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Pertinence:97%04-Commission_attractivité__sport__culture__tourisme__associations__jeunesse__collèges_29_septembre_2022.pdf
SRH 0DENR : denrées alimentaires, ni bio, ni locales 2AGRIL : subvention Agrilocal 0BIO : denrées alimentaires bio non locales 0BIOL : bio locales 0LOC : locales 0AGRIL : Agrilocal achat plateforme DEPENSES [...] thématiques, de tous pays et pour étant faible) et des captations de spectacles. 3.7. Le fonds local Le fonds local présente tout document de qualité traitant de la Bourgogne-Franche-Comté, la Saône- et-Loire [...] publique relève de la responsabilité des autorités locales et natio- nales. Elle doit pouvoir s’appuyer sur des textes - torités publiques, nationales ou locales. Elle doit constituer un élément essentiel de
12/01/2023 11:05
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Pertinence:91%03_recueil_AMENAGEMENT.pdf
en eau de 2 500 m3 chaque année. ✓ 85 % des collèges consommateurs de produits locaux d’ici 2022 et 60 % de produits locaux dans les assiettes d’ici 2024. • 100 % de l’objectif atteint. Le Département consacre [...] fait face, ces trois dernières années, à un afflux de demandes lié au renouvellement des exécutifs locaux et une diversité dans la typologie des dossiers rendant plus complexe leur traitement. Les difficultés [...] sollicitations des collectivités en raison d’un afflux des demandes lié au renouvellement des exécutifs locaux, et une diversité dans la typologie des dossiers rendant complexe leur traitement. Au-delà des r
16/06/2023 17:31
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Pertinence:72%00-Ordre_du_jour_du_29_septembre_2022.pdf
la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), l'Association interentreprises locale d’entraide sociale (AILES), la Mutualité française Saône-et- Loire (MFSL), Autun Morvan développement
12/01/2023 11:05
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Pertinence:95%01-Commission_finances.pdf
VE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX État des travaux réalisés en 2020 _________________ OBJET DE LA DEMANDE Rappel du contexte La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été créée par [...] mixte locale, a été créée en 2011 à l’initiative du Département de Saône-et-Loire. Sa vocation principale est de répondre à des demandes identifiées d’entreprises désireuses de trouver des locaux sur le [...] d’économie mixte locale d’aménagement) a été créée en 1999 par la communauté d’agglomération Chalon Val de Bourgogne. Sa vocation principale est d’apporter son concours aux collectivités locales pour piloter
09/11/2020 14:43
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Pertinence:69%00-Ordre_du_jour_du_17__et_18_Decembre_2020.pdf
Avenant au bail emphytéotique administratif à l’EHPAD public départemental de Rambuteau et Rocca des locaux de l’établissement de Bois Sainte-Marie 114 Direction du patrimoine et des moyens généraux DOMAINE
07/12/2020 16:46
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Pertinence:63%Projet_BP2021_Budg.ppal.pdf
l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique [...] 424 239,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 18 100,00 0,00 13 200,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 701 900,00 0,00 801 900,00 0,00 62878 Remboursement de frais à des tiers 136 970,00 0,00 114 670 [...] président Vote de l’assemblée 63512 Taxes foncières 196 500,00 0,00 177 050,00 0,00 63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 22 500,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 28 000,00 0,00 36 000,00 0,00 6358
07/12/2020 16:46
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Pertinence:94%01-Commission_finances.pdf
agents de santé, régies de quartiers, travailleurs indépendants RSA, Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), missions locales, etc. (0,4 M€). Enfance et Famille L’ensemble du budget Enfance et familles [...] culturels, numériques et inclusifs, et soutenir le développement local. Dès 2021, plusieurs actions seront lancées : la relance d’une ingénierie locale avec la création des référents territoriaux à l’échelle [...] Rambuteau et Rocca des locaux de l’établissement de Bois Sainte-Marie _________________ OBJET DE LA DEMANDE •• Rappel du contexte Le Département de Saône-et-Loire est propriétaire de locaux et terrains à Bois
