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Résultats 1 à 25 sur 137 au total
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Pertinence:31%Demander le RSA
14/08/2020 17:34
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Pertinence:31%Le RSA
14/08/2020 17:34
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Pertinence:31%Accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l'emploi
01/02/2023 18:18
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Pertinence:79%RAA_N__4_publie_le_30_mars_2021.pdf
suspension du RSA pendant 4 mois et, à échéance, radiation). PLAN DE CONTRÔLE RSA : DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES CONTRÔLÉS Depuis près de 2 ans, le Département a mis en place, à titre RSA avec la création [...] s (EPT) Année 2021 3 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)-Prolongation par voie d'avenants des conventions de gestion du Revenu de solidarité active (RSA) signées avec les organismes payeurs. 5 OPERATION [...] crédits sont inscrits au budget du Département sur le programme « RSA – Actions d’insertion », l’opération « EPT – Aides individuelles RSA », l’article 20421. Le Président, Signé André Accary Exécutoire
30/03/2021 17:40
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Pertinence:95%RAA_n__12_Publie_le_29_octobre_2020.pdf
solidarité active (RSA) ainsi que le principe de la mise en place d'un plan de contrôle des bénéficiaires du RSA à travers la création d'une cellule de contrôle au sein du Pôle RSA, Considérant que le [...] Affiché / Publié / Notifié le ……………….. 141 RSA Les bonnes clés pour éviter les indus RSA ! ! revenu de solidarité active le guide des bonnes déclarations RSA se connecter Bienvenue caf.fr salaires banques [...] il lu st ra tio ns D av id G ir au do n 145 RSA Les bonnes clés pour éviter les indus RSA ! ! revenu de solidarité active le guide des bonnes déclarations RSA se connecter Bienvenue caf.fr salaires banques
02/11/2020 12:35
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Pertinence:57%RAA_N___3_publie_le_25-02-21.pdf
crédits sont inscrits au budget du Département sur le programme « RSA – Actions d’insertion », l’opération « EPT – Aides individuelles RSA », l’article 20421. Le Président, Signé André Accary Exécutoire [...] EMPLOI-Année 2021 2 AIDES FINANCIERES EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)-Attribution des aides allouées en crédits d'investissement 3 AIDE DEPARTEMENTALE A L'AMELIORATION [...] d’engagement pour l’insertion et l’emploi des publics bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) sur le département de Saône-et-Loire, Vu le rapport de M. le Président, Considérant que le Département
25/02/2021 10:49
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Pertinence:97%SetL71_23-BD.pdf
INSERTION REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) DES MESURES CONCRÈTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES Le Département de Saône-et-Loire multiplie les actions pour aider les bénéficiaires du RSA à retrouver un emploi. Un des [...] se sont inscrits dans ce dispositif, parmi lesquels 50 % de bénéficiaires du RSA. 31 d’entre eux dont 15 bénéficiaires du RSA ont retrouvé un emploi sous forme de contrats à durée indéterminée ou déterminée [...] SOMMAIRE 20 ANS DE LA MAISON DE LA MOSAÏQUE 31 INSERTION DES MESURES CONCRÈTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RSA 20/27 N ous laissons derrière nous une année comme personne n’avait vécu jusque-là. Une année qui,
04/01/2021 12:15
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Pertinence:25%RAA_N___5_publie_le__29_avril_2021.pdf
crédits sont inscrits au budget du Département sur le programme « RSA – Actions d’insertion », l’opération « EPT – Aides individuelles RSA », l’article 20421. Le Président, Signé André Accary Exécutoire [...] DU LOGEMENT SOCIAL 1 AIDES FINANCIERES EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)-Attribution des aides allouées en crédits d'investissement 2 AIDE DEPARTEMENTALE A L'AMELIORATION [...] 2021 Délibération N° 1 AIDES FINANCIERES EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) Attribution des aides allouées en crédits d'investissement Président : M. André Accary Membres présents
29/04/2021 15:41
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Pertinence:44%RAA_1_publie_le__28_janvier_2021.pdf
malgré le courrier qui lui a été envoyé le 2 octobre 2020 Indu RSA DILS TA 08/10/2020 Monsieur L B CD71 12 836,74 Le requérant conteste l'indu de RSA mis à sa charge au motif que la SCI dont il détient 99% du [...] B CD71 0,00 Le requérant conteste le calcul de son droit au RSA et estime qu'en ne percevant plus la PAJE, il aurait dû percevoir plus de RSA qu'il n'en a eu. CDAS : Commission départementale d'aide sociale [...] et d'action sociale DAPAPH : Direction de l'autonomie des personnes âgées et personnes handicapées RSA : Revenu de Solidarité Active DILS : Direction du logement et de l'insertion sociale TA : Tribunal
