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Pertinence:65%AVIS_initial_et_rectif_n_2_20102023.pdf
e via : https://marches.ternum-bfc.fr, I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET II
20/10/2023 18:52
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Pertinence:63%Livret_1_Interactif_BD_Final.pdf
nouvelle fois, de mettre à disposition de l’ensemble des citoyens et acteurs de l’eau, les éléments locaux d’information sur l’eau qu’il a pu rassembler et synthétiser. Cet observatoire est une photographie [...] le territoire de la Saône-et-Loire. Il présente l’organisation et les actions des collectivités locales chargées des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif, ainsi [...] certaines données, • Météo-France, • la Fédération de pêche de Saône-et-Loire, • les collectivités locales (communes, syndicats etc.) qui ont été sollicitées pour compléter les données de l’observatoire,
06/10/2023 11:11
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Pertinence:71%AP_Hydropontage_avis-4022819.pdf
via : https://marches.ternum-bfc.fr, I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET
01/12/2023 09:40
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Pertinence:67%AP_Entretien_Dependances_avis-4023547.pdf
via : https://marches.ternum-bfc.fr, I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET
04/12/2023 18:14
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Pertinence:93%01-Commission_finances.pdf
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Etat des lieux des travaux réalisés en 2022 _________________ OBJET DE LA DEMANDE Rappel du contexte La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été créée [...] s, la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) examine les rapports d’activité annuels des délégataires de services publics locaux et les bilans d’activité des services exploités en [...] l’échelle locale. Quatre gestionnaires RSA exercent de fait leurs missions avec davantage d’autonomie et une exigence de disponibilité renforcée auprès des travailleurs sociaux et partenaires locaux. Au-delà
12/01/2023 11:05
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Pertinence:70%00-Ordre_du_jour.pdf
104 Mission coordination et fonctions transversales COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - Etat des lieux des travaux réalisés en 2022 105 Direction des affaires juridiques MARCHÉS, ACCORDS
12/01/2023 11:05
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Pertinence:93%01_Recueil_FINANCES.pdf
moyens de communication, - Assurer la communication auprès des acteurs locaux, - Mettre à disposition des moyens et des locaux utiles à l’organisation de l’évènement, - Participer à l’accueil pendant [...] publiques locales. En la matière, la Cour des comptes précise que cet examen permet à la chambre de formuler des observations répondant à un triple objectif : • apporter une information aux élus locaux qui peuvent [...] pour son expertise, ACTED déploie ses actions en lien étroit avec les autorités et associations locales présentes sur le terrain. Toutefois, au vu des dommages colossaux et de la vulnérabilité déjà éprouvée
17/03/2023 18:51
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Pertinence:90%02-Commission_solidarités_du_29_septembre_2022.pdf
de Chalon-sur-Saône a proposé des locaux situés dans le cabinet médical existant des Aubépins. La Ville de Chalon-sur-Saône met à disposition gratuitement les locaux au Département, qui accepte pour permettre [...] politiques locales de protection de l’enfance. En outre, elle confie au Président du Département le soin de créer et d’animer l’observatoire départemental en y associant les acteurs locaux. - Article L226-3-1 [...] Directeur général des Outre- Mer, ou son représentant ; Les collectivités locales : La Direction générale des collectivités locales, ou son représentant. 5.2 Les départements, les collectivités territoriales
12/01/2023 11:05
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Pertinence:95%04_Recueil_ATTRACTIVITE.pdf
travaillant avec tous les Offices de tourisme et les représentants locaux des professionnels à la formalisation d’un «récit touristique local» déclinant le positionnement départemental et servant de guide [...] catalogue de produits locaux digitalisés sur la nouvelle version de l’appli Route71. Calendrier : • Fin 2023. Action 8. La valorisation des circuits courts en soutenant les producteurs locaux • Encourager la [...] l’offre en prestations locales de la carte avantages jeunes et la promotion de cette carte auprès des jeunes et des collectivités - La coordination et l’animation du réseau local pour faire émerger de nouveaux
17/03/2023 18:56
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Pertinence:85%Ordre_du_jour.pdf
SANTE - Aide en faveur de la ville de Montceau-les-Mines pour la réalisation de travaux dans les locaux du Centre de santé territorial 203 CENTRE DEPARTEMENTAL DE SANTE - Soutien en faveur de l'Association [...] et féminin, Critérium du Dauphiné, Paris Nice 403 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE 71 (FDAVAL71) - Révision du règlement d'intervention 00_ODJ_page_garde SED_Recueil AD ODJ_complet
