Le budget 2018

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Rapport d’orientation budgétaire 2018

Le rapport d’orientation budgétaire est un document qui édicte les principes fondateurs de l’action conduite et donne le contexte budgétaire dans lequel le Département élabore son prochain budget. C’est un support d’information essentiel pour les élus et les citoyens. L’assemblée départementale a adopté celui de 2018 lors de sa séance du 16 novembre 2017.

Dès le début du mandat, en avril 2015, trois marqueurs forts ont défini la politique budgétaire de la collectivité :

  • L’ambition en matière de solidarités humaines et territoriales
  • La sincérité avec un taux d’exécution au plus proche de l’anticipation
  • La soutenabilité, garantissant la poursuite de l’action , notamment en investissement, tout en limitant l’augmentation de la dette.

Ces trois principes s’accompagnent de deux choix importants : ne pas augmenter la pression fiscale et anticiper le contexte budgétaire de la collectivité pour prendre les décisions les  plus éclairées possibles.

Côté recettes

Si les indicateurs économiques sont plutôt rassurants, il est nécessaire de rester prudents, d’autant que des contraintes très fortes pèsent sur les collectivités territoriales du fait de la baisse des dotations de l’État depuis 2012 ainsi que de la volatilité de certaines recettes, dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), très dépendantes du marché de l’immobilier.

Pour 2018, les ressources attendues sont en légère progression par rapport à 2017, mais les discussions parlementaires en cours au niveau national sur les projets de lois de finances pour 2018 et les années suivantes, ne permettent pas, pour l’instant, de tirer des conclusions fermes pour le budget à venir.

Côté dépenses

En fonctionnement, 2018 sera marquée par la mise en route d’un centre de santé départemental qui devrait mobiliser 2 millions d’euros (recettes et dépenses) pour sa première année de fonctionnement.

Le budget 2018 devrait reconduire les moyens et interventions en fonctionnement, en particulier dans le champ des solidarités qui reste la priorité de l’exécutif. La politique en faveur des personnes âgées et handicapées devrait ainsi progresser de plus de 1,5 %. Le budget consacré à la protection de l’enfance devrait connaître une légère hausse et celui de l’enseignement, de la jeunesse et des sports serait maintenu, ainsi que ceux de la culture et de l’aménagement du territoire. L’insertion et le logement verraient un budget légèrement en baisse grâce à la diminution des dépenses liées au RSA.

En investissement, la première année pleine d’équipement du réseau Très haut débit engendrerait une augmentation de près de 50 % du niveau de dépenses et recettes. Cette montée en charge serait sans préjudice sur le niveau d’investissement des autres secteurs d’intervention qui devrait se maintenir entre 78 et 80 M€, grâce aux économies réalisées en fonctionnement, couplées à des recettes en légère amélioration.

À  noter que le secteur agricole bénéficiera d’ici 2019 d’un nouveau laboratoire d’analyse, moderne et adapté aux enjeux actuels du monde agricole, dont la construction a débuté à l’automne 2017. Dans le domaine des solidarités humaines, la construction d’un Ehpad départemental est programmée à Viré.

Présentation du document budgétaire

Le document budgétaire, composé du Budget principal, ainsi que des Budgets annexes, est consultable sur le site internet du Département.

Il se décompose de la manière suivante :

  • Une première partie reprenant les informations générales du Département (I du document budgétaire), telles que des informations statistiques, fiscales, financières.
  • Une seconde partie présentant une vue générale du budget voté par le Département (II du document budgétaire), avec les principaux équilibres entre les sections de fonctionnement et d’investissement.
  • Une troisième partie détaillant, par compte, les dépenses et recettes d’investissement, puis de fonctionnement (III du document budgétaire).
  • Une dernière partie, composée de différentes annexes:
     
  • La présentation des dépenses et recettes par type d’intervention (IV-A) : enseignement, jeunesse/culture/sports, actions sociales (RSA, APA), réseaux et infrastructures (routes), développement économique… ;
  • Les éléments du bilan (IV-B), avec notamment les données sur la dette ;
  • La présentation des engagements hors-bilan (IV-C), décrivant les engagements financiers entre le Département et divers organismes (privés, publics, parapublics) ;
  • D’autres informations (IV-D), notamment un état complet du personnel.

