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Le département

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L'institution

Histoire

Créés en 1789, les départements sont alors dotés d’un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent. La France est découpée en 83 départements organisés chacun autour d’un chef-lieu de manière à ce qu’il n’y ait pas plus d’une journée de cheval pour rallier le chef-lieu depuis les points les plus éloignés du territoire départemental.

Le choix du chef-lieu fut décidé au profit de Mâcon par le décret de l’Assemblée constituante du 11 février 1791 fixant le siège des tribunaux criminels (cour d’assises) à Chalon-sur-Saône. Le choix du siège de l’évêché fut l’occasion pour l’Assemblée constituante d’apporter à Autun une compensation par une délibération du 8 juillet 1791 et d’établir ainsi l’équilibre entre les trois principales villes du département.

1800 - L’organisation est remaniée, le Conseil général apparaît. Dans chaque département sont mis en place un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante.

1871 - Le département qui est une circonscription administrative de l’État devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du Conseil général.

Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982 le Département est devenu une collectivité locale de plein exercice avec un Président qui préside l’assemblée départementale et qui prépare et exécute les budgets et les délibérations.

Aujourd’hui, le Département au plus proche de l’usager

La loi de décentralisation du 27 janvier 2014 a réformé les compétences des conseils généraux, qui s’intitulent désormais conseils départementaux. Elle s’est accompagnée d’un redécoupage des cantons : depuis les élections départementales de mars 2015, la Saône-et-Loire comprend 29 cantons forts de deux conseillers chacun, obligatoirement un homme et une femme.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a redéfini les compétences attribuées aux Départements en supprimant la clause de compétence générale des Départements depuis le 1er janvier 2017.

Les compétences obligatoires concernent principalement les solidarités sociales (enfance et famille, personnes âgées, personnes handicapées, insertion), les solidarités territoriales, l’aménagement des  routes, la construction, l’entretien et le fonctionnement des collèges.

Le Département exerce également des compétences facultatives, telles que l’aménagement numérique, l’agriculture en lien avec la Région, le tourisme, la culture, le sport, ….

A partir de 2017, le transport de voyageurs (depuis janvier) et le transport scolaire, en septembre, sont transférés à la Région de même que la compétence déchet, notamment.

Contact

Pour contacter le Président du Conseil départemental, merci d’utiliser le formulaire de contact.