en 2020 à hauteur de + 1,2 % (c. + 1,7 % en 2019).

Les impositions directes connaissent une hausse moyenne. Le premier poste de recettes, la taxe foncière sur les propriétés bâties, connaît une hausse limitée à 1,3 % en raison d’une hausse moyenne des constructions sur le territoire (126,5 M€). La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises est dynamique mais ne représente que 5 % des recettes réelles de fonctionnement (29 M€ en 2020) du Département.

En matière de fiscalité indirecte, la hausse des recettes de taxe sur les conventions d’assurance sur 2020 est prévue à un niveau comparable aux années précédentes (soit au total 78 M€). Les recettes de droits de mutation à titre onéreux, basées sur les ventes de biens immobiliers, sont moins importantes que dans d’autres Départements et moins dynamiques qu’en 2019 (52 M€).

La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat est stable par rapport aux années précédentes.

La gestion budgétaire du Département permet de déployer des moyens sur le territoire et en interne au service des politiques publiques

Le budget pour 2020 s’inscrit dans la droite ligne de la bonne gestion mise en place par la majorité depuis 2015 et de l’ambition portée pour le territoire. L’investissement continue sa hausse avec un niveau de 153 M€ de dépenses prévues sur 2020 (soit + 4% par rapport à 2019). En parallèle, les efforts effectués les années passées sur certaines dépenses permettent de renforcer l’action du Département aujourd’hui.

En 2020, le Département réaffirme son rôle de chef de file du social. Les dépenses des solidarités augmentent de 3 % en 2020. Le Département agit également pour l’avenir en déployant le Centre de Santé Départemental et la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Le Département soutient aussi le dynamisme de la Saône-et-Loire en augmentant les dépenses consacrées aux pratiques sportives et en appuyant le développement de l’agriculture. L’avenir du territoire c’est aussi son attractivité, renforcée par le projet Eclat ou encore la Route 71.

Les dépenses de moyens généraux, stables voire en baisse sur certains champs, permettent de dégager des moyens pour les politiques publiques.

Le haut niveau d’ambition du Département est permis par une gestion optimisée et soutenable des finances

Le taux d’imposition est stable depuis 2015.

Pour 2020, le Département respecte les engagements de plafonnement de dépenses pris avec l’Etat. Les dépenses sont maîtrisées, permettant de dégager un autofinancement important pour les investissements et de limiter l’endettement. L’autofinancement est prévu à 61 M€ soit 13 % des recettes réelles de fonctionnement. Une fois le capital d’emprunt remboursé, l’épargne finance près du quart des dépenses d’équipement. La capacité de désendettement du Département est ainsi maintenue autour de 4,5 ans, bien en dessous du seuil de vigilance fixé à 8 ans.

 

Dans le cadre de  la transparence des aides accordées par les personnes publiques, le Département publie trimestriellement les données essentielles des conventions liées aux subventions supérieures à 23 000 € qu’il a attribuées.

En application du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020, le Département publie  le plan de financement des opérations d’investissement dont il est maître d’ouvrage étant précisé que cette publication est également relayée sur le panneau d’affichage de la collectivité,  espace Duhesme - 18, rue de Flacé à Macon.