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Pertinence:90%03_Recueil_commission_AMENAGEMENT.pdf
.............................................................. 99 R A P P O R T A U C O N S E I L D É P A R T E M E N T A L D E S A Ô N E - E T - L O I R E + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + [...] de l’ensemble des aides accordées sera réalisé annuellement. 3/108 R A P P O R T A U C O N S E I L D É P A R T E M E N T A L D E S A Ô N E - E T - L O I R E + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + [...] qu'il a contrôlées. Le délai maximum de mise à disposition des fonds par le financeur est de 60 jours à compter de la date d’envoi de l’appel de fonds par l’ASP au financeur. Les versements sont à effectuer
19/09/2023 13:46
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Pertinence:78%01_Recueil_commission_FINANCES.pdf
sélection des appelsàprojet la création d’une structure DAUMA (Dispositif d’accueil d’urgence et de mise à l’abri) dans le Mâconnais, à Sancé. Néanmoins, des négociations entre le porteur de projet et sa banque [...] .............................................................. 53 R A P P O R T A U C O N S E I L D É P A R T E M E N T A L D E S A Ô N E - E T - L O I R E + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + [...] de crédits de 300 000 €. Le Président, ANDRE ACCARY 3/54 4/54 5/54 R A P P O R T A U C O N S E I L D É P A R T E M E N T A L D E S A Ô N E - E T - L O I R E + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
19/09/2023 13:46
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Pertinence:87%04_Recueil_commission_ATTRACTIVITE.pdf
pratique de la danse à tous et à tout âge : - projet « Ecoles qui dansent » (premier degré) : en partenariat avec le Théâtre, scène nationale à Mâcon et la DSDEN ; - projet « Danse à l’école » (premier degré) [...] .............................................................. 70 R A P P O R T A U C O N S E I L D É P A R T E M E N T A L D E S A Ô N E - E T - L O I R E + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + [...] Bourgogne Sud », Le Président, 11/72 http://www.saoneetloire71.fr/ R A P P O R T A U C O N S E I L D É P A R T E M E N T A L D E S A Ô N E - E T - L O I R E + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
19/09/2023 13:46
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Pertinence:36%Ordre_du_jour.pdf
adjointe à l'Attractivité 401 402 404 405 406 SPORT POUR TOUS - AIDE AUX CLUBS NATIONAUX - Attribution d'une aide exceptionnelle de 100 000 € à la société d'économie mixte "Elan Chalon" et à l'association [...] Brionnais Direction de l'appui à l'action sociale 202 ACCOMPAGNEMENT D'EHPAD EN DIFFICULTE FINANCIERE - Attribution de subventions exceptionnelles 203 RÉVISION DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ BOURGOGNE - [...] DU PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DU MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE - Financement des actions en faveur des Services d’aide et d’accompagnement à domicile pour l’année 2024 dans le cadre
19/09/2023 13:46
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Pertinence:90%S_LMAG34.pdf
sécurité. À terme, cette voie reliera une voie verte en projet qui rejoindra Cluny. Le Département a apporté son soutien à cet aménagement dans le cadre de son dispositif d’appelàprojets 2020, à hauteur [...] réseau de chaleur à énergie bois à proximité. 18 mois de travaux ont été nécessaires pour rendre le site à ses habitants. Le Département a contribué au projetà hauteur de 118 000 € dans le cadre de son [...] solutions. La participation à 22 forums a aussi permis d’aller à la rencontre de potentiels futurs bénévoles. Dès la rentrée, Asso 71 repart à la rencontre des associations. À suivre ! + D’INFOS SUR SOA
18/09/2023 11:29
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Pertinence:38%SDEA_20-24_FIP_DevelChoeurEnf.pdf
d’enseignement artistique afin de les aider à développer leur activité, notamment en termes de formation globale du chanteur, et de projet de diffusion lié à l’enseignement. Bénéficiaires : ➔➔ Collectivités [...] ou partiel de la subvention. Dossier à constituer : ➔➔ Lettre de demande de subvention adressée à M. le Président du Département, ➔➔ Descriptif détaillé du projet (contenu pédagogique et artistique, publics [...] production des deux derniers bilans financiers, ➔➔ Domiciliation bancaire ou postale (à fournir à chaque demande). A fournir en plus en cas de première demande ou en cas de modification : ➔➔ Statuts de