07/12/2020 16:46
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Pertinence:96%03-Commission__agriculture__amenagement_du_territoire__et_infrastructures.pdf
ement de la restauration collective en produits locaux, grâce à une coopération entre producteurs visant à améliorer l’accessibilité aux produits locaux des acheteurs de la restauration collective (or [...] niveau alimentaire… Pour développer l’alimentation locale et de proximité, il reste primordial d’avoir une offre diversifiée de productions agricoles locales. Les filières en déperdition de notre territoire [...] label rouge…). Afin de favoriser l’accessibilité de tous aux produits de locaux, il faut structurer et créer des outils locaux de stockage et de transformation ainsi que des moyens logistiques et orga
07/12/2020 16:46
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Pertinence:91%02-Commission_solidarites_17.09.pdf
ls de santé sans générer de concurrence entre les collectivités locales, parties prenantes du projet par la mise à disposition de locaux et de matériel. Après 3 années de fonctionnement et près de 60 médecins [...] professionnels de santé, ordre des médecins ainsi que des équipes locales pour affiner les informations et recenser les initiatives locales existantes. Pour proposer cette offre spécialisée au CSD, trois [...] travaux au sein des locaux du Centre éducatif spécialisé Le Méplier à Blanzy, afin de moderniser les toilettes des enfants sur le service de l’accueil de jour, de créer des locaux pour le service de placement
09/09/2020 15:59
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Pertinence:84%00-Ordre_du_jour_du_19__et_20_Novembre_2020.pdf
103 Mission coordination et fonctions transversales COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - État des travaux réalisés en 2020 104 Direction des affaires juridiques INDEMNITES DE SINISTRE [...] d'intervention 207 Direction de l'autonomie des personnes âgées et personnes handicapées CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) - Avenants aux conventions financières 2020 Commission a
09/11/2020 14:43
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Pertinence:80%04-Commission_education__numerique__jeunesse__sports__culture_et_patrimoine.pdf
Association Les Amis de la Chapelle Notre- Dame des bonnes-œuvres et des sept dormants Adaptation locaux diffusion du spectacle vivant Réouveture d'une issue de secours pour agrandir la surface et pour [...] après avoir approuvé lors de sa session du 24 septembre 2015 la création de la Société publique locale (SPL) Bourgogne Franche Comté Numérique, l’Assemblée départementale a entériné le 21 décembre 2017 [...] d’infrastructure et réseaux de communications électroniques. Il est actionnaire de la Société publique locale (SPL) Bourgogne-Franche-Comté Numérique au côté de ses autres actionnaires. Le Département de Sa
07/12/2020 16:46
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Pertinence:96%02-Commission_solidarites.pdf
disposition de locaux Le Département met à disposition de la MDPH, à titre gratuit, ses locaux situés Espace Duhesme - Bâtiment Loire - rez-de-Chaussée - rue de Flacé à Mâcon. Ces locaux et leur surface [...] ls de santé sans générer de concurrence entre les collectivités locales, parties prenantes du projet par la mise à disposition de locaux et de matériel. Après 3 années de fonctionnement et près de 60 médecins [...] interlocuteur privilégié des collectivités locales par un appui technique aux maires et aux présidents des EPCI pour mettre en œuvre leurs pouvoirs de police locale en matière d’habitat, centraliser les s
07/12/2020 16:46
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Pertinence:94%00-Ordre_du_jour_du_4_Mars_2021.pdf
DU MANGER LOCAL" DISPOSITIF AOP DANS LES COLLEGES - 304 Direction générale adjointe aux territoires POINT D'ÉTAPE ET PERSPECTIVES AMBASSADEURS ROUTE 71 - Promotion des productions locales 305 Direction [...] ACCORD DÉPARTEMENTAL DE RELANCE 103 Direction des finances OCTROI DE GARANTIE D’EMPRUNT AGENCE FRANCE LOCALE - Année 2021 104 Direction du patrimoine et des moyens généraux CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS [...] Département 202 Direction générale adjointe aux solidarités PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA MISSION LOCALE DU CHALONNAIS, LE SERVICE SOCIAL DE LA VILLE DE CHALON-SUR-SAÔNE ET LE DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