Le budget de fonctionnement

Les éléments ci-dessous reprennent les mouvements réels du budget 2018, c’est-à-dire les opérations de dépenses et recettes donnant lieu à des mouvements de trésorerie.

                                                                                                                                                                                                                       (en M€)Dépenses de fonctionnement

Solidarités humaines

321,79

 

dont Autonomie

179,57

 

dont Insertion et logement

63,24

 

dont Enfance et famille

63,24

 

dont Collèges, jeunesse et sport

13,63

 

dont Centre de santé départemental

2,11

Solidarités territoriales

13,27

 

dont Infrastructures et mobilité

4,59

 

dont Aides aux territoires, au cadre de vie à l'attractivité de la Saône-et-Loire

4,34

 

dont Nouvelle ambition culturelle

2,82

 

dont Soutien à une agriculture performante

1,52

Moyens de mise en œuvre des politiques publiques

125,37

 

 

dont Finances (dont intérêts de la dette)

 

27,32

 

dont Ressources humaines

88,00

 

dont Autres moyens

10,05

                                                                                                                                                          TOTAUX

460,42

Les dépenses de fonctionnement prévues pour l’année 2018 s’élèvent à 460,42 M€, budgets annexes et charges financières inclus.

Les solidarités humaines constituent la première mission du Département (321,79 M€ attribués en fonctionnement en 2018).

Au sein de cette mission, la politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap reste la priorité et ne cesse de progresser en 2018 (179,57 M€), du fait :

  • Des deux revalorisations successives du financement de l’heure d’intervention dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), en 2017, qui pèseront en année pleine sur le budget 2018. Le financement de l’APA a ainsi progressé de 1€ (18,10 € à 19,10 €) en seulement un an.
  • De la poursuite des actions portées par le Département dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, venant compléter les prestations légales sur le territoire (+1,1 M€ par rapport au Budget de 2017). Ces dépenses sont directement compensées en recettes par les concours de l’APA 2, alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), issu de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV).

La politique dédiée à l’insertion et au logement reste également un poste de dépense important au budget 2018, mais est en baisse par rapport à 2017 due à une diminution anticipée du nombre d’allocataires du RSA, ayant une conséquence financière pour la première fois.

Il est par ailleurs prévu une hausse du budget lié à la protection de l‘enfance, en raison :

  • de la pression migratoire qui affecte la France et le Département, mettant en tension les capacités d’accueil du territoire ;
  • de la politique départementale volontariste de développement de l’accueil familial se traduisant par des besoins plus importants pour rémunérer les assistants familiaux.

Les dépenses de fonctionnement liées aux collèges, à la jeunesse et au sport seront intégralement reconduites.

Enfin, la politique ambitieuse et innovante de mise en place d’un Centre de santé départemental en 2018, nécessite la mobilisation de plus de 2 M€ pour sa première année de fonctionnement.

Les politiques publiques de solidarités en direction des territoires reposent quant à elles désormais principalement sur des dépenses d’investissement. Les principales dépenses de fonctionnement ayant disparu avec le transfert de la compétence transport à la Région, ainsi que la reprise par la Région de certaines dépenses agricoles. Son budget s’élève donc en 2018 à 13,27 M€. 

Enfin, une diminution des moyens consacrés à la mise en œuvre des politiques publiques départementales est prévue en 2018 par rapport à 2017 (125,37 M€), avec principalement la poursuite des efforts d’optimisation des moyens généraux et la stabilisation de la masse salariale.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent en 2018 à 514,97 M€. A périmètre comparable par rapport à 2017, c’est-à-dire hors les pertes de recettes liées aux transports scolaires et transférées à la Région, elles sont en légère hausse.

 

 

Recettes de fonctionnement

Recettes fiscales directes

172,60

Recettes fiscales indirectes

170,18

Dotations - subventions - participations

151,87

Concours financiers de l'Etat

105,83

Autres participations

13,96

Concours APA

32,07

Autres recettes

20,32

TOTAUX

514,97

Les recettes fiscales représentent les principaux produits du Département (342,79 M€, soit 67%). A périmètre comparable, elles sont en légère hausse, du fait d’une amélioration des bases d’impositions liée à l’inflation, ainsi qu’à l’installation de particuliers et d’entreprises sur le territoire.

