Réalisez votre demande en ligne

Le Département s’engage dans un plan d’actions ambitieux pour l’environnement. L’objectif est de conduire à un rythme accéléré des actions concrètes et efficaces qui s’adresseront en priorité aux habitants. Parmi ces priorités, la création d’un «  chèque vélo 71  » pour favoriser les mobilités douces en vélo classique ou à assistance électrique.

Vous venez d'acheter un vélo classique ou à assistance électrique chez un vélociste de Saône-et-Loire ?

Bénéficiez d'une aide de 200 € à 500 € attribuée par le Département :

Conditions :

  • Toute personne ayant sa résidence principale dans le département de Saône-et-Loire et ayant effectué un achat depuis le 18 juin 2020 chez un revendeur du territoire pourra bénéficier de cette aide
  • Une seule aide attribuée par foyer et non renouvelable
  • Dispositif cumulable avec tout autre dispositif d’aide national ou local portant sur l’achat ou la réparation d’un vélo dans la limite de 80 % du prix d’achat de l’équipement.

Dépôt du dossier uniquement en ligne :

 

Pour toute question et assistance au dépôt du dossier : chequevelo@saoneetloire71.fr

  • Est-ce que le ticket de caisse de l’établissement suffit pour justifier mon achat ?

Le ticket de caisse remis ou transmis par voie dématérialisée sur votre messagerie ne suffit pas à justifier de votre achat. Seule une facture précisant le type de vélo acheté, le montant HT et TTC et comportant le tampon de l’établissement, la date et la signature du vendeur, fait foi.

  • Je souhaite acheter un triporteur à assistance électrique pour me permettre de transporter les enfants que je garde. Est-ce que je peux obtenir une aide de la même manière que pour un Vélo à assistance électrique (VAE) ?

Bien sûr, le Département vous versera 500 € pour un minimum d’achat de 1 000 € TTC.

  • Je suis arrivé en Saône-et-Loire il y a 6 mois, et sur mon avis d’imposition sur le revenu est indiquée mon ancienne adresse. Comment faire pour justifier de ma nouvelle résidence principale en Saône-et-Loire ?

Si vous venez d’arriver en Saône-et-Loire et que votre nouvelle adresse ne figure pas encore sur votre avis d’imposition sur le revenu, vous pouvez nous transmettre un justificatif de votre nouveau domicile : exemple, votre quittance de loyer ou une facture de votre fournisseur d’énergie.

  • J’ai vu que l’Etat propose lui aussi un bonus financier pour l’achat d’un vélo électrique, et ma commune aussi apporte une aide financière. L’aide du Département peut-elle s’ajouter à celles-ci ? Est-ce que je peux bénéficier de l’ensemble des aides ?

Oui, le Chèque vélo de Saône-et-Loire est cumulable avec toutes les aides en place dispensées par l’Etat et les autres niveaux de collectivités (Région, communes, EPCI,…) . Néanmoins, vous ne pouvez bénéficier plus de 80% de financement public pour une même dépense ; ainsi, le Département ne vous versera jamais plus que 80 % du montant d’achat, déduction faite des aides que vous avez déjà reçues.
Renseignez-vous auprès des autres financeurs sur les conditions spécifiques. Le bonus écologique de l’Etat est par exemple soumis à conditions de ressources et peut se cumuler avec les aides locales selon des conditions déterminées.

  • J’ai repéré un vélo à assistance électrique qui correspond bien à mon budget. Il fait 999 € TTC. Est-ce que je peux bénéficier de l’aide du Département ?

Le montant minimum d’achat d’un Vélo à assistance électrique est de 1 000 € TTC pour bénéficier de l’aide départementale. Si le vélo que vous projetez d’acheter n’est pas équipé de tous les équipements ex. d’une sonnette, d’une béquille, etc. C’est peut-être une solution pour augmenter le prix du vélo et atteindre le minimum d’achat requis, sans dépasser de trop votre budget.
C’est le même raisonnement pour un vélo simple pour lequel le minimum d’achat est fixé à 500 €TTC.

  • Mon vendeur habituel ne dispose plus du vélo électrique que j’avais repéré. Puis-je le lui commander, le payer, et faire de suite ma demande d’aide au Département ?

Bien sûr, si le vendeur peut vous fournir une facture acquittée, vous pouvez d’ores et déjà faire votre demande d’aide.
Vous ne pourrez faire votre demande d’aide que si vous avez une facture acquittée. Un devis ou un bon de commande ne suffisent pas.  

  • J’ai commandé mon vélo parce qu’il n’y en avait plus en magasin et on me dit que je dois vous transmette le numéro du cadre et du moteur électrique ? Je ne peux pas le connaître dès maintenant !

Ces informations ne sont pas utiles pour obtenir l’aide du Département. Par contre, votre vélo doit être équipé d’une batterie au lithium et d’un moteur électrique d’une puissance de 0,25 kilowatt maximum avec limitation automatique de la vitesse de déplacement à 25 km/h.

  • J’ai acheté mon vélo en mai 2020, puis-je bénéficier de l’aide du département ?

Malheureusement, non. Le Département attribue une aide à compter de la date d’approbation du plan environnement par l’assemblée départementale le 18 juin 2020. Donc, la facture d’achat acquittée doit avoir une date postérieure au 18 juin 2020 ou à date du 18 juin 2020.

  • Nous sommes en couple et nous avons acheté 2 vélos à assistance électrique. Pouvons-nous bénéficier chacun de l’aide du Département ?

Le Département verse une seule aide par foyer fiscal. Donc, si les demandeurs sont logés à la même adresse avec le même justificatif d’imposition sur le revenu, vous ne pourrez toucher qu’une seule fois 500€.

  • Est-ce que l’aide du Département est conditionnée à un niveau de ressources ?

Le Département verse une aide sans aucun critère de revenus. Seul le montant de l’achat est pris en compte.

  • J’ai acheté mon vélo d’occasion sur le «  boncoin  ». Est-ce que je peux bénéficier de l’aide du Département ?

Malheureusement, non. L’aide du Département est attribuée seulement pour l’achat d’un vélo auprès d’un professionnel de Saône-et-Loire reconnu qui pourra vous délivrer une facture.