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Pertinence:97%01-Commission_finances.pdf
71380 EPERVANS 1 Prolongation du délai d'exécution du marché de 7 semaines Sans incidence financière 23.12.21 DPMG 6 AVENANTS AUX MARCHES OBJET N° MARCHE DATE TITULAIRE N° DE L'AVENANT OBJET DE L'AVENANT DATE [...] règlement et la résiliation des marchés et des accords-cadres quelles que soient les procédures et d’autre part pour prendre toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres, quelle [...] information sur les marchés ainsi que sur les avenants passés jusqu’au 7 février 2022 est fournie en annexe. Je vous demande de bien vouloir prendre acte des informations relatives à ces marchés et avenants
12/01/2023 11:05
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Pertinence:93%01-Commission_finances_17.09.pdf
règlement et la résiliation des marchés et des accords-cadres quelles que soient les procédures et d’autre part pour prendre toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres, quelle [...] information sur les marchés ainsi que sur les avenants passés jusqu’au 11 août 2020 est fournie en annexe. Je vous demande de bien vouloir prendre acte des informations relatives à ces marchés et avenants présentées [...] présentées dans les tableaux joints au présent rapport. Le Président, Marchés OBJET PROCEDURE N° MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et construction de hangars
09/09/2020 15:52
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Pertinence:95%01-Commission_finances_du_29_septembre_2022.pdf
règlement et la résiliation des marchés et des accords-cadres quelles que soient les procédures et d’autre part pour prendre toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres, quelle [...] information sur les marchés ainsi que sur les avenants passés jusqu’au 30 août 2022 est fournie en annexe. Je vous demande de bien vouloir prendre acte des informations relatives à ces marchés et avenants présentées [...] présentées dans les tableaux joints au présent rapport. Le Président, André ACCARY MARCHES OBJET PROCEDURE N° MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Rénovation des salles de sciences au collège Condorcet
12/01/2023 11:05
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Pertinence:98%01_Recueil_FINANCES.pdf
de sol pierre marché sans publicité ni mise en concurrence préalables 20222271143NR 18.11.22 AMVR POUPON Carrelages 71480 CUISEAUX 27 170,60 € DPMG 95/143 MARCHES OBJET PROCEDURE N° MARCHE DATE TITULAIRE [...] 20 SN2E 71000 MACON 3 Prolongation du délai d'exécution du marché Sans incidence financière 17.11.22 DPMG 99/143 AVENANTS MARCHES OBJET N° MARCHE DATE TITULAIRE N° DE L'AVENANT OBJET DE L'AVENANT DATE DIRECTION [...] CHALON-SUR-SAONE 2 Prolongation du délai d'exécution du marché Sans incidence financière 29.11.22 DPMG 100/143 AVENANTS MARCHES OBJET N° MARCHE DATE TITULAIRE N° DE L'AVENANT OBJET DE L'AVENANT DATE DIRECTION
17/03/2023 18:51
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Pertinence:98%01_Recueil_commission_FINANCES.pdf
13.10.21 VALGO BFC 21000 DIJON 1 Prolongation du délai d'exécution du marché 23.05.23 DPMG 36/54 AVENANTS MARCHES OBJET N° MARCHE DATE TITULAIRE N° DE L'AVENANT OBJET DE L'AVENANT DATE DIRECTION Amélioration [...] 10.21 Sarl SMPP 71210 MONTCHANIN 3 Prolongation du délai d'exécution du marché 23.05.23 DPMG 37/54 AVENANTS MARCHES OBJET N° MARCHE DATE TITULAIRE N° DE L'AVENANT OBJET DE L'AVENANT DATE DIRECTION Amélioration [...] règlement et la résiliation des marchés et des accords-cadres quelles que soient les procédures, et d’autre part pour prendre toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres, quelle
19/09/2023 13:46
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Pertinence:86%01_Recueil_commission_FINANCES.pdf
ion de FLEURVILLE (marché complémentaire n° 2) Négociée sans mise en concurrence 20232371114PP 14.09.23 SARL D3 88800 VITTEL 1 200,00 € DPMG 89/214 AVENANTS MARCHES OBJET N° MARCHE DATE TITULAIRE N° DE [...] chute du marché immobilier en 2023 et les perspectives pour 2024limiteraient la croissance des recettes de fonctionnement départementales La conjoncture économique, notamment la situation des marchés financiers [...] règlement et la résiliation des marchés et des accords-cadres quelles que soient les procédures et d’autre part pour prendre toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres, quelle
