Culture

Le soutien au maillage territorial en structures de création, d’enseignement et de diffusion culturelle et artistique ainsi qu’aux manifestations culturelles contribue à l’accès de tous aux biens culturels et aux enseignements artistiques tout au long de la vie.

Service d'information statutaire et réglementaire

Posez vos questions à mact@saoneetloire71.fr

Cette fonction conseil est accessible gratuitement à toute structure d'enseignement, qu'elle soit de statut public ou privé. Elle est destinée aux directeurs, enseignants, présidents d'associations, responsables de ressources humaines de collectivités,. Les réponses apportées s'appuient sur les textes réglementaires et la jurisprudence en vigueur.
Elle est réalisée par Lydie Grondin de l'agence Cultures et collectivités locales. Elle est mise en œuvre sous forme de réponses à des questions écrites envoyées à : mact@saoneetloire71.fr. Il est utile de joindre tout document permettant d’analyser la situation (arrêté, contrat, convention etc).