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Le département

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Fonctionnement

L'hémicycle du Conseil départemental de Saône-et-Loire

Le Conseil départemental est composé des 58 conseillers départementaux élus dans chaque canton du Département. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Dans l’intervalle, la Commission permanente assure la continuité de l’action du Département.

La loi du 17 mai 2013 a créé un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales et modifié la carte cantonale en réduisant de moitié le nombre de cantons. Ainsi, depuis 2015, dans chacun des 29 nouveaux cantons de Saône-et Loire, les électeurs désignent deux candidats de sexe différent.

Le Conseil départemental

Le Conseil départemental, communément appelé "assemblée départementale", se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du Président du Conseil départemental, qui en fixe l’ordre du jour. Il est composé de l’ensemble des conseillers départementaux, qui se réunissent dans l’hémicycle de l’Hôtel du Département, situé rue de Lingendes à Mâcon.

C'est au cours de ses réunions que la politique du Département est débattue, sur la base de rapports du Président qui sont transmis aux conseillers départementaux douze jours avant la session. Le vote se fait à main levée, au scrutin public ou au scrutin secret, et les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Ces décisions sont ensuite mises en œuvre par le Président du Conseil départemental. Les sessions de l’assemblée départementale sont publiques et ouvertes à tous. Elles sont également retransmises sur le site internet du Département.

Les vice-présidents et les conseillers départementaux délégués

Le Président du Conseil départemental, André Accary, est entouré de 12 vice-présidents et de deux conseillers départementaux délégués chargés d'un domaine de compétences représentant les priorités du Département.

André ACCARY
Président du conseil départemental

Sébastien Martin
1er vice-président
chargé de l’aménagement et de l’aide aux territoires, des transports et mobilités, des infrastructures et des routes

Isabelle Dechaume
4e vice-présidente chargée de l’insertion sociale et professionnelle, de l’emploi et de la formation

Frédéric Brochot
7e vice-président chargé de l’agriculture, des forêts, et de l’alimentation

 

Florence Battard
10e vice-présidente chargée des services publics et de la concertation citoyenne

Hervé Reynaud
Conseiller départemental délégué à la culture et au patrimoine auprès du 11e vice-président

Claude Cannet
2e vice-présidente chargée des affaires sociales, du 5e risque, des séniors, des personnes handicapées et des offres de soins

Fabien Genet
5e vice-président chargé du numérique et du très haut débit et des relations avec l’Union européenne, des collèges

Marie-Thérèse Frizot
8e vice-présidente chargée de l’enfance et des familles



Pierre Berthier
11e vice-président chargé des sports, de la culture, du patrimoine, de la jeunesse et de la vie associative

Mathilde Chalumeau
Conseillère départementale déléguée aux collèges auprès du 5ème Vice-président

Anthony Vadot
3e vice-président chargé des finances et de l’administration générale

Marie-Christine Bignon
6e vice-présidente chargée du logement, de l’habitat et de la politique de la ville

Jean-Claude Becousse
9e vice-président chargé de l’environnement, du développement durable, de la prévention des risques, de la sécurité et de la prévention de la délinquance

Elisabeth Roblot
12e vice-présidente chargée du tourisme et de l’attractivité du territoire

La commission permanente

La commission permanente est composée de l'ensemble des élus du Conseil départemental, soit les 58 conseillers départementaux de Saône-et-Loire. Elle se réunit plus fréquemment que l'assemblée départementale pour délibérer sur les domaines de compétences que lui a délégués le Conseil départemental lors de chacune de ses réunions.

Comme à l'assemblée départementale, le vote se fait à main levée, au scrutin public ou au scrutin secret, et les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. La commission permanente permet ainsi d'assurer la continuité de l'action du Conseil départemental entre ses réunions plénières.

Les commissions spécialisées

Les commissions spécialisées sont chargées de donner un avis et de préparer les décisions de l'assemblée départementale ou de la commission permanente. Les dossiers sont répartis suivant leur objet entre les six commissions spécialisées, composées chacune de plusieurs conseillers départementaux. Tous les conseillers sont membres d'une commission spécialisée.

