Le budget 2018

Comprendre le budget 2018 en moins de 3 minutes

Rapport d’orientation budgétaire

Comme annoncé dès le début du mandat, trois « marqueurs » forts structurent désormais la politique budgétaire de l’exécutif :

  • Celui de « l’ambition », dans ces deux grands champs de notre action commune que sont les solidarités humaines et les solidarités territoriales ;
  • Celui de la « sincérité », permettant d’atteindre un taux d’exécution en dépenses et en recettes proche de 100 % des inscriptions du budget primitif, calibrées au plus proche de la réalité anticipée ;
  • Celui enfin de la « soutenabilité » budgétaire, en particulier dans le contexte du démarrage des premiers travaux de construction du réseau Très haut débit (THD), garantissant la poursuite des investissements en limitant l’augmentation de l’encours de dette au reste à financer du Département sur le THD.

 

Ces trois marqueurs forts sont confortés en outre par deux choix déterminants pour la structure du budget :

  • Ne pas augmenter la pression fiscale ;
  • Inscrire résolument l’action de la collectivité dans l’anticipation pluriannuelle des dépenses de fonctionnement et d’investissement, permettant ainsi de conforter la pérennité du cadre d’action départemental à l’horizon des 5 ans à venir et au-delà.

Les constats tirés de l’exécution budgétaire sur les deux derniers exercices illustrent avec force le respect de ces principes structurants :

  • L’ « ambition » a d’abord été celle du maintien d’un haut niveau d’investissement (69 M€ en 2015, plus de 82 M€ en 2016 et en 2017 en prévisionnel), rendu possible par la bonne tenue du fonctionnement et les efforts réalisés, tant en direction de notre organisation interne que de nos partenaires extérieurs ;
  • La « sincérité » des inscriptions budgétaires est illustrée quant à elle par l’amélioration constante du taux d’exécution des dépenses (près de 98 % en 2016, chiffre qui sera probablement dépassé cette année), et une prévisibilité des recettes qui ne cesse de s’améliorer ;
  • La « soutenabilité » budgétaire est incarnée enfin par la stabilité de l’endettement sur les deux derniers exercices, en dépit du maintien d’un très haut niveau d’investissement et de l’absence d’augmentation de la pression fiscale.

Le budget primitif

Le budget primitif 2018, objet du présent rapport et proposé à votre assemblée en cohérence avec les orientations débattues le 16 novembre dernier, est marqué par d’importants changements.

Ces changements touchent en premier lieu à la consolidation du périmètre d’intervention du Département.

Les transports scolaires et interurbains (à l’exception du transport des élèves handicapés) relèvent en effet désormais de la pleine compétence de la Région, ce qui se traduit par une évolution significative du niveau des recettes et dépenses de fonctionnement du bloc « territoire », essentiellement constitué désormais de dépenses d’investissement. Ce début d’année 2018 marque également la reprise par la Région d’un certain nombre d’interventions dans le champ agricole, ouvrant un espace nouveau pour l’engagement du Département sur les solidarités agricoles de proximité, le soutien aux circuits courts et la valorisation des produits d’excellence.

Par-delà cette consolidation de l’intervention départementale dans le nouveau périmètre hérité de la loi NOTRe, le budget 2018 voit sa structure enrichie de l’arrivée de deux nouveaux budgets annexes :

  • Celui du très haut débit, constitué en vue d’assurer la pleine traçabilité des dépenses d’investissement afférentes au chantier de construction du réseau d’initiative publique FTTH, tout comme celle des recettes tirées de l’exploitation commerciale des prises par la société publique locale Bourgogne Franche Comté Numérique ;
  • Celui du centre de santé départemental, qui supportera le fonctionnement de la régie créée lors de l’assemblée départementale de septembre dernier, et permettra le démarrage de l’activité des quatre pôles territoriaux dès le début du mois de janvier 2018. 

Ces changements de structure, qui traduisent le dynamisme et la vitalité de l’intervention départementale, s’enracinent cependant pleinement dans la continuité des principes posés par l’actuelle majorité, depuis 2015.

Le budget qui vous est proposé se veut ainsi mobiliser par une exigence résolue de sincérité (les recettes comme les dépenses ont été calibrées au plus près de l’exécution prévisionnelle), d’ambition (avec un niveau d’investissement inédit de plus de 100 M€) et de soutenabilité pluriannuelle de nos équilibres financiers, sans augmentation de fiscalité et dans la pleine maîtrise de notre niveau d’endettement comme de nos dépenses de fonctionnement.

Ainsi structuré, le budget 2018 nous permet également une anticipation sereine du contrat qu’il nous reviendra de négocier avec l’Etat au cours du premier semestre 2018. La reconduction des moyens de fonctionnement (pour un engagement total de près de 460 M€) et l’élévation concomitante du niveau d’investissement, garantiront le maintien d’un haut niveau d’engagement du Département dans le champ des solidarités humaines et territoriales, sans dégrader les ratios de solvabilité attendus.

Le compte administratif

Le rapport de compte administratif 2018 est le premier sur un périmètre loi NOTRe. Il ne comporte plus les compétences transférées de transport, d’économie et une partie des compétences partagées dans le domaine de l’agriculture.

Il établit aussi le bilan du 1er exercice sous contractualisation financière avec l’Etat. Le contrat signé par la collectivité le 29 juin 2018 l’engage en effet sur les exercices 2018, 2019 et 2020.

Enfin il rend compte de l’activité de 5 budgets annexes. En 2018, les budgets annexes du Centre de santé départemental et du Réseau d’initiative publique Très Haut Débit se sont ajoutés aux budgets annexes EHPAD de Mervans, Laboratoire départemental d’analyses et Centre Equestre, ces deux derniers se clôturant au 31/12/2018.

Voté en décembre 2017 dans la continuité du projet de la majorité, le budget primitif 2018 entendait anticiper le contrat qui serait négocié au cours du 1er semestre, en maintenant un fort engagement envers les politiques de solidarités humaines et territoriales en fonctionnement et en s’assurant d’un niveau d’investissement élevé mais sans risque de dégradation de la solvabilité départementale. Sans augmentation de la pression fiscale, et en baissant l’endettement, la gestion rigoureuse mais équilibrée du Département est retracée dans le présent rapport, démontrant ainsi l’atteinte des objectifs fixés.

Dans le cadre de  la transparence des aides accordées par les personnes publiques, le Département publie trimestriellement les données essentielles des conventions liées aux subventions supérieures à 23 000 € qu’il a attribuées.