Réalisez votre demande en ligne

Le Département de Saône-et-Loire est engagé dans un Plan environnement 2020-2030 et intervient à ce titre en faveur de la préservation de l’eau et de la biodiversité, de la transition énergétique et des nouvelles mobilités. Il a ainsi créé en 2020 le «  Chèque vélo de Saône-et-Loire  » afin d’encourager l’usage du vélo dans le cadre des déplacements quotidiens. Fort du succès des années précédentes, le Département renouvelle l'opération cette année.

Fin du dispositif pour l'année 2022

Il n'est plus possible de déposer de dossier.
Pour les personnes qui ont déposé un dossier et reçu un mail de recevabilité de la demande, le paiement devrait intervenir dans un délai minimum de 3 à 4 semaines.

Pour les dossiers déjà déposés : dépôt de votre facture

  • Le ticket de caisse du magasin suffit-il pour justifier de mon achat ?

Seule la facture acquittée, tamponnée au cachet de l’établissement, comportant la date du règlement et la signature du vendeur, fait foi.
Elle doit préciser : l’équipement acheté (VAE ou vélo classique, kit de conversion électrique ou vélo de type familial), les montants HT et TTC.
Le ticket de caisse remis ou envoyé sur votre boite mail, ne peut pas servir de justificatif.

  • Le prix vélo que je veux acheter est inférieur au montant minimum d’achat requis pour le versement de l’aide. Puis-je tout de même bénéficier de l’aide du Département ?

Si le vélo est moins cher, il suffit généralement de l’équiper d’un petit accessoire parmi lesquels : éclairage, feu clignotant, feu arrière, feu de signalisation, fixation et grille de protection de feu, catadioptre, réflecteur, klaxon, sonnette, rétroviseur, drapeaux de sécurité, barrette et autocollant réfléchissant, écarteur de danger, antivol ou siège enfant.

  • L’aide du Département est-elle conditionnée à un niveau de ressources ?

L’aide est versée quel que soit le niveau de revenus.

  • J’ai acheté mon vélo avant le 1er avril, puis-je bénéficier de l’aide du Département ?

La date figurant sur la facture acquittée ne peut être antérieure à celle du 1er avril 2022.

  • Mon vendeur est en rupture de stock. Puis-je faire de suite ma demande d’aide au Département ?

Transmettez un devis pour vous faire confirmer l’attribution d’une aide au vu des critères 2022. Vous aurez alors trois mois pour fournir votre facture acquittée. Le vendeur vous demandera peut-être de verser un acompte pour confirmer la commande. Dans ce cas, il est préférable de vous assurer de la capacité de celui-ci à fournir le vélo dans les trois mois suivant votre demande d’aide.

  • J’ai commandé mon vélo en ligne parce que mon vendeur était en rupture de stock, puis-je bénéficier de l’aide ?

Il est préférable que la commande en ligne soit effectuée par le vendeur situé en Saône-et-Loire. L’adresse figurant sur la facture acquittée ne peut pas être celle de la succursale.

  • Nous avons acheté 2 vélos. Pouvons-nous bénéficier d’une aide par vélo acheté ?

Il n’est attribué qu’une seule aide par foyer fiscal et par an quel que soit le nombre de vélo acheté.

  • J’ai acheté un vélo d’occasion. Puis-je bénéficier de l’aide du Département ?

L’aide du Département est attribuée pour l’achat d’un vélo neuf.

  • Puis-je suivre l’état d’avancement de mon dossier ?

Dès que vous aurez finalisé votre demande d’aide, vous recevrez un accusé de réception sur lequel sera indiqué votre numéro de dossier. Conservez bien celui-ci ! Il vous permettra de vous connecter à tout moment sur Mes démarches en ligne pour suivre l’instruction de votre demande qui peut prendre plusieurs semaines.

  • Je souhaite acheter un triporteur, puis-je bénéficier du Chèque vélo de Saône-et-Loire ?

Les vélos type triporteur, vélo-cargo, tricycle ou vélo adapté pour personnes handicapées, donnent lieu au versement de l’aide du Département.

  • Je suis arrivé en Saône-et-Loire il y a 6 mois seulement, et ma nouvelle adresse en Saône-et-Loire ne figure pas encore sur mon avis d’imposition sur le revenu. Comment faire pour justifier de ma nouvelle résidence principale en Saône-et-Loire ?

Dans ce cas, transmettez : votre quittance de loyer ou une facture de votre fournisseur d’énergie, par exemple.

  • Je me débrouille pas très bien sur mon ordinateur, puis-je envoyer mon dossier par courrier ?

Le dépôt des demandes se fait exclusivement en ligne. Les dossiers envoyés par voie postale ou par mail ne seront pas pris en compte.

  • L’aide du Département sera-t-elle disponible toute l’année 2022 ?

Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement de l’enveloppe 2022 fixée à 500 000 €.

  • J’ai vu que l’Etat et ma commune, proposent aussi une aide pour l’achat d’un vélo électrique. L’aide du Département peut-elle s’y ajouter ?

Le Chèque vélo de Saône-et-Loire est cumulable avec toutes les aides en place. Pour le bonus écologique de l’Etat, il vous faudra fournir la notification d’aide du Département qui clôture votre dossier. Comptez environ trois semaines avant de recevoir cette notification.

  • Dois-je vous transmettre le numéro du cadre et du moteur électrique ? Est-ce vraiment nécessaire ?

Ces informations ne sont pas utiles pour obtenir l’aide du Département.

  • J’ai bénéficié du Chèque vélo l’année dernière, puis-je déposer une nouvelle demande cette année ?

Vous pouvez de nouveau prétendre au Chèque vélo cette année. Par contre, un seul chèque est attribué par foyer fiscal, par an.