16/06/2023 16:14
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Pertinence:95%04_recueil_ATTRACTIVITE.pdf
VIE ASSOCIATIVE LOCALE 71 (FDAVAL71) Révision du règlement d'intervention _________________ OBJET DE LA DEMANDE • Rappel du contexte Le Fonds départemental d’aide à la vie associative locale (FDAVAL) a été [...] ......................................... 10 403 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE 71 (FDAVAL71) - Révision du règlement d'intervention ................................... 16 R A P [...] organismes, a défini un programme volontariste en s’appuyant sur un maillage important de partenaires locaux et départementaux, avec des actions destinées à valoriser les richesses de la Saône-et-Loire et de
16/06/2023 17:31
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Pertinence:87%02-Commission_solidarites__sante__citoyennete__services_publics.pdf
et professionnelle des publics de Saône-et-Loire (Pôle emploi, Missions locales, Foyers de jeunes travailleurs (FJT), Comité Local pour le Logement des Jeunes (CLLAJ), bailleurs sociaux, associations œuvrant [...] d’innover et de compléter ses Schémas thématiques en développant une stratégie de développement social local mise en œuvre dans le cadre de projets territoriaux des solidarités et d’une gouvernance partenariale [...] l’objectif de solidarité traverse l’ensemble des politiques publiques, - de constituer avec les acteurs locaux un espace de connaissance des besoins des habitants et de rencontre des différentes compétences pour
12/01/2023 11:05
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Pertinence:94%02_Recueil_SOLIDARITES.pdf
En 2023, le CDS développera encore davantage les partenariats avec les acteurs locaux et notamment les contrats locaux de santé, les dispositifs d’appui à la coordination ou encore les Communautés pr [...] des actions du REAAP dans les dynamiques locales, 3. l’abandon du financement des Lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) portés par des collectivités locales et/ou Etablissement public de coopération [...] tion de frais liés à l’entretien des locaux, ce au prorata de la participation départementale au budget global. Par ailleurs les PEP ont intégré de nouveaux locaux et ont dégagé 0,5 Equivalent temps plein
17/03/2023 18:51
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Pertinence:83%03_Recueil_AMENAGEMENT.pdf
Digoin, née à l’initiative des collectivités locales et avec un fort partenariat avec Voies Navigables de France (VNF) ; sont adhérentes les collectivités locales mouillées par les 56 km de canal soit 11 communes
17/03/2023 18:53
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Pertinence:86%01-Commission_finances.pdf
précédent l’examen du budget. ÉLÉMENTS FINANCIERS Le département, à l’instar de toutes les collectivités locales, vit « un retour vers le futur1 ». A la même date l’année dernière, les trajectoires laissaient envisager [...] l’Etat dans le cadre d’un « pacte de confiance » met à mal l’autonomie financière des collectivités locales et rend plus complexe le pilotage budgétaire déjà lourd dans le contexte d’incertitude décrit ci-avant [...] à préparer l’avenir. Le budget d’investissement restera élevé pour soutenir l’activité économique locale et susciter l’attractivité source de développement du territoire tout en promouvant les enjeux e
12/01/2023 11:05
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Pertinence:83%04-Commission_Attractivité.pdf
l’espace suffisant pour accueillir les spectacles peuvent investir d’autres espaces (salle des fêtes, local communal ou commune voisine…) - Le bénéficiaire s’engage à tenir les conditions d’accueil du spectacle [...] l’espace suffisant pour accueillir les spectacles peuvent occuper d’autres espaces (salle des fêtes, local communal ou commune voisine…). • Les spectacles ne doivent pas être soumis à une billetterie payante [...] éventuel moment de convivialité (pot, rencontres avec les artistes). 5. Impliquer les associations locales dans l’organisation. 6. Organiser une communication adéquate (presse, affiches, éditions municipales…)
12/01/2023 11:05
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Pertinence:94%02-Commission_solidarités.pdf
n aux COPIL locaux et départementaux de suivi de l’accompagnement global. - Implication du CCAS de Chalon-sur-Saône dans la Concertation locale de l’Habitat du Chalonnais piloté localement par le Département [...] collectivité fait ainsi le pari de la proximité territoriale, du Développement social local et de la contractualisation locale comme nouveau positionnement stratégique du Département, chef de file du social [...] départementaux, ainsi que les acteurs locaux œuvrant ensemble dans le champ de l’action sociale. Dans le cadre de ce conventionnement, il s’agit de favoriser, à l’échelle locale, la coordination des collectivités
12/01/2023 11:05
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Pertinence:97%04-Commission_attractivité__sport__culture__tourisme__associations__jeunesse__collèges_29_septembre_2022.pdf