03/11/2023 19:30
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Pertinence:89%01_recueil_FINANCES.pdf
prendre acte des informations ci-annexées relatives aux marchés et aux avenants. Le Président, ANDRE ACCARY 179/210 MARCHES OBJET PROCEDURE N° MARCHE DATE TITULAIRE MONTANT H.T. DIRECTION Formation initiale [...] maintien de la consommation sur le 1er semestre 2022 et la persistance d’un marché immobilier encore attractif. En raison d’un marché du travail encore tendu malgré le ralentissement de l’activité économique [...] contentieuses et la publicité des marchés publics. Les charges d’investissement d’un montant de 43 K€ sont exclusivement dédiées aux passations d’annonces de marchés publics d’investissement. Le travail
16/06/2023 19:18
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Pertinence:70%02-Commission_solidarites.pdf
: La conduite des projets n’a pas été suffisamment aboutie pour donner lieu à la publication de marché ou la mise en place de prestations. Cependant, il est à noter qu’un important travail de requêtes [...] d’insertion : décembre 2019 : lancement du recrutement du référent en charge de ce dispositif 2020 : 2 Marchés publics lancés au 1er trimestre pour la mise en œuvre : - d’un réseau de parrains au sein des entreprises [...] action3.11 Axe 3.1 – Action 2 – Process numérique orientation Process numérique: développement (marché public) et maintenance 45 000,00 22 500,00 22 500,00 0,00 40 000,00 20 000,00 20 000,00 10 653,32
06/04/2020 13:18
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Pertinence:35%02-Commission_solidarites.pdf
somme cumulée depuis le début de l'opération des : - travaux, études réalisés - prestations hors marchés - honoraires d'architecte - multipliée par le taux de la subvention - diminué, le cas échéant, des [...] soumis à un prestataire exerçant une maîtrise d'œuvre sociale, choisi dans le cadre d'une procédure de marché public. ARTICLE 6 : MODIFICATIONS Toute partie peut apporter des modifications aux présentes dispositions
12/01/2023 11:05
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Pertinence:43%02-Commission_solidarites.pdf
réalisation des heures d’insertion se traduira par la mise en place de clauses d’insertion dans les marchés publics concernés par les projets de renouvellement urbain, en tenant compte des différents coûts [...] les possibilités ouvertes par la commande publique. L’introduction de clauses d’insertion dans les marchés publics nécessaires à ces projets porte l’ambition du Département d’améliorer les parcours d’insertion [...] celles de Mâcon et d’Autun ; - certaines aires ne disposent pas de branchements électriques en état de marche (Mâcon, Autun, Paray-le-Monial) ; - sur la plupart des aires sont mis à disposition des containers
25/02/2021 10:29
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Pertinence:70%02-Commission_solidarites.pdf
dans le développement de l’IML en créant son propre dispositif dans le cadre du FSL A ce titre un marché public a été lancé pour mettre en œuvre l’IML par mandat de gestion. Cette disposition permet de [...] nt socio-budgétaire des locataires pour développer leur autonomie dans les rapports locatifs. Le marché comprend deux lots : - l’un concerne le territoire d’action sociale de Chalon-Louhans - l’autre les [...] dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, va lancer un marché public pour la création d’un dispositif logement pour une quinzaine de jeunes sortant de l’Aide sociale
07/12/2020 16:46
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Pertinence:38%02-Commission_solidarites.pdf
favoriser la réduction des risques de contamination alimentaire grâce au respect du principe de « la marche en avant ». Le coût des travaux est estimé à 590 663 €. Aussi, il est proposé, en application du [...] somme cumulée depuis le début de l'opération des : - travaux, études réalisés - prestations hors marchés - honoraires d'architecte - multipliée par le taux de la subvention - diminué, le cas échéant, des [...] soumis à un prestataire exerçant une maîtrise d'œuvre sociale, choisi dans le cadre d'une procédure de marché public. ARTICLE 6 : MODIFICATIONS Toute partie peut apporter des modifications aux présentes dispositions