15/09/2023 14:08
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Pertinence:38%Aide_FDS_2023.pdf
mise en œuvre du projet, évolution de la fréquentation. 6 - Manifestations émergentes ou projets culturels ponctuels, en milieu rural : projets contribuant au maillage du territoire et à son développement [...] dans le temps à périodicité récurrente annuelle, biennale ou triennale. Ces manifestations s’engagent à s’inscrire dans une démarche de développement durable et de respect de l’environnement, à destination [...] la subvention. Dossier à constituer : ➔ Lettre de demande de subvention, mentionnant le montant souhaité, adressée à M. le Président du Département, ➔ Dossier type Cerfa 12156.05 à renseigner, ou tout autre
15/09/2023 14:08
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Pertinence:32%SDEA_20-24_FIP_CreationPostes.pdf
dynamique de réseau mise en œuvre à l'échelle départementale. 3. Coordinateur pédagogique : l'agent doit être titulaire a minima d’un Diplôme d’Etudes Musicales (DEM). Limité à 3 agents par bénéficiaire. Modalités [...] iioonn // ccoonnssoolliiddaattiioonn ddee ppoosstteess Le Département a mis en place un fonds d’intervention pédagogique destiné à accompagner certaines dynamiques déficitaires au sein des écoles de musique [...] Soutenir la création et / ou la consolidation d’emplois qualifiés, participant à la démocratisation des pratiques culturelles et à la rénovation des enseignements artistiques de qualité. Bénéficiaires : ➔➔
15/09/2023 14:08
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Pertinence:39%Inge_Cultu_2023.pdf
lieux publics servant à la conservation et à la valorisation patrimoniale, à la pratique ou à la diffusion culturelle - Acquisition de véhicules, matériel ou mobilier destinés à une utilisation culturelle [...] œuvre de projets culturels au bénéfice des territoires de Saône- et-Loire, particulièrement en milieu rural avec une aide à l’investissement. Bénéficiaires : Communes et EPCI ➢ Pour les projets de lecture [...] une durée de deux ans à compter de sa date de notification (en dérogation au règlement financier départemental). ➢ Pour être éligibles à ce soutien financier, les porteurs de projets doivent accepter le
15/09/2023 14:08
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Pertinence:32%SDEA_20-24_Fonction_EM.pdf
(1 diplôme/personne) est supérieur ou égal à 50 %. Contrôle : Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet par le Département pourront, à tout moment dans un délai de deux ans après [...] Dossier à constituer : ➔➔ Lettre de demande de subvention adressée à M. le Président du Département, ➔➔ Dossier établi par la Direction de la Lecture Publique et de l’Action Culturelle (DLPAC) à compléter [...] ayant une masse salariale sont éligibles à une aide départementale. Nature et modalités d’intervention : ➔➔ Le Département attribue une subvention forfaitaire adossée à 4 strates de masse salariale pédagogique
15/09/2023 14:08
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Pertinence:36%Aide_PetitsLieux_2023.pdf
intégral ou partiel de la subvention. Dossier à constituer : - Lettre de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil départemental - Descriptif du projet avec le détail des dates de diffusion et [...] considérée à but lucratif - Le cas échéant, préciser si l'opération pour laquelle une subvention est sollicitée entre dans le champ des activités assujetties à la TVA - Budget prévisionnel de l’exercice à venir [...] Soutenir l’activité de petits lieux de diffusion et de création artistique contribuant à favoriser l’accès de la population à une offre de qualité notamment en dehors des pôles urbains. Les champs artistiques
15/09/2023 14:08
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Pertinence:36%SDEA_20-24_Fonction_EEA.pdf
subvention correspondant à 7 % de la masse salariale pédagogique (salaires et charges comprises des enseignants et du directeur). A cet effet, le Département fera référence à la masse salariale pédagogique [...] d’au moins 50 %. ➔➔ Absence de projet d’établissement : -- Minoration de 1 000 €. Applicable à partir de 2021. Modalités de versement de la subvention : Si elle est supérieure à 5 000 €, l'aide est versée [...] Dossier à constituer : ➔➔ Lettre de demande de subvention adressée à M. le Président du Département, ➔➔ Dossier établi par la Direction de la Lecture Publique et de l’Action Culturelle (DLPAC) à compléter
