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Insertion - FSE

 

Ce projet est cofinancé par le fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014 – 2020

Le FSE, un levier stratégique et budgétaire en appui des priorisations du PTI 2017 – 2020 de la Saône-et-Loire

La crise économique et sociale qui impacte durablement notre pays rend la convergence des politiques de l’emploi, de l’action sociale, de la formation, du développement économique et territorial, plus que jamais nécessaire.
Ainsi, le Pacte Territorial d’Insertion 2017-2020 de la Saône-et-Loire a pour objectif de fédérer les partenaires du Département pour fixer l’ensemble des engagements politiques et stratégiques, relatifs à la politique d’insertion, à la lutte contre la pauvreté et à l’aide au retour à l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. A l’issue d’un travail partenarial en 2017, trois orientations majeures ont émergé, déclinées en 12 engagements. Ces engagements seront les vecteurs de la programmation FSE du Département.

Le Fonds Social Européen : de 2018 à 2020, 5 M d’euros de FSE programmés par le Département de Saône-et-Loire autour d’appels à projet annuel pour Lutter contre la pauvreté et promouvoir d’inclusion des saône-et-loiriens les plus éloignés de l’emploi


Le Fonds Social Européen apparait en levier stratégique et budgétaire de ces engagements, par ses 3 objectifs spécifiques permettant de « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » (Axe 3). Son déploiement s’organise dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) FSE « pour l’emploi et l’Inclusion en Métropole », validé par la Commission européenne le 10 octobre 2014. Le PON FSE constitue le document de référence fixant les grandes orientations pour la période 2014 – 2020.

Afin d’exprimer les orientations stratégiques du Département, des appels à projet FSE seront présentés chaque année par le Département en qualité d’Organisme Intermédiaire, au cours des années de programmation 2018 à 2020.

Le Département décline la subvention globale FSE Axe 3, en 3 dispositifs :

  • Dispositif 1 : augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics qui en sont très éloignés en appréhendant les difficultés de manière globale
  • Dispositif 2 : mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion ;
  • Dispositif 3 : développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

En qualité d’organisme intermédiaire, le Département de Saône-et-Loire octroie des crédits du FSE en co-financement d’opérations, après émission d’appels à projet, recevabilité des dossiers déposés, instruction et sélection des candidatures.

La programmation et les décisions des opérations cofinancées par le FSE sont de la compétence de la commission permanente du Département.

Les projets déposés devront apporter une plus-value justifiant l’intervention du FSE.

Appel à projet 2018

Les attendus de la mise en œuvre des projets co-financés

Des fiches par dispositif indiquent des éléments de contexte, les changements attendus, les types d’opérations attendues, les bénéficiaires potentiels et principaux publics visés, le cas échéant des critères de sélection spécifiques et la participation FSE. Les types d’’actions éligibles au FSE selon les différents objectifs spécifiques ont une valeur indicative et ne sont en aucun cas limitatives.

Ainsi, les opérations proposées par les porteurs de projets sont composées d’une ou plusieurs actions, qui doivent participer notamment à :

  • à la levée des freins qui font obstacle à l’insertion des saône-et-loiriens
  • au développement du potentiel et des capacités des participants, à leur redynamisation et à leur remobilisation ;
  • à la construction de parcours d’insertion sociale et professionnelle individualisés et cohérents;
  • à améliorer la couverture territoriale de l’offre d’insertion.

Il est attendu de la mise en œuvre de ces projets des améliorations qualitatives et quantitatives concernant notamment l’accroissement du nombre de personnes accédant à des parcours intégrés d’insertion, la personnalisation et sécurisation de l’accompagnement, le renforcement du maillage territorial de l’offre d’insertion, tels qu’envisagé dans les engagements du PTI 2017-2020 de Saône-et-Loire.
 
La réponse à l'appel à projets requiert du candidat une posture partenariale forte :

  • avec la capacité à s’intégrer dans l’organisation et les attendus des engagements du Pacte Territorial d’Insertion 2017 - 2020
  • avec la capacité de construire, de mener à bien et de rendre compte des résultats de manière rigoureuse sur une opération cofinancée par le Fonds Social Européen

Le Département de Saône-et-Loire invite prioritairement les organismes de l’offre territoriale qui souhaiteraient bénéficier du fonds FSE au titre de l’année 2018 à répondre au présent appel à projet 2018.

Dépôt des dossiers : le mode opératoire

L’appel à projet présenté ici indique l’organisation, le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures, le rappel des obligations des porteurs de projets au regard de la réglementation européenne.

Aussi, le Département accompagnera, dès le lancement de la campagne de programmation, les potentiels porteurs de projets, souhaitant solliciter un co-financement FSE, dans des temps de réunions d’information et d’échanges.

Pour cette première programmation 2018, les appels à projets seront ouverts en fin d’année 2017. Le dépôt des dossiers sera ouvert du 2 janvier au 28 février 2018, sur la plateforme dématérialisé « MaDémarcheFSE ».

Période de réalisation des opérations : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Montant minimum de subvention FSE : 20 000 € (soit 40 000 € de dépenses éligibles)

Taux de co-financement : 50%
 
L’attribution de subventions FSE est notamment conditionnée par la capacité financière du porteur de projet, lequel doit être en mesure d’engager les dépenses liées aux actions mises en place dans l’attente du versement de la subvention FSE. Le Département de Saône-et-Loire ne versera pas d’avance aux structures bénéficiaires.

Règlement de l'appel à projets 2018