SRH 0DENR : denrées alimentaires, ni bio, ni locales 2AGRIL : subvention Agrilocal 0BIO : denrées alimentaires bio non locales 0BIOL : bio locales 0LOC : locales 0AGRIL : Agrilocal achat plateforme DEPENSES [...] thématiques, de tous pays et pour étant faible) et des captations de spectacles. 3.7. Le fonds local Le fonds local présente tout document de qualité traitant de la Bourgogne-Franche-Comté, la Saône- et-Loire [...] publique relève de la responsabilité des autorités locales et natio- nales. Elle doit pouvoir s’appuyer sur des textes - torités publiques, nationales ou locales. Elle doit constituer un élément essentiel de
12/01/2023 11:05
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Pertinence:91%03_recueil_AMENAGEMENT.pdf
en eau de 2 500 m3 chaque année. ✓ 85 % des collèges consommateurs de produits locaux d’ici 2022 et 60 % de produits locaux dans les assiettes d’ici 2024. • 100 % de l’objectif atteint. Le Département consacre [...] fait face, ces trois dernières années, à un afflux de demandes lié au renouvellement des exécutifs locaux et une diversité dans la typologie des dossiers rendant plus complexe leur traitement. Les difficultés [...] sollicitations des collectivités en raison d’un afflux des demandes lié au renouvellement des exécutifs locaux, et une diversité dans la typologie des dossiers rendant complexe leur traitement. Au-delà des r
16/06/2023 17:31
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Pertinence:73%00-Ordre_du_jour_du_29_septembre_2022.pdf
la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), l'Association interentreprises locale d’entraide sociale (AILES), la Mutualité française Saône-et- Loire (MFSL), Autun Morvan développement
12/01/2023 11:05
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Pertinence:95%01-Commission_finances.pdf
VE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX État des travaux réalisés en 2020 _________________ OBJET DE LA DEMANDE Rappel du contexte La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été créée par [...] mixte locale, a été créée en 2011 à l’initiative du Département de Saône-et-Loire. Sa vocation principale est de répondre à des demandes identifiées d’entreprises désireuses de trouver des locaux sur le [...] d’économie mixte locale d’aménagement) a été créée en 1999 par la communauté d’agglomération Chalon Val de Bourgogne. Sa vocation principale est d’apporter son concours aux collectivités locales pour piloter
09/11/2020 14:43
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Pertinence:70%00-Ordre_du_jour_du_17__et_18_Decembre_2020.pdf
Avenant au bail emphytéotique administratif à l’EHPAD public départemental de Rambuteau et Rocca des locaux de l’établissement de Bois Sainte-Marie 114 Direction du patrimoine et des moyens généraux DOMAINE
07/12/2020 16:46
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Pertinence:64%Projet_BP2021_Budg.ppal.pdf
l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique [...] 424 239,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 18 100,00 0,00 13 200,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 701 900,00 0,00 801 900,00 0,00 62878 Remboursement de frais à des tiers 136 970,00 0,00 114 670 [...] président Vote de l’assemblée 63512 Taxes foncières 196 500,00 0,00 177 050,00 0,00 63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 22 500,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 28 000,00 0,00 36 000,00 0,00 6358
07/12/2020 16:46
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Pertinence:94%01-Commission_finances.pdf
agents de santé, régies de quartiers, travailleurs indépendants RSA, Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), missions locales, etc. (0,4 M€). Enfance et Famille L’ensemble du budget Enfance et familles [...] culturels, numériques et inclusifs, et soutenir le développement local. Dès 2021, plusieurs actions seront lancées : la relance d’une ingénierie locale avec la création des référents territoriaux à l’échelle [...] Rambuteau et Rocca des locaux de l’établissement de Bois Sainte-Marie _________________ OBJET DE LA DEMANDE •• Rappel du contexte Le Département de Saône-et-Loire est propriétaire de locaux et terrains à Bois
07/12/2020 16:46
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Pertinence:96%03-Commission__agriculture__amenagement_du_territoire__et_infrastructures.pdf
ement de la restauration collective en produits locaux, grâce à une coopération entre producteurs visant à améliorer l’accessibilité aux produits locaux des acheteurs de la restauration collective (or [...] niveau alimentaire… Pour développer l’alimentation locale et de proximité, il reste primordial d’avoir une offre diversifiée de productions agricoles locales. Les filières en déperdition de notre territoire [...] label rouge…). Afin de favoriser l’accessibilité de tous aux produits de locaux, il faut structurer et créer des outils locaux de stockage et de transformation ainsi que des moyens logistiques et orga
07/12/2020 16:46
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