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Pertinence:31%AVIS_MDS_chagny_26062023.pdf
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une description des moyens humains et matériels, - Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références et précisant dans [...] délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils page 3 / 3 disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours [...] ation des locaux de la Maison des solidarités à CHAGNY. Mission de base au sens des articles R.2431-4 et 5 du Code de la Commande publique, appartenant à la catégorie d'ouvrages bâtiments et concernant
30/05/2023 19:22
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Pertinence:37%AVIS_initial_et_rectif_n_2_20102023.pdf
S VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original : Numéro de section : IV.2.2) Au lieu de : 17/10/2023 à 12 h 00 Lire : 24/10/2023 à 12 h 00 Numéro de section [...] VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original : Numéro de section : IV.2.2) Au lieu de : 24 octobre 2023 à 12 h 00 Lire : 7 novembre 2023 à 12 h 00 Numéro de [...] relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/10/2023 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer
20/10/2023 18:52
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Pertinence:39%AVIS_transpor_eleve_12122022.pdf
relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/12/2022 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans [...] contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans
14/11/2022 10:23
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Pertinence:32%Affiche_FormationFDVA_2024.pdf
24 juin 10h à 17h Développer son projet associatif en coopération grâce à des outils d’animation collective Active, pôle de l'économie solidaire Chalon-sur- Saône Lundis 18 & 25 nov. 10h à 17h Se repérer [...] Structure Lieu Mardi 16 janvier 14h à 21h Réaliser facilement une communication visuelle attractive à l’aide d’outils numériques FDFR 89 Auxerre Mardi 06 février 14h à 21h Utiliser les outils numériques [...] communiquer en interne FDFR 89 Auxerre Mardi 05 mars 14h à 21h Rédiger, mettre en page et diffuser une infolettre FDFR 89 Auxerre Lundi 08 avril 10h à 17h Modèle économique - Construire son budget prévisionnel
24/01/2024 20:05
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Pertinence:39%Aide_CreaMusicale_2023.pdf
on). − Projet faisant apparaître obligatoirement un partenariat avec une structure ou un lieu de diffusion qui a conventionné avec le Département (attestation ou lettre d’intention à joindre à la demande) [...] volets en fonction de la nature des projets, les conditions obligatoires de recevabilité de la demande étant les suivantes : 1. Aide à la création musicale − Projets axés prioritairement sur les esthétiques [...] architectural du département, en lien avec des projets de territoire...). − Projet pouvant attester de contrats d’engagement pour au moins 4 dates dans le département. A défaut de contrats d’engagement, des a
15/09/2023 14:08
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Pertinence:39%Aide_Crea_Pro_2023.pdf
de l’exercice à venir de l’organisme demandeur − Si l’organisme a été aidé par le Département sur un projet artistique l’année précédente, bilan moral et financier concernant ce projet artistique − Si [...] spécifiques » ou « empêchés »…) Les projets sont recevables uniquement si le Conseil départemental de Saône-et-Loire a reçu un bilan qualitatif et financier sur le précédent projet artistique aidé par le Département [...] la création cinématographique le montant maximum de l’aide est fixé à 4 000 € Le montant maximum de l’aide à la reprise* est fixé à 4 000 €, cette somme ne devant pas excéder 80 % des dépenses liées aux
15/09/2023 14:08
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Pertinence:39%Aide_Crea_nonPro_2023.pdf
Les projets sont recevables uniquement si le Département a reçu un bilan qualitatif et financier sur le précédent projet artistique aidé par le Département, au cours de l’année n - 1 − Les projets doivent [...] ion : Les projets susceptibles d'être aidés relèvent de 3 catégories d'action distinctes en fonction de la nature et de l’envergure du projet présenté : 1. Création et diffusion : − projets alliant création [...] est obligatoire (pièces justificatives à verser au dossier initial). A titre dérogatoire, une seule représentation sera exigée pour la danse. 2. Formation : − projets fondés sur une démarche de formation
15/09/2023 14:08
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Pertinence:38%Aide_FDS_2023.pdf
mise en œuvre du projet, évolution de la fréquentation. 6 - Manifestations émergentes ou projets culturels ponctuels, en milieu rural : projets contribuant au maillage du territoire et à son développement [...] dans le temps à périodicité récurrente annuelle, biennale ou triennale. Ces manifestations s’engagent à s’inscrire dans une démarche de développement durable et de respect de l’environnement, à destination [...] la subvention. Dossier à constituer : ➔ Lettre de demande de subvention, mentionnant le montant souhaité, adressée à M. le Président du Département, ➔ Dossier type Cerfa 12156.05 à renseigner, ou tout autre
15/09/2023 14:08
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Pertinence:36%Aide_PetitsLieux_2023.pdf
intégral ou partiel de la subvention. Dossier à constituer : - Lettre de demande de subvention adressée à M. le Président du Conseil départemental - Descriptif du projet avec le détail des dates de diffusion et [...] considérée à but lucratif - Le cas échéant, préciser si l'opération pour laquelle une subvention est sollicitée entre dans le champ des activités assujetties à la TVA - Budget prévisionnel de l’exercice à venir [...] Soutenir l’activité de petits lieux de diffusion et de création artistique contribuant à favoriser l’accès de la population à une offre de qualité notamment en dehors des pôles urbains. Les champs artistiques
15/09/2023 14:08
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Pertinence:37%Aide_patrimoine_prive.pdf
le Conseiller départemental délégué à la culture. Dossier à constituer pour le dépôt du dossier : Formulaire CERFA n°15459 (si édifice protégé) Présentation du projet ou étude Permis de construire ou d’aménager [...] au public, projet culturel (si restauration des intérieurs) Photographies de l’édifice et des parties à restaurer, attestation de cession des droits de réutilisation des clichés fournis, à titre non commercial [...] Département de Saône-et-Loire Aide à la restauration du patrimoine privé Objectifs En contribuant à la préservation du bâti ancien, rural et urbain : - maintenir ou améliorer l’état des bâtiments - améliorer
