L'institution

Découvrez le fonctionnement du Département de Saône-et-Loire.

Le Président

André Accary, conseiller départemental du canton de Paray-le-Monial depuis 2004, président du Conseil départemental de Saône-et-Loire depuis le 2 avril 2015 a été réélu le 1er juillet 2021.
Il est également 1er adjoint au maire de Paray-le-Monial et 1er vice-président du Grand Charolais.

Élu en son sein par le Conseil départemental après chaque renouvellement, le président représente l’exécutif du Département.

Les réunions de l’assemblée départementale et de la commission permanente sont précédées par un travail en commissions.

Les conseillers départementaux commencent par étudier les rapports au sein de commissions thématiques appelées commissions spécialisées (en Saône-et-Loire, elles sont au nombre de 4 pour l’actuelle mandature). Chaque conseiller départemental siège dans une commission spécialisée pour la durée du mandat. Les rapports à incidence financière présentés en assemblée départementale sont également soumis à la commission finances.

Les 4 commissions spécialisées :

  • Commission finances
  • Commission solidarités, santé, citoyenneté, services publics
  • Commission aménagement du territoire, environnement, agriculture,
  • Commission attractivité, sports, culture, tourisme, associations, jeunesse, collèges

Les compétences et la composition de chaque commission sont disponibles ci-dessous.

Le conseil départemental

Le Conseil départemental est formé des 58 conseillers départementaux. C’est l’organe délibérant du Département. Son président le réunit en séances publiques au moins une fois par trimestre.

Les séances publiques sont préparées lors des commissions spécialisées au sein desquelles siègent les élus. Ces commissions examinent les dossiers qui viendront à l’ordre du jour e émettent un avis, afin d’éclairer les décisions de l’assemblée.

La commission permanente

La commission permanente assure la mise en oeuvre des orientations décidées par le Conseil départemental. Tous les conseillers départementaux font partie de la commission permanente, qui se réunit une fois par mois. Le président, organe exécutif, a délégué des compétences à chacun des 15 vice-présidents.

Aux côtés du président et des élus, sous l’autorité de la direction générale, l’administration départementale, par ses compétences techniques et administratives, instruit les dossiers et fournit les éléments d’appréciation éclairant les décisions qu’elle aura ensuite à mettre en oeuvre.

Le rôle des services départementaux

Les services départementaux mettent en œuvre la politique décidée par les élus du Conseil départemental. Présents sur tout le territoire départemental, ils sont au plus près des usagers pour exercer leurs missions.

Sont rattachées directement au directeur général des services départementaux, l’ensemble des directions ressources et fonctionnelles de la collectivité.

  • Une direction générale des services déléguée
  • Une direction générale adjointe chargée des solidarités,
  •  Une direction générale adjointe Aménagement
  •  Une direction générale adjointe Attractivité

A Mâcon, les services du Département sont installés à l’Hôtel du Département et à l’espace Duhesme. Des agents du Département sont présents sur l’ensemble du territoire départemental, avec les services déconcentrés de la direction générale adjointe aux solidarités (maisons départementales des solidarités, collèges) et les services territoriaux d’aménagement de la direction des routes et des infrastructures, notamment.

Le Département au plus proche de l’usager

La loi de décentralisation du 27 janvier 2014 a réformé les compétences des conseils généraux, qui s’intitulent désormais conseils départementaux. Elle s’est accompagnée d’un redécoupage des cantons : depuis les élections départementales de mars 2015, la Saône-et-Loire comprend 29 cantons forts de deux conseillers chacun, obligatoirement un homme et une femme.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a redéfini les compétences attribuées aux Départements en supprimant la clause de compétence générale des Départements depuis le 1er janvier 2017.

Les compétences obligatoires concernent principalement les solidarités sociales (enfance et famille, personnes âgées, personnes handicapées, insertion), les solidarités territoriales, l’aménagement des  routes, la construction, l’entretien et le fonctionnement des collèges.

Le Département exerce également des compétences facultatives, telles que l’aménagement numérique, l’agriculture en lien avec la Région, le tourisme, la culture, le sport,….