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Actualités
Pertinence:31%Grille d'honneur du Château de Pierre de Bresse
Le projet : Le temps a fait son œuvre sur la grille d’honneur du Château de Pierre-de-Bresse : le socle de la structure s’affaisse, les piliers ne sont plus alignés et risquent de basculer, la ferronnerie [...] ferronnerie et son ornementation sont très fragilisées. Une restauration complète s’impose pour rendre à cette architecture tout son lustre et son éclat. L’ensemble des pierres de taille, le portail et la grille
22/03/2023 15:21
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Pertinence:31%Avis_Inclusion_Numerique.pdf
en oeuvre de formations à destination des professionnels pour favoriser l'accès aux démarches numériques. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 18 mois à compter de sa notification [...] entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation
15/02/2021 09:45
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%avis-3728730.pdf
• Mise en place d'une vidéosurveillance sur le site de l'Espace Duhesme à MACON. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er octobre 2021. • Quantités (fournitures et services), nature [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] 15 jours de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification
25/08/2021 21:46
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%AP_Barrage_Pont_Roi_Auscultation_Topo_avis-3922880.pdf
remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un
27/01/2023 11:59
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Pertinence:31%avis_forma_initiale.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, la formation comprend 3 sessions réparties sur trois années (2022-2025), se déroulant de novembre à juin. Prestations divisées en lots : Non [...] candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation, - Les moyens techniques et humains
16/05/2022 19:55
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%Avis_Dysfonctionnement_ASEF.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] Objet du marché : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la structuration d'un dispositif départemental de gestion des dysfonctionnements en matière d'accueil des enfants confiés à l'ASEF Catégorie de services [...] compte : non • Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la structuration d'un dispositif départemental de gestion des dysfonctionnements en matière d'accueil des enfants confiés à l'ASEF. Le marché est divisé
05/10/2021 10:38
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Pertinence:31%FilInfo-N07.pdf
comptable à Mâcon 1 archiviste à Mâcon 1 agent de développement de projets sportifs à Mâcon 2 community manager à Mâcon 1 chargé(e) de communication événementielle à Mâcon 1 chargé(e) de rédaction à Mâcon [...] agent d’accueil à Pierre-de-Bresse 1 technicien(ne) de collections à Pierre-de-Bresse 1 conseiller(ère) en économie sociale et familiale à Louhans / Pierre- de-Bresse 1 peintre en bâtiment à Gueugnon 1 agent [...] enseignement à distance pour tous, le Département a tout d’abord donné l’accord aux collèges de prêter ces tablettes collectives aux familles qui en auraient besoin, avant d’interroger les familles quant à leurs
30/04/2020 16:50
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Pertinence:31%FIL_INFO-N03.pdf
ent. Pour faciliter la réponse à vos questions, nous vous conseillons une communication par mail à cette adresse : mdph@saoneetloire71.fr. La MDPH continue à répondre à vos questions au 03 85 21 51 30 [...] mieux vous accompagner et répondre à vos attentes dans cette période difficile. Tous les dossiers de demande reçus actuellement continuent à être étudiés et présentés à la commission chargée de l’attribution [...] 30 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). LA MDPH TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE LE CONFINEMENT VOUS PÈSE ? Pour information et si vous en éprouvez le besoin durant cette
30/04/2020 16:48
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Pertinence:31%AP_Etude_Hydrologique_SAE_avis-3883667.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] champ captant de Crèches-sur-Saône Phase n°2 : Proposition de dispositions de protection à prendre et des actions à engager sur chaque zone de sauvegarde pour préserver la ressource stratégique. • Quantités [...] n°1 et phase n°2) seront exécutées à compter de la date fixée dans leur ordre de service de démarrage et les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter de la date fixée dans la
07/07/2022 18:44
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Pertinence:31%AP_Avis_SENNECEY__Chaufferie_MDS_avis-3854643.pdf
la chaufferie à la MDS - Rue de l'Ermitage à SENNECEY-LE-GRAND. Les travaux sont à exécuter à la Maison des Solidarités ( MDS) située Rue de l'Ermitage à Sennecey-le-Grand. Ils consistent à un remplacement [...] L'ensemble des éléments liés à la chaufferie (armoire électrique, régulation, .) sera remplacé pour avoir une installation neuve. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de début juillet [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation
06/04/2022 09:47
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%AP_Chaufferie_College_Sennecey_avis-3854598.pdf
chaufferie au collège "David Niepce" à SENNECEY-LE-GRAND : remplacement d'une chaudière et amélioration de la régulation. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mi-juin 2022. Les prestations [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification
05/04/2022 17:34
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%Rentrée scolaire : le Département agit pour les collégiens et leur famille
sapeurs pompiers du 9 au 20 octobre pour sensibiliser les collégiens à l’engagement, et enfin la formation au secourisme avec la mise à disposition de matériels pour former les élèves aux gestes qui sauvent [...] Modernisation, sécurisation, mise aux normes environnementales, alimentation de qualité, projets culturels et sportifs sont au programme. Les investissements : 16 M€ cette année pour entretenir et moderniser
21/09/2023 16:57
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Pertinence:31%AP_MOE_CHARNAY_Gendarmerie_Toitures_avis-3938230.pdf
toitures des bâtiments 3 et 4 à la Gendarmerie « La Coupée » à CHARNAY-LES-MACON. Mission de base au sens des articles R.2431-4 et 5 du Code de la Commande publique, appartenant à la catégorie d'ouvrages bâtiments [...] judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une description des moyens humains et matériels, - Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références et précisant dans [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation
31/01/2023 08:49
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%AP_Modulaires_MNA_MOe.pdf
pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) à l'espace Duhesme à MACON Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : Espace Duhesme à MACON, 71000 Mâcon Caractéristiques principales : [...] Non Accompagnés (MNA) à l'espace Duhesme à MACON. Les prestations principales sont : mission de base au sens des articles R.2431-4 et 5 du Code de la Commande publique, appartenant à la catégorie d'ouvrages [...] judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une description des moyens humains et matériels, - Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références et précisant dans
27/02/2023 12:03
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%AP_MO_SAINT_REMY_Pasteur.pdf
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une description des moyens humains et matériels, - Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références et précisant dans [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] du bâtiment SEGPA au collège "Louis Pasteur" à SAINT-REMY. Mission de base au sens des articles R.2431-4 et 5 du Code de la Commande publique, appartenant à la catégorie d'ouvrages bâtiments et concernant
27/01/2023 11:29
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%AP_AZE_Grottes_Azé_Chemin_Acces_avis-3884523.pdf
verts. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 12 septembre 2022 Les prestations seront exécutées dans le délai global de 15 semaines (dont 2 semaines de préparation) à compter [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique, qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et
08/07/2022 15:54
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%AVIS_MDS_chagny_26062023.pdf
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une description des moyens humains et matériels, - Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références et précisant dans [...] délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils page 3 / 3 disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours [...] ation des locaux de la Maison des solidarités à CHAGNY. Mission de base au sens des articles R.2431-4 et 5 du Code de la Commande publique, appartenant à la catégorie d'ouvrages bâtiments et concernant
30/05/2023 19:22
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%AP_ST_MARCEL_Programmiste_avis-3961784.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] ternum-bfc.fr Objet du marché : Mission d'assistance à l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique pour la rénovation du collège « Vivant Denon » à SAINT-MARCEL Catégorie de services Lieu d'exécution [...] livraison : Collège Vivant Denon à Saint-Marcel, 71380 Mâcon Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non • Mission d'assistance à l'élaboration d'un programme fonctionnel
11/05/2023 11:57
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Pertinence:31%Avis_AMO_Fonction_Financiere.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de scénarios d'évolution de la fonction financière. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché sera exécuté à compter [...] jusqu''au 30 novembre 2021. Il n'est pas reconductible. Le calendrier précis des actions à mener et des livrables à remettre sera établi en début de marché entre le Département et le prestataire retenu.
12/03/2021 08:16
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Pertinence:31%Avis_Lubrifiants.pdf
période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai de livraison sera de 8 jours ouvrables à compter [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dans la limite d'un montant maximum de 178 000,00 euro(s)
05/08/2021 09:44
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:31%avis-3739773.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] secours des bâtiments du Département de Saône-et-Loire (71). L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois [...] (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) HT par an, en
20/08/2021 17:25
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Pertinence:31%Avis_mise_page_mag_24102023.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] du magazine du Département de Saône-et-Loire. Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et dans la limite d'un montant maximum annuel [...] commande peut être postérieure à la date d'échéance du contrat, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date limite de validité du contrat soit de nature à méconnaître l'obligation
25/10/2023 14:21
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Pertinence:31%Avis_Repandeuse_Emulsion.pdf
d'une répandeuse à émulsion pour l'entretien des routes départementales Le délai d'exécution des prestations est fixé à 8 mois (mois d'août compris) à compter de la notification du marché. A titre indicatif [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, http://saoneetloire71.fr https://marches.ternum-bfc.fr page 2 / 3 Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.
22/04/2021 15:46
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Pertinence:31%avis-3731212.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] et entretien des machines à affranchir pour les besoins des services et des collèges publics du Département de Saône-et-Loire. Le contrat est passé pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification [...] • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dans la limite d'un montant maximum de 200 000,00 euro(s)
09/08/2021 13:03
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Pertinence:31%Newsletter_DAT_N_60_finale_Observatoire.pdf
un outil à votre service. N’hésitez pas à le consulter et à le diffuser aux élus de votre collectivité. Téléchargez-le sur le site internet du Département. Et n’oubliez pas de participer à l’enquête [...] RPSQS 2021 à la DAT Les collectivités gérant un service d’eau potable ou d’assainissement viennent d’établir leur RPQS pour l’exercice 2021 (date limite 30 septembre 2022). Vous êtes invités à transmettre [...] de ce document à la DAT dès qu’il sera approuvé. C’est une source importante de données pour l’observatoire. Il est rappelé que les collectivités bénéficiant de l’assistance technique à l’assainissement
16/12/2022 12:22
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