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Pertinence:36%AP_AMO_MOE_Coll_Etang_sur_Arroux_avis-3876678.pdf
Phase n° 3 : Analyse fonctionnelle et architecturale des projets des 3 candidats admis à concourir. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mi août 2022. • Quantités (fournitures et [...] des candidatures et aide à la sélection des équipes de maîtrise d'oeuvre : 4 semaines. - Phase n°3 : Analyse fonctionnelle et architecturale des projets des 3 candidats admis à concourir : 6 semaines. [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation
17/06/2022 09:55
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Pertinence:87%SL71_001-036-BD.pdf
de 1,5 M€ a été votée. Aujourd’hui, 200 projets ont été aidés. Un exemple d’exploitation soutenue Le GAEC Brivet à Poisson a été accompagné sur deux projets. En 2020, dans l’achat d’un tonne à eau de 12 [...] AUX INTERCOMMUNALITÉS Dans le cadre de ses appelsàprojets, le Département a soutenu 482 dossiers portés par les communes et les intercommunalités, dont 100 à vocation environnementale. Ce sont 12 M€ qui [...] gala Vincent Dedienne est né à Mâcon en 1987 et a grandi à Cruzille dans le Mâconnais. Il suit sa scolarité dans un lycée à Chalon-sur-Saône avant de poursuivre ses études à Lyon et Saint-Étienne. Il entame
23/06/2022 10:36
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Pertinence:38%Avis_DRLP_candidature_250722.pdf
relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/07/2022 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] un même titulaire est fixé à 4, selon les modalités définies à l'article 6-2 du règlement de la consultation. II.2) Description II.2.1) Intitulé : Vidéos à la demande Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV [...] négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. IV.1.5) Informations sur
28/06/2022 12:29
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Pertinence:69%RAA_N_6_publié_le__30-6-2022.pdf
SIS à Tournus et Montceau-les-Mines, géré par l'association Vie et Soins à domicile Arrêté portant transfert de l'autorisation délivrée au SAAD géré par la SAS BG Services à domicile à Montceau-les-Mines [...] Arrêté modifiant les tarifs du SAAD Apalib Domisol à Montceau-les-Mines à compter du 1er juillet 2022 Arrêté modifiant les tarifs du SAAD ASSAD à Mâcon à compter du 1er juillet 2022 Arrêté fixant la dotation [...] Arrêté portant autorisation de fonctionnement du SAAD Services et Compagnie à domicile à Chalon-sur-Saône, géré par la SARL SDP à Chevigny-en-Valière 2022_DGAS_200 Département de Saône-et-Loire Recueil des
01/07/2022 17:44
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Pertinence:31%Avis_lojin.pdf
CHALONNAIS - LOUHANNAIS La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 75 000 euro(s) HT. A titre indicatif et sur l'année 2022, il est prévu [...] relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/08/2022 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de un an à compter de sa date de notification
05/07/2022 12:57
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Pertinence:31%AP_Etude_Hydrologique_SAE_avis-3883667.pdf
dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] champ captant de Crèches-sur-Saône Phase n°2 : Proposition de dispositions de protection à prendre et des actions à engager sur chaque zone de sauvegarde pour préserver la ressource stratégique. • Quantités [...] n°1 et phase n°2) seront exécutées à compter de la date fixée dans leur ordre de service de démarrage et les prestations de chaque tranche optionnelle seront exécutées à compter de la date fixée dans la
07/07/2022 18:44
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Pertinence:34%AP_Mobiliers_Voies_Vertes_avis-3883170.pdf
relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/08/2022 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les
08/07/2022 09:52
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Pertinence:31%AP_AZE_Grottes_Azé_Chemin_Acces_avis-3884523.pdf
verts. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 12 septembre 2022 Les prestations seront exécutées dans le délai global de 15 semaines (dont 2 semaines de préparation) à compter [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique, qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et
08/07/2022 15:54
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Pertinence:37%AP_Avis_Missions_SPS_avis-3883687.pdf
relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/08/2022 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les
08/07/2022 16:12
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Pertinence:39%Avis_Verdun_05092022.pdf
