Fonds social européen

Le FSE est un levier stratégique et budgétaire en appui des priorisations du PTI 2017 – 2020 de la Saône-et-Loire.

Le FSE, un levier stratégique et budgétaire

Le FSE est un levier stratégique et budgétaire en appui des priorisations du PTI 2017 – 2020 de la Saône-et-Loire.

La transformation profonde de l’économie et de la société rend la convergence des politiques de l’emploi, de l’action sociale, de la formation, du développement économique et territorial plus que jamais nécessaire.
Depuis 2017, le Département de Saône-et-Loire anime son Pacte territorial d’insertion (PTI) 2017-2020, qui fédère les partenaires du Département pour fixer les engagements politiques et stratégiques relatifs à la politique d’insertion, à la lutte contre la pauvreté et à l’aide au retour à l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. Vous pouvez consultez le Pacte territorial d’Insertion (PTI) 2017-2020.
Depuis 2018 et pour trois années, le Département assure également la gestion des crédits de l’axe 3 du Programme opérationnel national FSE, et se dote ainsi d’un levier stratégique pour « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».
Les engagements du PTI sont les vecteurs de la programmation FSE du Département.

Le Fonds social européen (FSE)

3 dispositifs pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

De 2018 à 2020, 5 millions d’euros de FSE ont été programmés par le Département de Saône-et-Loire autour d’appels à projets annuels pour lutter contre la pauvreté et promouvoir d’inclusion des saône-et-loiriens les plus éloignés de l’emploi.

Il s’agit de mettre en œuvre des parcours de retour à l’emploi, intégrant des étapes destinées à lever les freins à l’emploi. La programmation de ces fonds FSE doit également contribuer à rendre plus lisible l’offre d’insertion, en clarifiant les responsabilités des acteurs territoriaux et les modalités de leur coordination. Enfin, elle permettra de consolider des structures d’utilité sociale et le développement de projets d’innovation sociale visant à favoriser l’accès et le retour à l’emploi.

En effet, les objectifs du FSE convergent avec les orientations et engagements du PTI et structurent la programmation FSE du Département, en 3 dispositifs, pour :

  • augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des saône-et-loiriens qui en sont très éloignés en appréhendant les difficultés de manière globale ;
  • mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion des saône-et-loiriens en difficulté ;
  • développer les projets de coordination et d’animation de l’offre entre les acteurs saône-et-loiriens, en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Afin d’exprimer les orientations stratégiques du Département, des appels à projets FSE  sont présentés chaque année par le Département en qualité d’organisme intermédiaire, au cours des années de programmation 2018 à 2020. Ils sont organisés dans le cadre du Programme opérationnel national (PON)  FSE  « pour l’emploi et l’inclusion en métropole » : voir fse.gouv.fr   validé par la Commission européenne le 10 octobre 2014. Le PON FSE constitue le document de référence fixant les grandes orientations pour la période 2014 – 2020 (voir les informations générales sur le FSE ci-contre dans la colonne de droite).

En qualité d’organisme intermédiaire, le Département de Saône-et-Loire octroie des crédits du FSE  en co-financement d’opérations, après émission d’appels à projets, recevabilité des dossiers déposés, instruction et sélection des candidatures.

Validés par l’assemblée départementale, ces appels à projets affirment la volonté du Département de financer et valoriser de façon tangible des actions par le cofinancement du PON FSE Axe 3.

La programmation et les décisions des opérations cofinancées par le FSE sont de la compétence de la commission permanente du Département.

À retenir !
Lundi 13 janvier 2019 : 2 réunions techniques FSE à Mâcon, ouvertes à tous les porteurs de projets
En matinée : pour tous et plus particulièrement pour les nouveaux porteurs
L’après-midi : pour tous et plus particulièrement les porteurs de projets déjà en cours de conventionnement
Pour plus d’informations et pour tout souhait de rencontre pour vos projets nouveaux, contacter la Cellule FSE : fse@saoneetloire71.fr

L'appel à projets 2019 est clos. Pour mémoire, vous pouvez le télécharger ci-dessous.