Aide à la replantation/complantation

Subvention pour l'adaptation du potentiel de production viticole aux changements climatiques

Objectif  

Cette aide a pour but de soutenir les investissements de replantation /complantation de ceps de vigne suite à des arrachages pour cause de flavescence dorée ou de bois noir, ou un accident climatique reconnu officiellement (gel, grêle…).

Elle ne porte que sur les plants de vignes adaptés aux conditions pédoclimatiques actuelles et à venir, sous réserve de figurer dans la liste des porte-greffes, que vous trouverez dans les annexes de la demande de subvention téléchargeable ci-dessous.

Elle est destinée aux exploitants viticoles dont le siège d’exploitation est situé en Saône-et-Loire.

Cadre de référence

La subvention d’investissement aux agriculteurs s’inscrit dans le régime cadre notifié n° SA 50388 (modifié par le régime SA 59141) «  Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire  ».

Durée  

Cette aide s’inscrit dans un programme de 5 ans (2021-2025). La période de dépôt d’un nouveau dossier pour une même structure est de 1 an.

Montant et taux 

La subvention est calculée sur un montant HT de dépenses éligibles, soit sur la base du coût de complantation moyen fourni par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne de 6,90 €/plant incluant la main d’œuvre, les fournitures et la mécanisation.

Le taux d’aide est de 30% par pied renouvelé. L’aide est plafonnée à 2 500 € par entreprise.

Ce taux pourra être diminué compte tenu des autres aides publiques afin de ne pas dépasser un taux d’aide maximal de 40% pour se conformer au règlement européen n°702/2014 du 25 juin 2014, modifié par le règlement européen n°2020/2008 de la commission du 8 décembre 2020.