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Pertinence:31%RSA.png
16/05/2019 14:31
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Pertinence:90%RAA__n___1__Janvier__2020_.pdf
CASF). I.4. Montants et attribution du RSA 1. Calcul du RSA a. Le montant du RSA (art. L 262-2, art. R 262-7 du CASF) Le montant dû au foyer bénéficiaire du RSA est égal à la moyenne des montants inte [...] du bénéfice du RSA: congé parental, congé sans solde, disponibilité, congé sabbatique, (art. L 262-4 4° et L 262-5 du CASF) I.2. Le RSA majoré (art. L 262-9 et R 262-2 du CASF) Le RSA majoré est versé [...] montant de l’allocation RSA au titre du dernier mois du trimestre de référence 50% de réduction du montant de l’allocation RSA Foyer (avec enfants) 50% de réduction de l’allocation RSA au titre du dernier
17/01/2020 12:11
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Pertinence:68%RAA_N__3__publie____21_fe__vrier__2020_.pdf
ajustements réguliers. Le Revenu de solidarité active (RSA) Pour l’année 2020, le montant inscrit au titre de l’allocation RSA s’élève à 60,05 M€. Le coût du RSA tend aujourd’hui à se stabiliser. Cette prévision [...] d’insertion et le Revenu de solidarité active (RSA) Au total, 63,85 M€ seront consacrés à la politique d’insertion en 2020 dont 60,05 M€ au titre du RSA La politique d’insertion départementale s’est fortement [...] relatif à l'insertion des allocataires du RSA. Les actions porteront sur l’amélioration du délai de diagnostic et de contractualisation des bénéficiaires du RSA ainsi que l’accès plus rapide à un emploi
28/02/2020 12:14
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Pertinence:58%RAA_N__5_publie_20_mars__2020_.pdf
le Tribunal administratif le 31/8/2019. Indu RSA DILS TA 13/09/19 Madame S B R Département 71 6 780,90 € La requérante s'est vue mettre à charge un indu de RSA majoré car elle avait déclaré une fausse séparation [...] APOR 201800744 Atelier Chantier d'Insertion à destination de tout type de public dont bénéficiaires RSA et RQTH ASSOCIATION ARC EN CIEL 201800578 Jardin Bio des 4 Saisons Environnement et Petit Patrimoine [...] n°201800744 « Atelier chantier d’insertion à destination de tout type de public dont bénéficiaires RSA et RQTH ». Ce rapport ne présente pas de modification des éléments financiers conventionnés. Le Président
20/03/2020 10:09
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Pertinence:94%02-Commission_solidarites.pdf
dès l’entrée ou le retour dans le RSA et ainsi un accompagnement plus réactif : 1.3.1.1. Description de l’action : Permettre la prise en compte bénéficiaires du RSA au plus tôt des nouvelles demandes [...] l’entrée dans le dispositif RSA, en vue d’une orientation réelle et adaptée, Déterminer le plus tôt possible de quel dispositif d’accompagnement relève un bénéficiaire du RSA Assurer une meilleure coordination [...] coordination dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (BRSA), dans un délai réduit à un mois à l’issue de l’entrée dans le dispositif RSA à échéance fin 2021 1.3.1.2. Dates de mises en place des actions
06/04/2020 13:18
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Pertinence:64%RAA_6_Publie_30_Avril_2020.pdf
des bénéficiaires du RSA. Les crédits sont inscrits au budget du Département sur l’autorisation de programme « RSA – Actions d’insertion », l’opération « EPT – Aides individuelles RSA » : article 6514 [...] crédits sont inscrits au budget du Département sur le programme « RSA – Actions d’insertion », l’opération « EPT – Aides individuelles RSA », l’article 20421. Le Président, Signé André Accary Exécutoire [...] dès l’entrée ou le retour dans le RSA et ainsi un accompagnement plus réactif : 1.3.1.1. Description de l’action : Permettre la prise en compte bénéficiaires du RSA au plus tôt des nouvelles demandes
30/04/2020 14:54
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Pertinence:95%FilInfo-N09.pdf
avec cette activité par les bénéficiaires du RSA ne seront pas prises en compte dans le calcul de leurs droits au Revenu de solidarité active. BÉNÉFICIAIRES RSA Un dispositif pour la reprise d’activité dans [...] du Revenu de solidarité active de travailler sans perdre leurs droits au RSA. Pour plus de renseignements, les bénéficiaires du RSA peuvent s’adresser à : Département de Saône-et-Loire, Direction de l’insertion
30/04/2020 16:49
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Pertinence:83%01-Commission_finances.pdf
viennent financer : - le plan de soutien à hauteur de 50,07 M€ d’euros ; - des dépenses relatives au RSA à hauteur de 3 M€ d’euros compte tenu des risques déjà identifiés ; - des crédits de dépenses imprévues [...] M€ en dépenses comprenant le plan de soutien départemental ainsi que l’ajustement de l’allocation RSA de + 3 M€ et l’inscription de + 2 M€ en crédits imprévus de fonctionnement. 5) - 17,43 M€ sur les dépenses
11/05/2020 18:43
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Pertinence:48%03-Commission__agriculture__amenagement_du_territoire__et_infrastructures.pdf