Finances

Compétences

Composition

- Affaires financières
- Systèmes d'information
- Partenariats avec divers organismes
- Ressources Humaines
- Fonctionnement du Conseil départemental
- Affaires juridiques
- Coopération décentralisée
- Patrimoine départemental (hors routes et collèges)
Et toutes autres affaires en lien avec le Budget du Département et l’administration départementale.

Président : Jean-Luc FONTERAY
Rapporteur général du budget : Anthony VADOT
Vice-présidente : Florence BATTARD
Membres : André ACCARY, Colette BELTJENS, Mathilde CHALUMEAU, Evelyne COUILLEROT, Bertrand ROUFFIANGE, Christian GILLOT, Jean-Vianney GUIGUE, Dominique LOTTE, Fernand RENAULT.

Solidarités

Compétences

Composition

- politique action sociale territoriale
- établissements et services médicaux sociaux pour personnes âgées, personnes handicapées et enfants confiés à l’ASE
- politique départementale autonomie
- politique départementale insertion
- politique départementale logement/habitat
- politique départementale enfance et  famille
- démographie médicale et paramédicale
- toutes autres affaires en lien avec les actions de solidarités.

Présidente : Amelle Chouit
Vice-présidente : Edith PERRAUDIN
Membres : Claude CANNET, Josiane CORNELOUP, Isabelle DECHAUME, Marie-Christine BIGNON, Jacques TOURNY, Marie-Thérèse FRIZOT,  Catherine FARGEOT, Eda BERGER, Bernard DURAND, Françoise VERJUX-PELLETIER, Elisabeth LEMONON, Marie-Claude BARNAY, Sylvie CHAMBRIAT.

Commission Environnement et Tourisme

Compétences 

Composition 

- environnement
- développement Durable
- politique de l'eau
- maîtrise des déchets
- partenariats avec divers organismes
- attractivité et promotion du territoire
- actions touristiques
- toutes affaires en lien avec l’environnement, le développement durable et le tourisme.

Présidente : Carole CHENUET
Vice-président : Arnaud DURIX
Membres : Dominique PIARD, Elisabeth ROBLOT, Jean-Claude BECOUSSE, Edith CALDERON, Jean-Christophe DESCIEUX, Jean-Paul DICONNE, Frédéric CANNARD.

Agriculture, Aménagement du Territoire et Infrastructures

Compétences 

Composition 

- aménagement rural
- politique agricole
- partenariats avec divers organismes
- information géographique
- aménagement du territoire
- habitat et urbanisme
- routes et infrastructures
- soutien aux territoires
- toutes autres affaires en lien avec les actions en faveur du développement agricole et rural, l’aménagement du territoire, les routes et les infrastructures.

Présidente : Catherine AMIOT
Vice-président : Jean-Michel DESMARD
Membres : Sébastien MARTIN, Vincent BERGERET, Jean-François COGNARD, Frédéric BROCHOT, Claudette BRUNET-LECHENAULT, Violaine GILLET, André PEULET, Jean-Marc HIPPOLYTE, Jean-Yves VERNOCHET

Éducation, Numérqiue, Jeunes, Sports, Culture et Patrimoine

Compétences 

Composition 

- actions en faveur des Collèges publics
- collèges privés
- aides en faveur de l’éducation et de la jeunesse
- réseaux très haut débit et téléphonie mobile
- soutien au monde sportif
- protection et animation du patrimoine
- métiers d’art
- archives
- lecture publique
- politique  culturelle départementale
- toutes autres affaires en lien avec l’éducation, le numérique, la jeunesse, les sports, la culture et le patrimoine.

Président : Hervé REYNAUD
Vice-présidente: Lionel DUPARAY
Membres : Aline GRUET, Pierre BERTHIER, Dominique LANOISELET, Fabien GENET, Christine LOUVEL, Alain PHILIBERT, Chantal GIEN, Raymond GONTHIER, Laurence BORSOI.