15/09/2023 14:08
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Pertinence:39%Projets_Territoires_2023.pdf
subvention. Dossier à constituer : La demande de subvention est à envoyer avant le lancement du projet. Documents exigés à chaque demande de subvention : − Lettre de demande de subvention adressée à M. le Président [...] les territoires à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une intercommunalité par le biais d’un projet artistique mixant les publics et les lieux. Les projets présentés doivent : - participer à la mise en œuvre [...] ou équipes artistiques Nature des projets et conditions d’éligibilité : L’aide dépend de la nature et la qualité artistique du projet, de sa capacité à irriguer sur tout un territoire (identification de
15/09/2023 14:08
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Pertinence:39%SDEA_20-24_ProjetsChoreg.pdf
variable selon les projets et selon les années), élaboration des plannings et suivi des interventions pédagogiques. Types de projet : Parcours danse, Ecoles qui dansent (Mâcon), projet de liaison cm2- 6e [...] l’action culturelle des territoires. Ces projets sont pris en charge par le Département sous forme de marchés publics. Résidences chorégraphiques Public scolaire : Projets construits autour de l'idée de parcours [...] des danseurs professionnels, venue des élèves à un ou plusieurs spectacles, rencontres et échanges entre les élèves, formation des enseignants. Ces projets ont un rayonnement territorial autour du lieu
15/09/2023 14:08
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Pertinence:39%SDEA_20-24_FIP_CreationProjets.pdf
: Soutenir les projets participant à la démocratisation des pratiques culturelles et à la rénovation des enseignements artistiques de qualité. Accompagner les initiatives contribuant à une dynamique t [...] d’intervention : Aide à la mise en œuvre de projets relevant des thématiques suivantes : - orchestre à l’école, - pratiques orchestrales en réseau, - musique et handicap, - projets transversaux musique [...] de cohérence du projet développé et de compétences de l’encadrement pédagogique et sous réserve de moyens disponibles. La demande de subvention est à envoyer avant le démarrage du projet pour lequel la
15/09/2023 14:08
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Pertinence:39%Aide_CreaMusicale_2023.pdf
on). − Projet faisant apparaître obligatoirement un partenariat avec une structure ou un lieu de diffusion qui a conventionné avec le Département (attestation ou lettre d’intention à joindre à la demande) [...] volets en fonction de la nature des projets, les conditions obligatoires de recevabilité de la demande étant les suivantes : 1. Aide à la création musicale − Projets axés prioritairement sur les esthétiques [...] architectural du département, en lien avec des projets de territoire...). − Projet pouvant attester de contrats d’engagement pour au moins 4 dates dans le département. A défaut de contrats d’engagement, des a
15/09/2023 14:08
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Pertinence:39%Aide_Crea_nonPro_2023.pdf
Les projets sont recevables uniquement si le Département a reçu un bilan qualitatif et financier sur le précédent projet artistique aidé par le Département, au cours de l’année n - 1 − Les projets doivent [...] ion : Les projets susceptibles d'être aidés relèvent de 3 catégories d'action distinctes en fonction de la nature et de l’envergure du projet présenté : 1. Création et diffusion : − projets alliant création [...] est obligatoire (pièces justificatives à verser au dossier initial). A titre dérogatoire, une seule représentation sera exigée pour la danse. 2. Formation : − projets fondés sur une démarche de formation
15/09/2023 14:08
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Pertinence:39%Aide_Crea_Pro_2023.pdf
