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RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) vise à assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, incite à l’exercice d’une activité professionnelle et contribue à lutter contre la pauvreté. Le RSA apporte une simplification des différents dispositifs des minimas sociaux en proposant désormais une prestation unique. Il est entré en vigueur en France le 1er juin 2009.

Le RSA est calculé à partir d’un montant forfaitaire en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.

 

Nombre d'enfants de moins de 25 ans

Personne seule

En couple

Parent isolé

0

499,31 €

748,97 €

641,17 €

1

748,97 €

898,76 €

854,89 €

2

898,76 €

1 048,55 €

1 068,61 €

Par enfant supplémentaire

199,72 €

199,72 €

213,72 €

 

Forfait logement :

  • Personne seule : 59,92 €
  • 2 personnes : 119,84 €
  • 3 personnes et plus : 148,30 €

Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).

Le RSA est une allocation à double objectif :

  1. Pour les personnes en activité mais disposant de faibles revenus du travail : le RSA est un complément de ressources afin de permettre aux foyers concernés d'atteindre un niveau de revenu garanti en fonction de sa composition familiale.
    Revenu garanti = (montant forfaitaire + 62% des revenus d'activité) – (autres ressources du foyer + forfait logement)
    Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge.
  2. Pour les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle et donc sans revenus professionnels et de substitution : le RSA apporte un socle de ressources afin d’atteindre un revenu minimum en fonction de la composition du foyer. Dans ce cas, son montant sera égal au montant forfaitaire défini selon la composition du foyer.

Le RSA est un accompagnement personnalisé des bénéficiaires qui permet de renforcer leur insertion sociale et professionnelle. Chaque bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement adapté à ses besoins grâce à l’appui d’un référent unique.
Le RSA est aussi le devoir pour le bénéficiaire sans activité ou ayant des revenus professionnels inférieurs à 500 euros, de rechercher un travail, d’augmenter son temps de travail ou d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

Afin de le soutenir dans ses démarches de prise et reprise d’activité ou de création d’activité, le Département pourra orienter le bénéficiaire vers Pôle emploi qui désignera un référent chargé d’établir son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Si le bénéficiaire rencontre des difficultés sociales qui l’empêchent de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, il sera orienté vers les services sociaux du Département ou ses partenaires (CCAS/CIAS). Un référent social sera désigné pour établir avec lui un contrat d’insertion énumérant les engagements réciproques en matière d’insertion sociale et professionnelle.

Contact

Le saviez-vous ?

Le RSA en chiffres (Saône-et-Loire, 2013) :

  • Nombre de bénéficiaires du RSA socle : 8 127
  • Nombre de bénéficiaires du RSA activité : 4 038
  • Nombre de bénéficiaires du RSA socle + activité : 1 740