18/08/2022 13:40
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Pertinence:78%Annexe_MCFT_104_RI_CD71_2021.2028.pdf
sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En [...] désigné secrétaire de séance, procède àl’appel nominal à l’ouverture de la séance. Le Président peut, à tout moment, retirer un rapport de l’ordre du jour. Les rapports à la Commission permanente sont pré [...] peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat lorsque l'élu n'a pas liquidé ses droits à pension au titre de son activité
21/07/2021 17:46
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Pertinence:31%Avis_AMO_Barrage_Pont_Roi.pdf
relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/05/2021 à 17 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les
12/04/2021 17:43
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Pertinence:35%Avis_AMO_College_Verdun_le_Doubs.pdf
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale avec extension du collège « Les 3 Rivières » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS. A titre indicatif [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration globale avec extension du collège « Les 3 Rivières » à VERDUN-SUR-LE-DOUBS Catégorie
05/01/2022 12:35
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Pertinence:31%Avis_AMO_Fonction_Financiere.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de scénarios d'évolution de la fonction financière. • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché sera exécuté à compter [...] jusqu''au 30 novembre 2021. Il n'est pas reconductible. Le calendrier précis des actions à mener et des livrables à remettre sera établi en début de marché entre le Département et le prestataire retenu.
12/03/2021 08:16
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Pertinence:35%Avis_AMO_MOE_StGermain_Bois.pdf
compte : Non • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration complète du collège « Bois des Dames » à SAINT GERMAIN-DU-BOIS A titre indicatif, les [...] exécutées à partir de mi avril 2022. Le marché est divisé en 3 phases : - Phase n° 1 : Analyse des candidatures et aide à la sélection des équipes de maîtrise d'oeuvre - Phase n° 2 : Assistance à la rédaction [...] Analyse fonctionnelle et architecturale des projets des 3 candidats admis à concourir Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'acheteur et démarrent à compter de la date fixée dans l'ordre de
22/02/2022 11:49
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Pertinence:31%Avis_AT_Espaces_Exterieurs.pdf
2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum [...] 2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum [...] relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/04/2021 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer
24/03/2021 08:32
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Pertinence:31%Avis_AUDIT_AEMO.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] de scenarios d'évolution, conduisant à un livrable composé : o d'une analyse et les conclusions de la prestation d'audit incluant les deux phases et devant aboutir à des propositions de scenarios d'évolution [...] étendue (travaux) : Le marché passé est conclu pour une période de six mois à compter de sa notification, laquelle interviendra, à titre indicatif, dans le courant du 1er trimestre 2023. Prestations divisées
30/12/2022 16:08
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Pertinence:39%Avis_Acquisitions_Documents_DRLP.pdf
relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/12/2021 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] 11 : 2 800,00 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure [...] calendrier des reconductions : Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
17/11/2021 17:55
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Pertinence:31%Avis_Annexe_Solutre_Ventilation.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la [...] contacter l'annexe du Musée de SOLUTRE , par téléphone au 03 85 35 85 24. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2 janvier 2022. Prestations divisées en lots : oui Possibilité
24/09/2021 11:33
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Pertinence:31%Avis_Anti_Intrusion_Colleges.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation, • Référence professionnelle et capacité [...] : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 11 mars 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué
15/02/2021 15:24
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Pertinence:73%Avis_Attribution_AT_Espaces_Exterieurs.pdf
2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum [...] 2020/2030. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation
16/06/2021 16:39
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Pertinence:73%Avis_Attribution_CESU.pdf
prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre [...] prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation
17/09/2021 11:59
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Pertinence:76%Avis_Attribution_Controles_Exterieurs.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] signalisation routière : 10 000 euro(s) HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible [...] indicatif annuel est 130 000 euro(s) HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible
03/12/2021 11:09
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Pertinence:76%Avis_Attribution_Couches_Roulement.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appelà la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE [...] 21 décembre 2020 V.2.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non. V.2.3) Nom et adresse du titulaire : EUROVIA
18/01/2021 14:34
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Pertinence:73%Avis_Attribution_Distribution_Magazine.pdf
distribution de 292 000 exemplaires du magazine 4 à 6 fois par an. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible [...] distribution de 292 000 exemplaires du magazine 4 à 6 fois par an. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconductible [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation
08/11/2021 16:37
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