Réalisez votre demande en ligne

Le Département est engagé dans un plan d’actions pour l’environnement parmi lesquelles le plan «  Tous à vélo  ».
Dans les mesures adoptées cet été figure l’attribution d’un chèque vélo visant à encourager la pratique de cette activité.
Fort de son succès lors de l’année 2020, le dispositif est renouvelé pour 2021.
Le dépôt des dossiers pour l'année 2021 sera disponible à partir du 1er avril.

Le montant de l'enveloppe disponible au 15 avril est de 115 150 €

Vous souhaitez acheter un vélo classique ou à assistance électrique chez un vélociste de Saône-et-Loire ?

Bénéficiez d'une aide de 100 € à 350 € attribuée par le Département :

Conditions :

  • Toute personne ayant sa résidence principale dans le département de Saône-et-Loire et ayant effectué un achat à partir du 1er avril 2021 chez un revendeur du territoire de Saône-et-Loire pourra bénéficier de cette aide
  • Une seule aide attribuée par an et par foyer fiscal
  • Dispositif cumulable avec tout autre dispositif d’aide national ou local portant sur l’achat ou la réparation d’un vélo dans la limite de 80 % du prix d’achat de l’équipement.

 

Dépôt du dossier uniquement en ligne disponible à partir du 1er avril 2021 :

Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas acceptés

 

Pour toute question et assistance au dépôt du dossier : chequevelo@saoneetloire71.fr

  • Le ticket de caisse du magasin suffit pour justifier mon achat ?

Seule la facture acquittée, tamponnée au cachet de l’établissement et comportant la date et la signature du vendeur, fait foi. Elle doit préciser : l’équipement acheté (VAE ou vélo classique, kit de conversion électrique), les montants HT et TTC.
Le ticket de caisse remis ou envoyé sur votre boite mail, ne peut pas servir de justificatif.

  • L’aide du Département est-elle conditionnée à un niveau de ressources ?

L’aide est versée quel que soit le niveau de revenus.

  • J’ai acheté mon vélo avant le 1er avril, puis-je bénéficier de l’aide du Département ?

La date figurant sur la facture acquittée ne peut être antérieure à celle du 1er avril 2021.

  • Mon vendeur est en rupture de stock. Puis-je faire de suite ma demande d’aide au Département ?

Transmettez un devis afin d’obtenir l’accord préalable du Département. Vous aurez alors trois mois pour fournir votre facture acquittée. Le vendeur vous demandera peut-être de verser un acompte pour confirmer la commande. Dans ce cas, il est préférable de vous assurer de la capacité de votre vendeur à fournir le vélo dans le délai imparti.

  • J’ai commandé mon vélo en ligne parce que mon vendeur était en rupture de stock, est-ce que je peux bénéficier de l’aide ?

Il est préférable que la commande en ligne soit effectuée par le vendeur, car l’achat en Saône-et-Loire est une condition du versement de l’aide. L’adresse figurant sur la facture acquittée ne peut pas être celle de la succursale.

  • Nous avons acheté 2 vélos à assistance électrique. Pouvons-nous bénéficier d’une aide par vélo acheté ?

Il n’est attribué qu’une seule aide par foyer fiscal quel que soit le nombre de vélo acheté.

  • J’ai acheté un vélo d’occasion. Puis-je bénéficier de l’aide du Département ?

L’aide du Département est attribuée pour l’achat d’un vélo neuf, réalisé chez un vendeur ou revendeur de Saône-et-Loire : magasin de sport, vélociste, grande surface, …

  • Le VAE que je veux acheter fait moins de 1 000 € TTC. Puis-je tout de même bénéficier de l’aide du Département ?

Le prix du VAE doit être au minimum de 1 000 € TTC (500 € TTC pour un vélo classique). Si le vélo est moins cher, il suffit généralement de l’équiper d’un petit accessoire : éclairage, feu clignotant, feu arrière, feu de signalisation, fixation et grille de protection de feu, catadioptre, réflecteur, klaxon, sonnette, rétroviseur, drapeaux de sécurité, barrette et autocollant réfléchissant, écarteur de danger, antivol ou siège enfant.

  • Puis-je suivre l’état d’avancement de mon dossier ?

Dès que vous aurez finalisé votre demande d’aide, vous recevrez un accusé de réception sur lequel sera indiqué votre numéro de dossier. Conservez bien celui-ci ! Il vous permettra de vous connecter à tout moment sur Mes démarches en ligne pour suivre l’instruction de votre demande qui peut prendre plusieurs semaines.

  • Je souhaite acheter un triporteur, puis-je bénéficier du Chèque vélo de Saône-et-Loire ?

Les vélos type triporteur, vélo-cargo, tricycle, vélo adapté pour personnes handicapées ou équipés pour le transport des enfants, donnent lieu au versement de l’aide du Département.

  • Je suis arrivé en Saône-et-Loire il y a 6 mois seulement, et ma nouvelle adresse en Saône-et-Loire ne figure pas encore sur mon avis d’imposition sur le revenu. Comment faire pour justifier de ma nouvelle résidence principale en Saône-et-Loire ?

Dans ce cas, transmettez : votre quittance de loyer ou une facture de votre fournisseur d’énergie, par exemple.

  • Je me débrouille pas très bien sur mon ordinateur, puis-je envoyer mon dossier par courrier ?

Le dépôt des demandes se fait exclusivement en ligne. Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas pris en compte.

  • L’aide du Département sera-t-elle disponible toute l’année 2021 ?

Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement de l’enveloppe 2021 fixée à 500 000 €.

  • J’ai vu que l’Etat et ma commune, proposent aussi une aide pour l’achat d’un vélo électrique. L’aide du Département peut-elle s’y ajouter ? 

Le Chèque vélo de Saône-et-Loire est cumulable avec toutes les aides en place. Néanmoins, le Département ne vous versera jamais plus que 80 % du montant d’achat, déduction faite des aides que vous avez déjà reçues.
Renseignez-vous auprès des autres financeurs sur les conditions spécifiques. Le bonus écologique de l’Etat est par exemple soumis à conditions de ressources notamment.

  • Dois-je vous transmettre le numéro du cadre et du moteur électrique ? Est-ce vraiment nécessaire ?

Ces informations ne sont pas utiles pour obtenir l’aide du Département.

  • J’ai bénéficié du Chèque vélo l’année dernière, puis-je déposer une nouvelle demande cette année ?

Vous pouvez de nouveau prétendre au Chèque vélo cette année. Par contre, un seul chèque est attribué par foyer fiscal, par an.