10/06/2020 17:39
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Pertinence:69%02-Commission_solidarites_17.09.pdf
éligible ainsi : « Toutes les personnes en situation ou menacées de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d’un [...] - Augmenter le retour à l’emploi, favoriser l’accès à une formation adaptée au participant et au marché de l’emploi. Types d’opérations attendues Les actions devront prévoir l’accompagnement renforcé, [...] bénéficier d’un accompagnement social et professionnel intensif en vue de leur intégration durable sur le marché du travail. La Caisse d’allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire, la Ville de Montceau-les-Mines
09/09/2020 15:59
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Pertinence:80%02-Commission_solidarites__sante__citoyennete__services_publics.pdf
leur demande auprès de la Cellule FSE via MDFSE. Les pièces du marché établies par le service bénéficiaire en vue de la publication du marché intègrent les informations relatives au FSE, même si le cofinancement [...] Détailler spécifiquement les procédures en distinguant le mode d'allocation par subvention et le mode marché public (notamment pour les dépenses d'assistance technique) Cet avis est validé par le chef de service [...] porteurs de projets internes à la Collectivité – Axes 3 et 5 – dépenses directes y compris avec marchés publics A l’instar du A/, chacune des tâches est réalisée par les gestionnaires de la Cellule FSE
12/01/2023 11:05
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Pertinence:96%02-Commission_solidarites__sante__citoyennete__services_publics.pdf
procédure et des marchés, - de transmettre, le cas échéant, le ou les marchés aux services de contrôle de l’Etat, - d'informer les attributaires et de signer et de notifier les marchés au nom et pour le [...] groupement. Le Département sera le mandataire afin de coordonner les achats, le marché, l’analyse des offres et attribuer le marché. Ce dernier couvrira la location longue durée de véhicules et leur maintenance [...] Adoption de la convention constitutive par les SAAD Fin novembre 2021 Lancement du marché Fin novembre 2021 Notification du marché Courant Mars 2022 Lancement des commandes Courant mars 2022 Livraison des véhicules
12/01/2023 11:05
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Pertinence:50%02-Commission_solidarites__sante__citoyennete__services_publics.pdf
Cinq « briques » du parcours des allocataires du RSA et, à terme, de tous les publics éloignés du marché 3 du travail ont ainsi été identifiées comme constitutives du service public de l’insertion et de [...] des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour s’insérer sur le marché du travail. Les commissaires à la lutte contre la pauvreté, en lien avec les DREETS et les DDETS
12/01/2023 11:05
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Pertinence:60%02-Commission_solidarites__sante__citoyennete__services_publicsV2.pdf
et la conclusion du marché de formation à l’évaluation en protection de l’enfance - L’élaboration du programme opérationnel de formation - L’élaboration et la conclusion du marché relatif à la première [...] 0 50 509 0 Un marché public pour recourir à des prestations de psychologues est en cours d'écriture pour publication d'ici à la fin de l'année . Dans l'attente de la signature du marché, le Département [...] infantiles 4 Développer le relayage parental Elaboration du marché de formation à l'évaluation en protection de l'enfance dernier trimestre 2020. Marché signé 1er trimestre 2021 : - les 1ères sessions de formation
21/09/2021 15:45
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Pertinence:28%02-Commission_solidarités.pdf
dotation complémentaire pour le service. Ainsi, pour permettre un suivi des objectifs et la bonne marche des actions, une rencontre annuelle est organisée par le Département dans le cadre du dialogue de
12/01/2023 11:05
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Pertinence:77%02-Commission_solidarités.pdf
