Demande de transport scolaire adapté

Le service de transport scolaire adapté est une aide mise en place par le Département pour les élèves et les étudiants en situation de handicap.

Demande de prise en charge du transport scolaire

Pour bénéficier de la prise en charge, l'élève ou l'étudiant doit  :

  • être scolarisé dans un établissement public ou privé d’enseignement général, professionnel ou agricole, sous contrat avec le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Agriculture,
  • obtenir un avis favorable de prise en charge du transport scolaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
  • être domicilié en Saône-et-Loire.

Bon à savoir : l’âge limite de prise en charge des étudiants est de 28 ans (âge limite de rattachement au régime étudiant de la Sécurité sociale).

Les étapes  

  1. Remplissez un dossier de demande de transport adapté,
  2. Déposez-le avec l’ensemble des justificatifs à la direction de l'autonomie des personnes âgées et personnes handicapées du Département de Saône-et-Loire,
  3. Ou faites directement votre demande en ligne.