Le schéma gens du voyage

Un schéma gens du voyage est rédigé. Le pilotage est assuré par l’État et le Département dans le cadre de la Commission départementale consultative des gens du voyage qui comprend l’ensemble des partenaires (représentants des communes, associations représentatives des gens du voyage, Caisse d’allocations familiales…).

Ce schéma organise la politique sociale menée en direction de ce public spécifique. Il précise les obligations en matière de mise en place d’aires d’accueil ou d’aires de grand passage.

Il détermine les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement ou à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels et définit les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements.