Aide aux communes et intercommunalités
Un dispositif toujours simple et efficace, similaire aux années précédentes
Des modalités d’intervention annuelles s’inscrivant dans le cadre d’une vision stratégique pluriannuelle pour le territoire et intégrant de façon volontariste les enjeux du défi environnemental.
Pour faciliter la lisibilité du dispositif, les thématiques sont toujours regroupées en cinq volets :
- services de proximité du quotidien et transition énergétique des bâtiments,
- urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement,
- développement, promotion, valorisation et attractivité des territoires,
- infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien,
- santé.
Le panel des actions accompagnées décline désormais de façon opérationnelle et transversale les orientations du Plan environnement :
- les modalités d’intervention ont fait l’objet d’ajustements et de compléments afin non seulement d’être en phase avec les attentes remontées par les élus auprès du Département, mais également d’intégrer de façon cohérente et transversale les enjeux environnementaux identifiés,
- les projets estampillés « Plan environnement71 » aux contours encore renforcés et précisés cette année sont soutenus en matière de biodiversité, de changement climatique, de ressources en eau ou encore de mobilité afin de faire action commune autour de ces questions.
- Découvrir le Plan environnement
Le Département renouvelle également son soutien en faveur de l’émergence de projets structurants, dont l’objectif est de soutenir des priorités en matière d’équipement par bassin de vie (correspondant aux territoires de SCoT).
À cette fin, les services du Département maintiennent leur rôle de conseil, d’accompagnement et d’aide à la décision, permettant de faire émerger les projets de territoire, et même le renforcent sur les thématiques environnementales.
En 2024, l’intervention du Département en faveur des projets portés par les territoires empruntera deux leviers complémentaires :
• le soutien aux projets portés par les communes et intercommunalités,
• le soutien à un projet structurant par bassin de vie.
Échéancier
- 17 NOVEMBRE 2023 : adoption et communication du règlement par l’Assemblée départementale
- 31 DÉCEMBRE 2023 : date limite de dépôt des dossiers pour les projets soutenus dans le cadre de l’AAP et les projets structurants
- JANVIER/FÉVRIER 2024 : instruction des dossiers par les directions concernées
- MARS 2024 : attribution des subventions
Modalités de dépôt des dossiers