de l’exercice à venir de l’organisme demandeur − Si l’organisme a été aidé par le Département sur un projet artistique l’année précédente, bilan moral et financier concernant ce projet artistique − Si [...] spécifiques » ou « empêchés »…) Les projets sont recevables uniquement si le Conseil départemental de Saône-et-Loire a reçu un bilan qualitatif et financier sur le précédent projet artistique aidé par le Département [...] la création cinématographique le montant maximum de l’aide est fixé à 4 000 € Le montant maximum de l’aide à la reprise* est fixé à 4 000 €, cette somme ne devant pas excéder 80 % des dépenses liées aux
15/09/2023 14:08
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Pertinence:35%AP_SANVIGNES_Programmiste_avis-4001144.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] Objet du marché : Mission d'assistance à l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique pour la démolition et la reconstruction du collège « Roger Vaillant » à SANVIGNES-LES-MINES Catégorie de services [...] Collège « Roger Vaillant » à Sanvignes-les-mines, 71410 Sanvignes-les-mines Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non • Mission d'assistance à l'élaboration d'un programme
13/09/2023 11:08
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Pertinence:37%AP_Habillement_avis-3989211.pdf
relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/10/2023 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les
12/09/2023 13:10
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Pertinence:31%avis-com_tourism.pdf
relative à la présente procédure page 3 / 3 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/09/2023 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les
04/09/2023 14:20
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Pertinence:35%avis-3998178.pdf
du Pont Paron à Saint Remy - Maîtrise d'oeuvre. Le marché est composé de deux tranches et comprend les missions suivantes : Tranche ferme Eléments de mission de base : - Phase Avant-projet (AVP), - Phase [...] visite (si oui) :La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial [...] Tel : 03-85-94-95-50 Autres informations complémentaires : Les documents à produire (candidature et offre) sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis
04/09/2023 14:00
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Pertinence:35%FDAVAL71_VALIDE__juillet_2023.pdf
la manifestation). Les dossiers sont à retirer et à remettre une fois complétés aux Conseillers départementaux du canton concerné. QUELLES SONT LES PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE ? Pour la création / fusion [...] Mode d’emploi Fonds départemental D'AIDE À LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE (FDAVAL71) D ire ct io n de la c om m un ic at io n - C D 71 - A ur él ie C la uz el - Ph ot oS : © fo to lia POUR LES ASSOCIATIONS [...] déposer une demande de subvention au titre du FDAVAL71 à l’exception de celles dont l’activité est de nature politique ou cultuelle. QUELS TYPES DE PROJETS SONT ÉLIGIBLES AU FDAVAL71 ? Les demandes doivent
22/08/2023 17:37
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Pertinence:92%Reglement_80e.pdf
ddeess aaccttiioonnss - Nature des actions : tous types d’actions et de projets en lien avec le cadre thématique de l’appelàprojets. - Nature des dépenses : dépenses de fonctionnement et d’investissement [...] départementaux : aide à la recherche de partenariats, aide au montage du projet, mise à disposition de sources historiques et de documentation… • aide financière : en fonction du projet, dans la limite de [...] personnes qui, par leurs actions, ont permis de mettre un terme à l’occupation du pays et rétablir l’état de droit, • contribuer à œuvrer à la compréhension de l’histoire, • transmettre les valeurs républicaines
11/08/2023 12:54
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Pertinence:51%Avis_externalisation_budget_ESSMS.pdf
documents à produire (candidature et offre) sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché soit, à titre indicatif [...] budgétaires mais aussi d'échanger sur les documents à produire et les procédures à appliquer (rapport de tarification, rapport CA/ERRD, arrêtés...). page 3 / 3 A titre indicatif et au total, le prestataire se [...] en sa qualité « d'autorité de tarification », au sens de l'article R314-2 du CASF, souhaite faire appelà un prestataire pour accomplir les missions suivantes : - Analyser et traiter les budgets prévisionnels
08/08/2023 18:34
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