prestations : Le présent concours a pour objet la sélection d'un projet de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration globale avec extension du collège « Les 3 Rivières » à VERDUN-SUR-LE- DOUBS. Le présent [...] 60% du décret tertiaire à l'horizon 2050. Aussi à la mise en service du bâtiment en extension des salles spécialisées, les salles de classe libérées devront être redimensionnées à la capacité d'accueil du [...] n° 1 : Diag/Esquisse (DIAG/ESQ) - Phase n° 2 : Avant-projet sommaire (APS) - Phase n° 3 : Avant-projet définitif (APD) - Phase n° 4 : Etudes de projet (PRO) - Phase n° 5 : Assistance pour la passation des
13/07/2022 18:38
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Pertinence:38%FDS_CD_2022.pdf
mise en œuvre du projet, évolution de la fréquentation. 6 - Manifestations émergentes ou projets culturels ponctuels, en milieu rural : projets contribuant au maillage du territoire et à son développement [...] souhaité, adressée à M. le Président du Département, Dossier type Cerfa 12156.05 à renseigner, ou tout autre document répondant aux besoins de l’instruction, Budget prévisionnel du projet et de la structure [...] Préfecture Procès-verbal du dernier Conseil d’Administration ou Assemblée générale, RIB (à fournir à chaque demande). A fournir en plus, en cas de première demande, ou en cas de modification : Statuts de
17/08/2022 18:31
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Pertinence:37%Aide_patrimoine_prive.pdf
le Conseiller départemental délégué à la culture. Dossier à constituer pour le dépôt du dossier : Formulaire CERFA n°15459 (si édifice protégé) Présentation du projet ou étude Permis de construire ou d’aménager [...] au public, projet culturel (si restauration des intérieurs) Photographies de l’édifice et des parties à restaurer, attestation de cession des droits de réutilisation des clichés fournis, à titre non commercial [...] Département de Saône-et-Loire Aide à la restauration du patrimoine privé Objectifs En contribuant à la préservation du bâti ancien, rural et urbain : - maintenir ou améliorer l’état des bâtiments - améliorer
18/08/2022 13:40
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Pertinence:37%AVAP.pdf
Présentation du projet - Budget prévisionnel - Plan de financement CCoonnttaacctt Les demandes de subvention sont à adresser par courrier à : Direction des Archives et du Patrimoine Culturel A l’attention [...] culturelle, partenaires engagés dans le projet, lien avec les compétences du Département, portée territoriale, public visé, etc. Modalités : Subvention plafonnée à 25 % du budget, avec une aide maximale [...] ppaattrriimmooiinnee OObbjjeeccttiiff ddee ll’’aaiiddee Soutenir la réalisation d’actions contribuant à la conservation, la connaissance et la mise en valeur du patrimoine de Saône-et-Loire sous toutes ses
18/08/2022 13:40
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Pertinence:39%Conseils_et_accompagnement_culturels.pdf
lieux publics servant à la conservation et à la valorisation patrimoniale, à la pratique ou à la diffusion culturelle - Acquisition de véhicules, matériel ou mobilier destinés à une utilisation culturelle [...] de l’ABF (projets patrimoniaux), projet scientifique et culturel, éducatif et social (bibliothèques et médiathèques). Contacts : Les dossiers et les demandes d’informations sont à adresser à : Pour la [...] œuvre de projets culturels au bénéfice des territoires de Saône-et- Loire, particulièrement en milieu rural avec une aide à l’investissement Bénéficiaires : Communes et EPCI o Pour les projets de lecture
18/08/2022 13:40
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Pertinence:39%avis-3890800.pdf
relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2022 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] consultation est décomposée en 17 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant [...] contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans
29/08/2022 12:58
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Pertinence:31%avis-3891546.pdf
relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2022 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer [...] dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation [...] marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les
29/08/2022 13:11
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Pertinence:61%Canicule, fortes chaleurs
des médicaments, demandez conseil à votre médecin ou à votre pharmacien donnez régulièrement des nouvelles à vos proches demandez de l’aide si nécessaire (voisins, aides à domicile, commerçants de proximité…) [...] d’un accompagnement personnalisé. Plus d’informations : appelez la plateforme « canicule info service » au 0 800 06 66 66 (de 9h à 19h - appel gratuit) Enfance Santé Senior [...] enceintes, nourrissons et jeunes enfants. SI VOUS VOYEZ QUELQU’UN FAIRE UN MALAISE, APPELEZ IMMEDIATEMENT LE 15 Bon à savoir : si vous avez plus de 60 ans ou si vous êtes en situation de handicap, vous
31/08/2022 16:27
Actualités
Pertinence:52%Conditions de circulation sur la section de Voie verte Iguerande – Marcigny.