bénéficiaires des secours d’urgence, de l’aide sociale à l’enfance ou du Revenu de solidarité active (RSA). A ce jour, les besoins identifiés sur le territoire sont les suivants : - les aides versées par l’Etat
11/05/2020 18:43
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Pertinence:85%01-Commission_finances.pdf
jugement a bien été exécuté. Indu RSA DILS TA 2/22/2019 11/13/2019 Madame H B Département 71 La requérante s'est vue mettre à charge un indu de RSA et un indu de RSA majoré. Elle a demandé une remise de [...] du PCD devant le TA. Indu RSA DILS TA 1/13/2020 Monsieur B A Département 58 7,249.99 € Le requérant habite dans la Nièvre. Il est suivi par la CAF de Nevers et perçoit du RSA financé par le Département [...] familiales et de RSA. Ce dernier a été intégralement compensé et donc pas notifié à l'allocataire. Aussi sans préjudice notifié, le Département a demandé à être mis hors de cause. indu RSA DILS TA 12/3/2019
10/06/2020 17:39
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Pertinence:30%02-Commission_solidarites.pdf
en parcours d’insertion sociale et professionnelle, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de la garantie jeune, en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’Autonomie (PACEA) [...] de loger en colocation des jeunes en contrat d’apprentissage en fin de formation, bénéficiaires du RSA qui ne sont pas encore en situation professionnelle stabilisée. La ville d’Autun met à disposition
10/06/2020 17:39
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Pertinence:67%SetL71_001-036-BD.pdf
l’ordre formées aux violences sexistes et sexuelles. REPRENDRE UNE ACTIVITÉ TOUT EN CONSERVANT SON RSA, C’EST POSSIBLE ! À l’instar de ce qui est fait chaque année dans le cadre des vendanges, le Département [...] répondre présent pour tous : personnes âgées, personnes en situation de handicap, bénéficiaires du RSA, enfants en danger, ménages en grande difficulté. Nous aiderons en effet financièrement ces foyers
15/06/2020 18:33
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Pertinence:84%RA_2019_BD.pdf
actuelles. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019 l 35 LE PLAN DE CONTRÔLE RSA Le principe du plan de contrôle des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) du Département de Saône- et-Loire a été validé par l’assemblée [...] les travailleurs handicapés. En matière d’insertion, le Département souhaite allouer les allocations RSA aux familles qui en ont le plus besoin et permettre le retour ou l’entrée dans l’emploi des personnes [...] respect du droit et la limition des indus. Il s’agit de vérifier les déclarations des bénéficiaires du RSA de leurs ressources et de leur situation familiale et professionnelle au moyen d’un questionnaire et
18/06/2020 18:59
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Pertinence:98%RAA_n__8_publie_le_30_juin_2020.pdf
bénéficiaires du RSA orientés par Pôle emploi, - nombre de bénéficiaires du RSA accueillis par le PLIE, - nombre de bénéficiaires du RSA orientés sur une action, - nombre de bénéficiaires du RSA ayant participé [...] du RSA, - moyens mis en œuvre pour l‘accompagnement des bénéficiaires du RSA, - moyens mis en œuvre pour le développement d’actions innovantes, - analyse de la situation des bénéficiaires du RSA à leur [...] du RSA – Financement 2020 4 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE – VOLET EMPLOI FORMATIONAIDE À L’INSERTION PROFESSIONNELLE- Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) – Financement 2020 5 RSA VOLET
30/06/2020 15:48
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Pertinence:85%02-Commission_solidarites.pdf
un lien direct et rapide entre un bénéficiaire du RSA en recherche d’emploi et un recruteur, - l’expérimentation du parrainage de bénéficiaires du RSA par des acteurs économiques sur le bassin d’emploi [...] outils numériques permettant d’accélérer la prise en charge et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, et le partage de données entre les partenaires de l’insertion, - la poursuite et l’élargissement du [...] Brionnais, - le lancement d’une plate-forme de missions de bénévolat proposées à des bénéficiaires du RSA au sein des associations du Département. Pour l’axe 4 relatif à l’inclusion numérique : - la poursuite
08/07/2020 12:03
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Pertinence:58%RAA_N__9_Publie_le_30_juillet_2020.pdf
jugement a bien été exécuté. Indu RSA DILS TA 2/22/2019 11/13/2019 Madame H B Département 71 La requérante s'est vue mettre à charge un indu de RSA et un indu de RSA majoré. Elle a demandé une remise de [...] 246 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019 l 35 LE PLAN DE CONTRÔLE RSA Le principe du plan de contrôle des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) du Département de Saône- et-Loire a été validé par l’assemblée [...] du PCD devant le TA. Indu RSA DILS TA 1/13/2020 Monsieur B A Département 58 7,249.99 € Le requérant habite dans la Nièvre. Il est suivi par la CAF de Nevers et perçoit du RSA financé par le Département
30/07/2020 11:47