28/01/2021 09:27
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Pertinence:66%maquette_24_printemps.pdf
ans • 333 étudiants de 25 à 29 ans • 594 jeunes de moins de 25 ans perçoivent le RSA • 1 849 de 25 à 29 ans perçoivent le RSA www.saoneetloire71.fr LE DÉPARTEMENT UTILE POUR LES TERRITOIRES La construction
08/04/2021 11:41
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Pertinence:61%RAA_N___9_publie_le_16_juillet_2021.pdf
social Arrêté portant délégation de signature de Mme Anne CASTERAN, en qualité de Responsable du pôle RSA - Service Insertion sociale et professionnelle à la Direction de l’Insertion et du logement social
16/07/2021 17:05
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Pertinence:48%RAA_N10_publie_29_juillet_2021.pdf
active (RSA) 471 2021-DILS-002 Arrêté portant habilitation en qualité d'agent départemental en charge du contrôle et de la lutte et de la fraude à l'allocation de Revenu de solidarité active (RSA) 472 2 [...] en charge du contrôle et de la lutte et de la fraude à l'allocation de Revenu de solidarité active (RSA) 473 2021-DILS-005 Commission unique délocalisée de CHALON-SUR-SAONE. Arrété portant délégation de
30/07/2021 10:31
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Pertinence:64%RAA_11_publie_le_12_aout_2021.pdf
somme de 608,80 €. Indu RSA DILS TA Dijon 44319 Monsieur A. B CD71 7833,37 L'avocat du requérant instruit une requête contentieuse devant le TA car son client a un indu de RSA lié à l'absence de déclaration [...] ses ressources sur ses DTR. Indu RSA DILS TA Dijon 44337 Monsieur Q-E. M CD71 340,29 Le requérant conteste l'accord partiel de sa demande de remise de dette d'un indu de RSA notifié par la CAF. Domaine public
13/08/2021 10:45
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Pertinence:48%RAA_N__6_publie_le__28_mai_2021.pdf
crédits sont inscrits au budget du Département sur le programme « RSA – Actions d’insertion », l’opération « EPT – Aides individuelles RSA », l’article 20421. Le Président, Signé André Accary Exécutoire [...] caractère personnel 2 AIDE FINANCIÈRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)-Attribution des aides allouées en crédits d'investissement 3 AIDE DEPARTEMENTALE A L'AMELIORATION [...] 2021 Délibération N° 2 AIDE FINANCIÈRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) Attribution des aides allouées en crédits d'investissement Président : M. André Accary Membres présents
28/05/2021 13:08
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Pertinence:90%RA_2020_BD_2.pdf
contrôle (procédure : lettre de rappel, si pas de réponse, suspension du RSA pendant 4 mois et, à échéance, radiation). PLAN DE CONTRÔLE RSA : DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES CONTRÔLÉS Depuis près de 2 ans, le Département [...] une entrée dans le RSA pour ceux qui ne pourront pas ou plus bénéficier du chômage (contrats courts, chômeurs de longue durée…). L’évolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA confirme cette réalité [...] adolescents 40 > 47 AGIR POUR L'AUTONOMIE • Autonomie et inclusion • Fonds de solidarité logement RSA • Personnes âgées 48 > 55 AGIR POUR L'ATTRACTIVITÉ DE LA SAÔNE-ET-LOIRE • Lecture publique • Archives
05/07/2021 18:26
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Pertinence:89%RAA_n___14_Bat_compressed.pdf
nom et ses coordonnées au secrétariat RSA, informer par écrit le secrétariat RSA en cas de changement du référent chargé du suivi, informer par écrit le secrétariat RSA en cas de changement administratif [...] bénéficiaires du RSA ; ‐ au Département de prendre les décisions d’orientation en connaissance du profil des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi et d’effectuer le suivi des bénéficiaires du RSA accompagnés [...] Montant en € Rappel des faits Indu RSA et AA DILS TA Dijon 02/08/2021 Madame F. AM CD 71 4065,21€ 342,80 € La réquérante s'est vu mettre à sa charge un indu de RSA pour non déclaration de l'intégralité
29/10/2021 11:39
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Pertinence:88%RAA_16_partie_1publie_le_30_decembre_2021.pdf
Mars 2021 Département (montant RSA au 1er avril 2020) Coût d'Avril à Décembre 2021 Département (montant RSA au 1er avril 2021) Coût annuel Département (revalorisation RSA incluse) Différence entre Bourse [...] s du RSA en 2022. Pour ce faire, le Département enclenche en 2022 une nouvelle politique volontariste pour l’insertion des bénéficiaires du RSA. Dans ce contexte, la prévision des dépenses de RSA pour [...] s du RSA ainsi que la participation financière du Département, Considérant que le Département s’est engagé à cofinancer 149,21 ETP postes prévisionnels en CDDI en faveur des bénéficiaires du RSA dans les
03/01/2022 09:27
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Pertinence:92%RAA_N__7_publie_le_29_juin_2021.pdf