La Voie verte d’Iguerande à Marcigny ayant subi de lourd dégâts suite aux intempéries estivales est désormais rouverte à la circulation. Néanmoins, des travaux de réparation et de nettoyage sont toujours [...] toujours en cours, le Département appelle donc les usagers à rester particulièrement vigilants dans ce secteur.
31/08/2022 16:27
Actualités
Pertinence:32%L'écho des assistants maternels - Septembre 2021
nous livre cinq choses… « à savoir et à faire », sur la gestion de nos émotions face à l’enfant pour une alternative bienveillante à la punition. Bonne lecture à toutes et à tous, que vous soyez Ass mat [...] d’accueil, y compris la garde d’enfant à domicile. Plusieurs décrets et arrêtés sont à paraître. À lire aussi La Caf peut vous aider de 3 à 10 000 euros dans vos projets d’adaptation du logement pour améliorer [...] psychologique de l’enfant. Parmi les mesures préconisées, à noter celle du 1 er juillet dernier, avec la réforme du congé de paternité. C’est à lire dans cet Écho de septembre avec le lien pour retrouver
31/08/2022 16:27
Actualités
Pertinence:95%Un appel à projets pour la promotion des offres culturelles en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
1.fr/appels-a-projets . Les projets accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives sont à transmettre à la direction de l’autonomie, au plus tard le 30 avril 2021 , de préférence par mail à l’adresse [...] pas excéder 80 % du montant global du projet. Modalités de réponse Le formulaire de présentation des projets et le règlement d’intervention de l’appelàprojets sont à télécharger sur le site internet du [...] Projets attendus Le projet présenté doit être une action culturelle qui répond aux questions d’inclusion et d’accessibilité du public âgé et/ou en situation de handicap à la vie culturelle du territoire
31/08/2022 16:27
Actualités
Pertinence:32%Avis de consultation public : Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement
Consultez le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement Téléchargez le registre de consultation public Ces documents seront également mis à la disposition du public à l’accueil du Département [...] Saône-et-Loire au 18 rue de Flacé à Mâcon aux heures habituelles d’ouverture au public. Les observations pourront être consignées sur un registre. Merci d'adresser vos réponses à dri@saoneetloire71.fr
31/08/2022 16:27
Actualités
Pertinence:34%Appel à candidatures pour la mise à disposition de kits d’aide au transfert auprès des SAAD
Senior Solidarités
31/08/2022 16:27
Actualités
Pertinence:56%CDJ71 : l’appel à candidatures est lancé
Bresse Bourguignonne, Chalonnais, Charolais-Brionnais, Creusot-Montceau et Mâconnais) et à l’Hôtel du Département à Mâcon pour les sessions plénières. Il est accompagné par un référent adulte de leur collège [...] permet aux collégiens d’exercer des responsabilités d’élu tout en proposant et en réalisant des projets, au bénéfice des Saône-et-Loiriens. Le binôme élu se réunit une dizaine de fois sur le temps scolaire [...] Département. Les jeunes élus reçoivent également une tablette numérique pour pouvoir travailler sur le projet proposé par la commission. Le CDJ71, c’est une véritable occasion de vivre une première expérience
31/08/2022 16:27
Actualités
Pertinence:84%Accompagnement au développement de solutions d'habitats inclusifs
intégré à la vie de la cité, leur permettent de disposer d’un logement et d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Une 1 ère étape a été engagée au cours de l’été 2019 avec le lancement d’un appelà candidatures [...] sanitaires, sociaux et médico-sociaux et maillage territorial des projets). L’analyse et le portage des projets devront se faire à minima à l’échelle intercommunale tout en s’inscrivant dans la cohérence [...] l pour l’autonomie 2016-2020, le Département de Saône-et-Loire a souhaité contribuer à l’émergence de nouvelles solutions alternatives à l’entrée en structures d’accueil collectif pour répondre aux souhaits
31/08/2022 16:27
Actualités
Pertinence:74%13 M€ aux acteurs touristiques
communes répondent àl’appel « d’union nationale » du Président de la République dans son même discours du 16 mars. L’ensemble des collectivités se mobilise aux cotés de l’État qui a déjà mis en place des [...] national sont à craindre, au 30 avril 2020, une perte de 2 milliards d’euros par jour de confinement, une chute de 35 % de la consommation des ménages, une diminution du produit intérieur brut estimé à -6% en [...] s’associe à l’union nationale qui doit prévaloir dans cette crise. Comme le prévoit l’article L.3211-1 du CGCT, le Département « est compétent pour mettre en oeuvre toute aide ou action relative à la prévention
31/08/2022 16:32
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