Demande de transport scolaire adapté

Le Département met en place des aides pour le transport scolaire des élèves et des étudiants en situation de handicap

Les types d’aides

  • Remboursement des titres de transport lorsque l’élève ou l’étudiant peut utiliser les services de transports en commun.
  • Versement d’une indemnité kilométrique (0.30 € par kilomètre) lorsque le transport de l’élève ou de l’étudiant est assuré au moyen d’un véhicule personnel (parents, tuteur, famille d’accueil). 
  • Organisation d’un transport adapté si l’élève ou l’étudiant ne peut pas utiliser un service de transport en commun, ni être transporté au moyen d’un véhicule personnel.  

Bon à savoir : il est possible de combiner le versement d’une indemnité kilométrique et la mise en place d’un transport adapté.

Les modalités de prise en charge du transport scolaire  

Le Département prend en charge le transport scolaire à hauteur d’un aller-retour :

  • par jour de scolarité aux horaires de l’établissement scolaire (temps d’accueil périscolaire compris pour les élèves du premier degré) pour les élèves externes et demi-pensionnaires,
  • par semaine pour les élèves internes.
  •  par quinzaine pour les élèves internes scolarisés à plus de 200 km de leur domicile.

Seuls les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire sont pris en charge.

Les conditions pour bénéficier d’une aide      

  • Etre scolarisé dans un établissement public ou privé d’enseignement général, professionnel ou agricole de l’Education nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
  • Avoir un avis favorable de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour la prise en charge du transport scolaire.
  • Etre domicilié en Saône-et-Loire.

Faire une demande de prise en charge du transport scolaire

Première demande de prise en charge du transport scolaire

Si vous n’avez jamais bénéficié d’une prise en charge du transport scolaire ou si l’avis de prise en charge du transport scolaire de la MDPH n’est plus valide, vous devez obligatoirement déposer une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

  • Déposez votre demande en ligne auprès de la MDPH  
  • Si vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne : 
    • téléchargez puis remplissez le formulaire de demande MDPH 
    • joignez tous les justificatifs demandés
    • déposez votre demande complète auprès de la MDPH ou de la Maison locale de l’autonomie (MLA) la plus proche. Pour la rentrée 2020, la demande doit être déposée avant le 17 juillet 2020.

Demande de renouvellement de prise en charge du transport scolaire

Si vous avez déjà bénéficié d’une prise en charge du transport et si l’avis de prise en charge du transport scolaire de la MDPH est toujours valide, vous devez faire une demande de renouvellement auprès du Département.

Les demandes de renouvellement pour l’année scolaire 2020-2021 doivent être déposées avant le 17 juillet 2020. 

  • Déposez votre demande de renouvellement en ligne 
  • Si vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne : 
    • téléchargez puis remplissez le formulaire de demande de renouvellement du Département (il sera prochainement disponible en téléchargement ci-dessous),
    • joignez tous les justificatifs demandés,
    • déposez votre demande complète auprès de la cellule Transport des élèves et des étudiants en situation de handicap du Département.