25/02/2021 10:29
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Pertinence:99%03-Commission__agriculture__amenagement_du_territoire__et_infrastructures.pdf
signalétique 1.5 : Locaux scolaires et périscolaires 1.51 Salles d’enseignement et locaux annexes Travaux d’extension, rénovation, mise aux normes : salles d’enseignement existantes et locaux scolaires annexes [...] alimentaires locaux, soucieux de maintenir des débouchés et de nouvelles sources de revenus pour les agriculteurs, mais aussi qu’ils soient en capacité de fournir à tous une alimentation locale en quantité [...] à tous les habitants du territoire, d’apporter des débouchés aux producteurs locaux et de diversifier les productions locales. a. Favoriser le développement de l’approvisionnement de proximité L’accessibilité
09/11/2020 14:43
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Pertinence:92%04-Commission_education__numerique__jeunesse__sports__culture_et_patrimoine.pdf
t des locaux et parkings, les barriérages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale. • Mettre à disposition la veille de l’étape et aménager à ses frais, des locaux vierges [...] performances des médias locaux (panorama, chiffres clés des médias régionaux et nationaux : télévision, presse, radios, web, etc.). • - mise à disposition de fichiers médias locaux (contacts de médias régionaux [...] pavillons destinés à promouvoir la pratique du vélo en collaboration avec les associations locales /clubs locaux. Une zone d’animations avec un écran géant (suivi de la course), un podium et un speaker
09/11/2020 14:43
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Pertinence:82%01-Commission_finances_17.09.pdf
109 Direction du patrimoine et des moyens généraux DOMAINE PUBLIC DU DEPARTEMENT - Acquisition d'un local à Saint-Gengoux le National auprès de l'Etat 44 R A P P O R T A U C O N S E I L D É P A R T E M E [...] chacune de ces communes. L’effort fiscal correspond au rapport entre le produit des impôts directs locaux et le potentiel fiscal. Ce ratio permet d’évaluer la pression fiscale à laquelle la commune soumet [...] proportionnelle au plus fort reste, définie par l’article L1411-5 du Code général des collectivités locales. L’article L 3121-15 alinéa 1er du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil
09/09/2020 15:52
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Pertinence:86%01-Commission_finances.pdf
l'année 2021 avec l'ensemble des partenaires locaux. Ces dépenses ont permis notamment de mener des actions de développement pour la montée en qualité du "manger local" dans la restauration collective des collèges [...] été marqué par la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale visant la suppression de la taxe d’habitation perçue par le bloc local et son remplacement par le transfert de la part départementale [...] autres impôts locaux et rôles supplémentaires (+0,4 M€) (10) taxe sur l’électricité (+1,84 M€) (11) dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale (-68 K€) (12) ajustement
12/01/2023 11:05
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Pertinence:93%01-Commission_finances_du_29_septembre_2022.pdf
Maison locale de l'autonomie (MLA) à PARAY-LE- MONIAL Lot n° 1 : Terrassements - VRD - Espaces verts AOO 20222271088CF 19.07.22 BOUHET SA 71160 DIGOIN 185 150,70 € DPMG Création d'une Maison locale de l [...] Maison locale de l'autonomie (MLA) à PARAY-LE- MONIAL Lot n° 6 : Plâtrerie - Peinture - Isolation AOO 20222271093CF 19.07.22 SMPP 71210 MONTCHANIN 259 102,63 € DPMG Création d'une Maison locale de l'autonomie [...] d'une Maison locale de l'autonomie (MLA) à PARAY-LE- MONIAL Lot n° 8 : Parquets AOO 20222271095CF 19.07.22 Sas MARTIN-LUCAS 21850 SAINT-APOLLINAIRE 72 678,40 € DPMG Création d'une Maison locale de l'autonomie
12/01/2023 11:05
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Pertinence:91%03-Commission__amenagement_du_territoire___environnement__agriculture_29_septembre_2022.pdf
