Le budget 2017

Le rapport d'orientations budgétaires

Comme annoncé lors du premier débat d’orientations budgétaires du mandat, trois « marqueurs » forts structurent désormais la politique budgétaire de l’exécutif :

  • Celui de « l’ambition », dans ces deux grands champs de notre action commune que sont les solidarités humaines et les solidarités territoriales ;
  • Celui de la « sincérité », qui permettra dès cette année d’atteindre un taux d’exécution des dépenses proche de 100 % des inscriptions du budget primitif, et qui sera prolongé en 2017 sur des inscriptions en recettes, calibrées au plus proche de la réalité anticipée ;
  • Celui enfin de la « soutenabilité » budgétaire, le budget demeurant marqué par la préservation d’une marge brute proche de 10 %, garantissant la poursuite du programme d’investissement sans augmentation de l’encours de dette.

 

Ces trois marqueurs forts sont confortés en outre par deux choix déterminants pour la structure du budget :

  • Le choix de ne pas augmenter la pression fiscale. Ainsi que je m’y étais engagé lors de mon élection, et en dépit des contraintes budgétaires considérables imposées à la collectivité départementale (lesquelles seront retracées ci-après), il sera présenté au vote de l’assemblée délibérante du mois de décembre un budget qui ne prévoit aucune augmentation d’impôts, et trouve son équilibre et sa sincérité dans un travail d‘interrogation, systématique et approfondi, de chacun de nos postes de dépense en fonctionnement ;
  • Le choix d’inscrire résolument l’action de la collectivité dans l’anticipation pluriannuelle des dépenses de fonctionnement et d’investissement, permet ainsi de conforter la pérennité du cadre d’action départemental à l’horizon des 5 ans à venir.

Le budget primitif

Le budget primitif 2017 (BP 2017), objet du présent rapport, constitue la traduction chiffrée des orientations budgétaires dont l’Assemblée départementale a pris acte le 18 novembre 2016.

Avec une inscription de près de 484 M€ de dépenses en fonctionnement et 156 M€ de dépenses d’investissement (86 M€ hors dépenses financières), le budget primitif 2017 répond à plusieurs ambitions fortes :

  • Sincérité budgétaire. Le montant des dépenses et recettes figurant sur chacun des postes de coût est ainsi calibré au plus près de l’exécution anticipée sur l’exercice à venir ;
  • Soutenabilité. Avec une marge brute de 43 M€ au stade du budget primitif, le Département peut anticiper une clôture d’exercice sur une marge brute de 50 M€, nécessaire au maintien d’un haut niveau d’auto-financement de nos investissements et à la pleine maîtrise de notre endettement ;
  • Engagement au service des solidarités humaines et territoriales. Malgré le contexte contraint, imposant un effort de plus de 7 M€ au regard de la croissance naturelle du budget, le Département affiche un BP 2017 en hausse de 5 M€ en fonctionnement par rapport au budget primitif 2016, (« format M52 2015 ») et de plus de 5 M€ en investissement hors dépenses financières ;
  • Stabilité fiscale. Cet effort exceptionnel est rendu possible grâce à un travail d’optimisation continue de nos inscriptions budgétaires sur chaque ligne, un recentrage sur les champs de compétence obligatoires du Département et un effort mesuré en fonctionnement demandé à nos principaux partenaires, généralement compensé par une hausse des moyens alloués en investissement ;
  • Anticipation pluriannuelle des dépenses et recettes. La projection réalisée, basée sur un scénario d’évolution prudent des principaux déterminants de chaque poste de coût, permet aujourd’hui de garantir la soutenabilité du budget départemental jusqu’en 2021, en limitant l’accroissement du stock de dette au financement du réseau d’initiative publique de Très Haut Débit (THD).

À l’instar des orientations budgétaires présentées à l’assemblée délibérante en novembre, ce budget 2017 est donc avant tout marqué par le souci de préserver une capacité d’intervention réelle au bénéfice du territoire de la Saône-et-Loire et de ses habitants, tout particulièrement dans les champs de l’insertion, de l’autonomie des personnes âgées et handicapées, de l’enfance, de la gestion des routes et des collèges, ou encore de la lutte contre la fracture numérique. Il permet au Département d’assurer la pérennité de son action dans les deux compétences pivot qui ressortissent de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe : les solidarités humaines et territoriales.

Le compte administratif

En ce milieu de mandat, le rapport de compte administratif 2017 est le dernier sur un périmètre pré-loi NOTRe. En effet, fin 2017, les principales compétences devant être abandonnées (économie), transférées (transport) ou partagées (agriculture) l’ont été. Ainsi, une baisse conséquente des dépenses et des recettes de fonctionnement est à souligner du fait de la reprise de la compétence « transport » par la Région en deux temps sur 2017. Il en en sera de même en 2018 par rapport à 2017 puisqu’il s’agit du premier exercice post-loi NOTRe.

 

Voté en décembre 2016 dans la droite ligne du projet de la majorité, le budget primitif 2017 se voulait toujours plus ambitieux pour les solidarités humaines et territoriales, investissant à un niveau toujours aussi élevé pour les territoires, tout en préservant la santé financière de la collectivité pour les années à venir et notamment, la construction du réseau d’initiative publique de Très haut débit (RIP THD) pour 172 M€. Sans augmentation de la pression fiscale, en baissant légèrement l’endettement, la gestion rigoureuse mais équilibrée du Département est retracée dans le présent rapport, démontrant ainsi l’atteinte des objectifs fixés.

Ce rapport de compte administratif reflète en effet la manière dont ce budget primitif, et les décisions modificatives qui ont suivi, ont été exécutés tout au long de 2017. Ainsi, confronté encore une nouvelle fois à la forte baisse des dotations de l’État, le Département a réussi, grâce à une gestion maîtrisée, à contenir ses dépenses de fonctionnement, à maintenir son autofinancement et sa capacité d’investissement à un niveau élevé tout en réduisant légèrement son endettement.

Dans le cadre de  la transparence des aides accordées par les personnes publiques, le Département publie trimestriellement les données essentielles des conventions liées aux subventions supérieures à 23 000 € qu’il a attribuées.