bénéficiaires du RSA orientés par Pôle emploi, - nombre de bénéficiaires du RSA accueillis par le PLIE, - nombre de bénéficiaires du RSA orientés sur une action, - nombre de bénéficiaires du RSA ayant participé [...] bénéficiaire du RSA - Assurer une meilleure coordination dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (BRSA), dans un délai réduit à un mois à l’issue de l’entrée dans le dispositif RSA à échéance fin [...] du RSA, - moyens mis en œuvre pour l‘accompagnement des bénéficiaires du RSA, - moyens mis en œuvre pour le développement d’actions innovantes, - analyse de la situation des bénéficiaires du RSA à leur
29/06/2021 12:51
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Pertinence:50%RAA_16_partie_2_publie_le_30_decembre_2021.pdf
de l'insertion et du logement social REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - ACCOMPAGNEMENT DES NON SALARIÉS AGRICOLES BÉNÉFICIAIRES DU RSA TENUS AUX DROITS ET DEVOIRS - Convention entre le Département de [...] crédits sont inscrits au budget du Département sur le programme « RSA – Actions d’insertion », l’opération « EPT – Aides individuelles RSA », l’article 20421. Le Président, André ACCARY Signé André Accary [...] et du logement social AIDE FINANCIERE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - Attribution des aides allouées en crédits d'investissement 216 Direction de l'insertion et du logement
03/01/2022 09:27
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Pertinence:68%RAA_N__13_publie___29_septembre_2021_.pdf
aire départemetal dédiéee au dispositif de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active (RSA)2021_DILS_26 Arrêtés émanant de la Direction des finances 2021_DIRFI_0024 Arrêté portant modification
29/09/2021 16:22
Type de fichier : application/pdf
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Pertinence:46%maquette_25_E__TE___1_.pdf
politique volontariste en matière de logement, d’emploi, d’insertion des jeunes et des bénéficiaires du RSA. HANDICAP ADULTE Faciliter la vie et le quotidien des personnes adultes handicapées en proposant des
21/07/2021 23:37
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Pertinence:90%RAA__n___1__Janvier__2020_.pdf
CASF). I.4. Montants et attribution du RSA 1. Calcul du RSA a. Le montant du RSA (art. L 262-2, art. R 262-7 du CASF) Le montant dû au foyer bénéficiaire du RSA est égal à la moyenne des montants inte [...] du bénéfice du RSA: congé parental, congé sans solde, disponibilité, congé sabbatique, (art. L 262-4 4° et L 262-5 du CASF) I.2. Le RSA majoré (art. L 262-9 et R 262-2 du CASF) Le RSA majoré est versé [...] montant de l’allocation RSA au titre du dernier mois du trimestre de référence 50% de réduction du montant de l’allocation RSA Foyer (avec enfants) 50% de réduction de l’allocation RSA au titre du dernier
17/01/2020 12:11
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Pertinence:68%RAA_N__3__publie____21_fe__vrier__2020_.pdf
ajustements réguliers. Le Revenu de solidarité active (RSA) Pour l’année 2020, le montant inscrit au titre de l’allocation RSA s’élève à 60,05 M€. Le coût du RSA tend aujourd’hui à se stabiliser. Cette prévision [...] d’insertion et le Revenu de solidarité active (RSA) Au total, 63,85 M€ seront consacrés à la politique d’insertion en 2020 dont 60,05 M€ au titre du RSA La politique d’insertion départementale s’est fortement [...] relatif à l'insertion des allocataires du RSA. Les actions porteront sur l’amélioration du délai de diagnostic et de contractualisation des bénéficiaires du RSA ainsi que l’accès plus rapide à un emploi
28/02/2020 12:14
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Pertinence:58%RAA_N__5_publie_20_mars__2020_.pdf
le Tribunal administratif le 31/8/2019. Indu RSA DILS TA 13/09/19 Madame S B R Département 71 6 780,90 € La requérante s'est vue mettre à charge un indu de RSA majoré car elle avait déclaré une fausse séparation [...] APOR 201800744 Atelier Chantier d'Insertion à destination de tout type de public dont bénéficiaires RSA et RQTH ASSOCIATION ARC EN CIEL 201800578 Jardin Bio des 4 Saisons Environnement et Petit Patrimoine [...] n°201800744 « Atelier chantier d’insertion à destination de tout type de public dont bénéficiaires RSA et RQTH ». Ce rapport ne présente pas de modification des éléments financiers conventionnés. Le Président
20/03/2020 10:09
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Pertinence:80%SetL71_001-036.pdf
l’assurance multirisque climatique des récoltes. LE DISPOSITIF VENDANGES RSA En parallèle, afin d’encourager les bénéficiaires du RSA à remettre un pied dans la vie active et aider les viticulteurs à trouver [...] emploi est important afin que les bénéficiaires du RSA puissent être positionnés sur les offres d’emploi correspondantes. En 2020, 603 bénéficiaires du RSA se sont inscrits dans ce dispositif, soit 20% du
19/10/2021 13:36
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