Les dotations et participations représentent la seconde part des recettes de fonctionnement du Département. Pour la première fois depuis 4 ans, l’Etat a décidé de ne pas diminuer la dotation de fonctionnement aux collectivités. Elles sont ainsi globalement stables par rapport à 2017.

Les investissements prévus en 2018

 

                                                                                                                                                                                          (en M€)

Dépenses d’investissement

Solidarités humaines

27,76

 

dont Autonomie

4,86

 

dont Insertion et logement

3,00

 

dont Enfance et famille

0,14

 

dont Collèges, jeunesse et sport

19,67

 

dont Centre de santé départemental

0,10

Solidarités territoriales

63,63

 

dont Infrastructures et mobilité

29,67

 

dont Aides aux territoires, au cadre de vie à l'attractivité de la Saône-et-Loire

30,24

 

THD

21,50

 

dont Nouvelle ambition culturelle

2,25

 

dont Soutien à une agriculture performante

1,47

Moyens de mise en œuvre des politiques publiques

73,26

 

dont Finances (hors remboursements du capital de la dette)

2,7

 

dont Ressources humaines

0,01

 

dont Autres moyens

8,05

Totaux

102,14

Les dépenses d’investissement sont de 102 M€ au total. Celles du Budget principal se maintiennent à hauteur de 80 M€.

Avec plus de 42 M€ dédiés aux politiques de solidarités territoriales, les dépenses d’investissement consacrées à ces thématiques se stabilisent à un haut niveau :

  • Après des augmentations très marquées en 2016 et 2017, liées à la mise en place de l’entretien raisonné des chaussées, les dépenses d’investissement allouées à l’entretien du réseau routier seront recalibrées, tout en restant supérieures aux niveaux antérieurs à 2015. 
  • Les prévisions de la première année pleine de la mise en œuvre du THD font apparaître plus de 21,5 M€ de dépenses pour la construction du réseau. 

Dans le domaine des solidarités humaines, le Département augmentera ses dépenses d’investissement pour les porter à près de 27 M€ :

  • Les investissements dans les collèges seront encore renforcés avec plus de 19 M€ en 2018.
  • Tout comme la modernisation des établissements pour les personnes âgées et personnes handicapées, à travers sa politique de subvention d’investissement et la construction de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Viré.

S’agissant des moyens et matériels supports, le Département poursuit sa politique de modernisation afin d’améliorer le cadre de travail des agents et leur productivité.

Le financement des investissements

Dépenses d'investissement102

-  Epagne nette

-  Recettes Investissement hors emprunt et écritures de résultat

18,5

31

= Emprunt d'équilibre53

 

 Détail des recettes d’investissement
Subventions20,48
Dont THD11,00
Dotations diverses8,10
Produits de cessions0,51
Autres recettes1,80
Totaux30,88

 

Pour équilibrer ses 102 M€ de dépenses d’investissement, le Département: 

  • Utilise l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement (nette de la dette : 18,5 M€) ;
  • Reçoit des subventions et dotations diverses à hauteur de 28,6 M€, dont environ 11 M€ de recettes pour le THD correspondant à part égale des recettes du Fonds National pour la société Numérique (FSN) et des groupements de communes (Etablissements publics de coopération intercommunale) qui participent au projet.
  • Emprunte, à hauteur de 53 M€, dont 8,77 M€ sur le budget annexe du THD ; dans l’attente du montant définitif du fond de roulement constaté au moment du vote du compte administratif de 2017 et repris dans le cadre d’une décision modificative du budget. Cette reprise des résultats antérieurs permettra de maîtriser l’évolution du niveau d’endettement de la collectivité.

Dans le cadre de  la transparence des aides accordées par les personnes publiques, le Département publie trimestriellement les données essentielles des conventions liées aux subventions supérieures à 23 000 € qu’il a attribuées.