DEMANDE Rappel du contexte La lutte contre la précarité énergétique représente un enjeu national et local en termes environnemental, social, économique et d’attractivité du territoire. La lutte contre l’habitat [...] en cohérence et coopération avec les autres acteurs que sont l’Etat et les collectivités du bloc local. Pour donner de la visibilité et de la simplicité à son intervention, le Département a créé, avec [...] apprécié et avantageux car il se cumule avec les aides de l’Etat, de la Région et des collectivités locales, pour réduire considérablement la facture des travaux. Le Département soutient, par ce dispositif
12/01/2023 11:05
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Pertinence:96%03-Commission__agriculture__amenagement_du_territoire__et_infrastructures.pdf
des circuits alimentaires locaux, soucieux de maintenir l’économie locale et de garantir la qualité des repas des collégiens. Afin de favoriser l’utilisation des produits locaux bio et de qualité de Saô [...] gestion de sites naturels en s’appuyant sur une appropriation locale. La présente charte vise à présenter aux collectivités et partenaires locaux qui souhaitent s’engager dans un processus de préservation [...] sur une appropriation locale. Le Département a souhaité mettre en place un dispositif d’accompagnement (administratif, technique et financier) des collectivités et partenaires locaux qui souhaitent s’engager
10/06/2020 17:40
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Pertinence:75%Annexe_-_reglement_d_intervention_acquisition_VAE_01_juillet.pdf
vélo de Saône-et-Loire » du Département est cumulable avec tout autre dispositif d’aide national ou local portant sur l’achat ou la réparation d’un vélo. Il ne pourra dépasser 80 % du prix d’achat de l’équipement
08/07/2020 12:03
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Pertinence:68%04-Commission_education__numerique__jeunesse__sports__culture_et_patrimoine.pdf
conduites addictives et toutes formes de dopage. 3 ) Le sport participe activement au développement local, tant dans une dimension économique que sociale. Les collectivités reconnaissent les valeurs éducatives
08/07/2020 12:03
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Pertinence:96%01-Commission_finances.pdf
», le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés : - l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la [...] Membres du Groupe Agence France Locale, la Société Territoriale et l’Agence France Locale (le Pacte), la qualité de Membre de plein d’exercice du Groupe Agence France Locale et le bénéfice de financements [...] des obligations financières de l’Agence France Locale ; Groupe Agence France Locale désigne collectivement la Société Territoriale et l’Agence France Locale ; Jour Ouvré signifie tout jour autre que le samedi
10/06/2020 17:39
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Pertinence:95%02-Commission_solidarites.pdf
d’exercice adaptées, sans générer de concurrence entre les collectivités locales, parties prenantes du projet par la mise à disposition de locaux et de matériel. Le centre de santé permet en outre de favoriser [...] du dispositif local, - il pilote l’évaluation et produit un rapport à l’issue de la phase d’installation, de manière à en faciliter le déploiement en lien étroit avec les acteurs locaux mobilisés par le [...] comités de pilotage locaux avec délégation d’IPERIA l’Institut, - Il assure la gestion administrative du Relais assistants de vie en relation avec IPERIA l’Institut et le pilote local du projet - Il assure
10/06/2020 17:39
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Pertinence:93%04-Commission_education__numerique__jeunesse__sports__culture_et_patrimoine.pdf
normes des locaux de danse, - l’aménagement et l’équipement des locaux de répétition de musique amplifiée, - les lieux de diffusion de musiques actuelles, - la création ou l’adaptation des locaux et lieux [...] scolaire adapté aux caractéristiques locales. La convention-cadre départementale repose sur une démarche contractuelle entre les services de l’Etat et les élus locaux en vue d’établir un diagnostic du d [...] durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2019 et sera déclinée en conventions locales signées par les élus locaux concernés. Le département de Saône-et-Loire est un territoire à dominante rurale avec
10/06/2020 17:39
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