re à Saint-Désert. A cet effet, un marché public a été lancé par le GCSMS. Il est entré en vigueur en novembre. L’ARS apporte son soutien au financement de ce marché à hauteur de 50% de son coût global [...] de la démographie se traduit sur le plan du marché locatif par un accroissement des besoins en petits logements proches des services. Cette évolution du marché, conjuguée à l’enjeu du maintien à domicile [...] d’insertion Réserver certains de ces marchés aux structures d’insertion par l’activité économique. Aujourd’hui, les clauses sociales ont intégré la quasi-totalité des marchés de travaux et d’entretien de l’Office
12/01/2023 11:05
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Pertinence:68%02-Commission_solidarités_du_29_septembre_2022.pdf
et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives Actions visant à favoriser l’insertion des jeunes y compris des mineurs sur le marché de l’emploi 2 000 000 € 2 000 000 € [...] citoyens à trouver un emploi et favorise l’intégration des jeunes et des publics les plus éloignés du marché du travail. Tous les sept ans, les objectifs du fonds s'actualisent en fonction des enjeux auxquels [...] Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus Montant total Montant total par OS OS H Favoriser
12/01/2023 11:05
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Pertinence:29%02_Recueil_SOLIDARITES.pdf
tenu des incertitudes sur l’évolution des coûts de la construction, les entreprises exigent des marchés à prix actualisables induisant ainsi un coût définitif pouvant être plus élevé encore. Dans ces [...] soumis à un prestataire exerçant une maîtrise d'œuvre sociale, choisi dans le cadre d'une procédure de marché public. ARTICLE 6 : MODIFICATIONS Toute partie peut apporter des modifications aux présentes dispositions
17/03/2023 18:51
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Pertinence:82%02_Recueil_commission_SOLIDARITES.pdf
18/11/21 2022 : Fonctionnement courant du dispositif Publication d’un marché relatif à l’extension géographique sur Chalon et Louhans = marché infructueux malgré le besoin identifié : LOJ’IN n’est pas présent [...] placement en centre maternel hors 71. 147 000 Elaboration du marché de formation à l'évaluation en protection de l'enfance dernier trimestre 2020. Marché signé 1er trimestre 2021 pour 3 années : - les 1ères sessions [...] la hausse du prix des matières premières. L’écart entre la projection de prix et la réalité des marchés signés amène un surcoût de 568 800 € TTC. A titre de précision, l’établissement a modifié le projet
19/09/2023 13:46
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Pertinence:64%02_recueil_SOLIDARITES.pdf
notamment l’intensification et la diversification des clauses d’achats socio-responsables dans les marchés publics s’y prêtant, dont le Département est maître d’ouvrage. Constats : Selon la nature des besoins [...] Nombre de binômes formés 8 21 39 Nombre d’offres de parrainage 11 33 nc Clauses d’insertion Nombre de marchés 10 24 29 Nombre d’heures clausées 1 590 2 000 3270 1.2.1.7. Bilan d’exécution En 2022, la Mission [...] (Saint-Clément-sur-Guye, Saint Martin-La-Patrouille, Burzy, Joncy et Saint-Huruge) de se rendre au marché de Saint Gengoux-Le-National et d’en revenir. Le transport est réalisable grâce aux chauffeurs bénévoles
16/06/2023 17:31
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Pertinence:91%03-Commission__agriculture__amenagement_du_territoire__et_infrastructures.pdf
et e - Signature du marché, - Rédaction du rapport de présentation, - Transmission des pièces du marché pour visa du contrôle de la légalité le cas échéant, - Notification du marché, - Rédaction et publication [...] collectivité et à u marché pour ce qui le concerne, - marché relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement, - reconduction ou relance. Article 6 : Procédure de passation du marché Les caractéristiques [...] ou des frais occasionnés par la procédure de marché public. Article 15 : Résiliation du marché Le cas échéant, le coordonnateur assure la résiliation du marché sans accord express des assemblées délibérantes
12/01/2023 11:05
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Pertinence:28%03-Commission__agriculture__amenagement_du_territoire__et_infrastructures.pdf
ces achats favorisent l’acquisition de vélos assemblés ou fabriqués en France, dans la mesure où le marché le permet. Le Département souhaite cette année mettre en place des modalités qui donnent une plus
25/02/2021 10:29
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