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Pertinence:31%Demander le RSA
14/08/2020 17:34
Pages
Pertinence:31%Le RSA
14/08/2020 17:34
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Pertinence:49%RAA_N___10__publie___le_28_aou__t_2020.pdf
dans le cadre des crédits réservés à l’insertion des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), Après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité, d’attribuer au titre de l’année 2020 des subventions [...] + + + + + + Les crédits nécessaires au financement de ces actions sont inscrits sur le programme « RSA - Actions d’insertion », l’opération « SIAE – soutien aux investissements », l’article 20421. Le Président [...] en parcours d’insertion sociale et professionnelle, (bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de la garantie jeune, en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
28/08/2020 10:17
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Pertinence:74%00-Ordre_du_jour_du_17_septembre_2020_1_.pdf
social REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - Bilan et perspectives du plan de contrôle des bénéficiaires du RSA et suivi de la lutte contre la fraude 210 Direction de l'enfance et des familles ASSOCIATIONS OEUVRANT
09/09/2020 15:52
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Pertinence:76%01-Commission_finances_17.09.pdf
la requérante n'a pas comparue, n'était pas représentée et n'a pas adressé de conclusions écrites. RSA DILS CE 22/02/2019 02/06/2020 Département de Saône-et-Loire Monsieur J-C L Le Département avait infligé [...] ayant omis de déclarer de manière intentionnelle ses ressources. Il avait ainsi perçu indument du RSA. Le département s'est pourvu en cassation afin de demander l'annulation de la décision du TA de Dijon [...] la répétition, par l'allocataire, d'omissions déclaratives délibérées, dès lors que le versement du RSA qui en était résulté s'était poursuivi au cours des 2 années précédant la date du prononcé de l'amende
09/09/2020 15:52
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Pertinence:92%02-Commission_solidarites_17.09.pdf
solidarité active (RSA) ainsi que le principe de la mise en place d’un plan de contrôle des bénéficiaires du RSA à travers la création d’une cellule de contrôle au sein du Pôle RSA. La finalité de ce plan [...] potentiels et d’éviter de fragiliser davantage les bénéficiaires du RSA, public déjà en précarité. Pour exemple, en 2019, le montant de RSA versé indûment s’élève à 4 679 123 €, correspondant aux indus recouvrés [...] (DILS). En effet, lorsqu’un TAS soupçonne un bénéficiaire du RSA de ne pas respecter ses obligations de déclaration, il demande au Pôle RSA qu’un contrôle soit effectué sur sa situation. 2 - Les moyens
09/09/2020 15:59
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Pertinence:58%RAA_N11_publie_le_290920.pdf
crédits sont inscrits au budget du Département sur le programme « RSA – Actions d’insertion », l’opération « EPT – Aides individuelles RSA », l’article 20421. Le Président, Signé André Accary Exécutoire [...] DU LOGEMENT SOCIAL 1 AIDES FINANCIERES EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)-Attribution des aides allouées en crédits d'investissement 2 AIDE DEPARTEMENTALE A L'AMELIORATION [...] Favorable 202000773 Atelier Chantier d'Insertion à destination de tout type de public dont bénéficiaires RSA et RQTH ASSOCIATION ARC EN CIEL 40 3,06 Favorable Favorable Favorable Favorable 110 778,80 51 761,56
29/09/2020 18:20
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Pertinence:95%RAA_n__12_Publie_le_29_octobre_2020.pdf
solidarité active (RSA) ainsi que le principe de la mise en place d'un plan de contrôle des bénéficiaires du RSA à travers la création d'une cellule de contrôle au sein du Pôle RSA, Considérant que le [...] Affiché / Publié / Notifié le ……………….. 141 RSA Les bonnes clés pour éviter les indus RSA ! ! revenu de solidarité active le guide des bonnes déclarations RSA se connecter Bienvenue caf.fr salaires banques [...] il lu st ra tio ns D av id G ir au do n 145 RSA Les bonnes clés pour éviter les indus RSA ! ! revenu de solidarité active le guide des bonnes déclarations RSA se connecter Bienvenue caf.fr salaires banques
02/11/2020 12:35
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Pertinence:60%03-Commission__agriculture__amenagement_du_territoire__et_infrastructures.pdf
et l’insertion par l’activité économique (Poursuivre le dispositif Revenu de solidarité agricole -RSA, Insertion par l’activité économique (Ateliers et chantiers d’insertion professionnelle -ACI, EIAE) [...] 16 à 21 ans dans un objectif de remobilisation. - Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), en permettant une plus grande efficacité de leur accompagnement par les travailleurs sociaux (réduction [...] + + + + + + _ _ numériques de suivi du parcours d’insertion…). En 2020, plusieurs bénéficiaires du RSA du secteur Charollais/Brionnais se sont vus proposer un parrainage par un acteur économique du bassin
09/11/2020 14:43
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