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À domicile

Vous souhaitez rester à votre domicile mais vous rencontrez des difficultés à réaliser des tâches au quotidien ? Le Département met tout en œuvre pour vous faciliter la vie.

Services d’aide et d’accompagnement à domicile en mode prestataire

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a modifié le cadre juridique d’intervention des services d’aide à domicile auprès des publics fragiles et nécessite la mise en place d’une procédure d’examen des demandes d’autorisation présentées par les structures souhaitant exercer cette activité en mode prestataire.

Vieillir chez soi, la loi revalorise l’APA

La Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le Département est concerné par plusieurs aspects du texte (mesures), notamment la réforme de de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Comme son  titre l’indique, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a pour but de mettre les politiques publiques à la hauteur des défis posés aujourd’hui par le vieillissement de la population (voir encadré 1).

Parmi les mesures phares de ce texte, une place importante est accordée au maintien à domicile des personnes âgées. Pour leur permettre de vieillir chez elles, les législateurs ont prévu une réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (voir encadré 2).
Cette réforme entre en vigueur à compter du 1er mars 2016.

Revalorisation des plafonds de l'apa à domicile

De nouveaux plafonds  s’appliquent pour les plans d’aide APA :

  • GIR* 1 : 1713,08 € par mois (plafond avant la réforme : 1312,67 €)
  • GIR* 2 : 1375,54 € par mois (plafond avant la réforme : 1125,14 €)
  • GIR* 3 : 993,884 € par mois (plafond avant la réforme : 843,864 €)
  • GIR* 4 : 662,95 € par mois (plafond avant la réforme : 562,57 €)


À savoir : Les Départements, en charge de l’APA, ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour réexaminer la situation des bénéficiaires et réviser les plans d’aide au maximum des anciens plafonds.
* Le niveau de perte d’autonomie est évalué selon une grille nationale appelée grille AGGIR (autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources). Cette grille comprend 6 niveaux de perte d’autonomie appelés GIR. Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 (niveaux de perte d’autonomie les plus élevés) peuvent prétendre à l’APA.

De nouveaux modes de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l'apa

Autre mesure de la loi : les modalités de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’APA changent.  
Les bénéficiaires de l’APA ayant des revenus inférieurs à 800 € par mois* seront exonérés de toute participation financière.
Pour les bénéficiaires ayant des revenus compris entre 800 € à 2 945 €, le montant de leur participation sera modulé en fonction de leurs ressources et de leur plan d’aide.
* Montant actuel de l’ASPA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées.

Inutile de se précipiter sur le téléphone ou le courriel : il n’y a aucune démarche à faire, le traitement des dossiers par le Département est automatique.

Un soutien renforcé pour les proches aidants

Droit au répit

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement crée un droit au répit pour les proches aidants* de personnes bénéficiaires de l’APA à domicile.
Lorsque le plan d’aide APA de la personne atteint le plafond, une aide d’un montant de 500€** maximum par an pourra être accordée pour financer :

  • de l’accueil de jour ou de nuit,
  • un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial,
  • une aide pour organiser un temps de répit à domicile.

A savoir : Les Départements ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour examiner la situation des bénéficiaires dont le plan d’aide APA atteint les anciens plafonds.  
*  Le proche aidant peut être le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS, un parent, un allié, une personne résidant avec la personne âgée ou ayant des liens étroits avec elle (amis, voisins etc.). Il apporte régulièrement son aide dans les actes de la vie quotidienne, cela à titre non professionnel. 
** Une participation financière sur le droit au répit sera demandée au bénéficiaire si ses ressources sont supérieures à 800 €/mois.

Hospitalisation du proche aidant

En cas d’hospitalisation du proche aidant, une aide ponctuelle peut être accordée, sous certaines conditions, dans la limite de 992 €* au-delà des plafonds APA.
* Une participation financière sera demandée au bénéficiaire si ses ressources sont supérieures à 800 €/mois.

Congé de proche aidant

Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant. Désormais, les aidants sans lien de parenté avec la personne aidée peuvent bénéficier de ce congé.
A savoir: le congé de proche aidant est ouvert aux aidants de personnes vivant à domicile ou en établissement.

Vieillissement démographique : chiffres clés

  • L'espérance de vie est aujourd'hui de 78,9 pour les hommes et de 85 ans pour les femmes. L'Insee prévoir un allongement continu de la durée de vie dans les années à venir : en 2060, elle pourrait être de 86 ans pour les hommes et de 91,1 ans pour les femmes.
  • 15 millions de personnes sont âgées de plus de 60 ans. Elles seront 20 millions en 2020. En 2060, 5 millions de personnes auront plus de 85 ans (1,7 million aujourd'hui).
  • 1,2 million de personnes bénéficient de l'APA en France ; elles sont 15 000 en Saône-et-Loire.

Aide personnalisée d'autonomie (APA)

L'APA est une aide financière versée par le Département aux personnes âgées de 60 ans et plus rencontrant des difficultés pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, s'habiller, se déplacer, etc.) ou nécessitant une surveillance régulière.

A domicile, l'APA permet de financer les aides dont la personne a besoin au quotidien : aides à domicile (portage de repas, aide à la toilette, etc.), matériel spécifique (siège de douche, protections pour incontinence, etc.), équipements pour l'aménagement du logement (barres d'appui, téléalarme, etc.).

Les aides financées par l'APA sont déterminées dans un plan d'aide personnalisé élaboré par une équipe médico-sociale du Département, en concertation avec la personne. Le montant mensuel de l'APA varie en fonction du niveau de perte d'autonomie, du plan d'aide personnalisé et des ressources de la personne. Ce montant fixé pour chaque GIR*, dans la limite d'un plafond national. Une participation financière peut-être laissée à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources.

* Le niveau de perte d'autonomie est évalué selon une grille nationale appelée grille AGGIR (autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources). Celle-ci comprend 6 niveaux de perte d'autonomie appelés GIR. Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 (niveaux de perte d'autonomie les plus élevés) peuvent prétendre à l'APA.

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