Adoption

La procédure d’adoption se déroule en plusieurs étapes. Un chemin parfois long mais néanmoins nécessaire pour assurer le bien-être de l’enfant et de sa famille. Tout au long de la démarche, le Département vous accompagne.

Qui peut adopter ?

  • Une personne célibataire âgée de plus de 28 ans ;
  • Un couple marié depuis plus de deux ans ou âgé de plus de 28 ans.

 

Pour les couples non mariés ou pacsés, seul l’un des membres du couple est le demandeur et doit être âgé de plus de 28 ans.

Pour pouvoir adopter, vous devez obtenir un agrément en vue d’adoption délivré par le président du Département de votre lieu de résidence.

La procédure d'agrément 

Les différentes étapes de la procédure :

  • Vous devez adresser une demande d’agrément au président du Département (cf. adresse contact).

La réunion d’information

À réception de votre demande, vous serez invité.e.s à participer à une réunion d’information. Un dossier vous sera alors remis.

La confirmation de votre demande d’agrément

Vous devez confirmer votre demande par courrier, accompagné du dossier administratif complet, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’instruction de votre demande d’agrément 

La procédure d’agrément à l’adoption dure 9 mois à compter de la date de réception de votre demande et du dossier complet.

Au cours de cette période, des évaluations sociale et psychologique seront réalisées. Celles-ci donnent lieu chacune à deux rencontres au moins entre le demandeur et le professionnel concerné.

La commission d’agrément 

Vous serez informé.e.s, au moins 15 jours avant la date de la commission d’agrément, de la possibilité de prendre connaissance des documents rédigés au terme des évaluations.

Les erreurs matérielles figurant dans ces documents sont rectifiées de droit sur demande écrite. Vous pouvez également faire connaître par écrit vos observations quant à ces documents et préciser votre projet d’adoption. Ces éléments seront portés à la connaissance de la commission d’agrément.

Vous aurez la possibilité, soit par demande écrite de votre part, soit à la demande d’au moins deux membres de la commission, d’être entendu.e.s par la commission.

La décision

La décision est prise par le président du Département après consultation de la commission d’agrément. Cette décision vous sera notifiée par courrier.

L’agrément

  • est délivré par le président du Département,
  • est valable sur le territoire national,
  • a une validité de 5 ans sous réserve d’une confirmation annuelle du maintien du projet d’adoption.

Après l'agrément

L’adoption nationale

À la délivrance de l’agrément à l’adoption par le président du Département, votre candidature est inscrite automatiquement sur la liste des candidats titulaires d’un agrément en cours de validité sur le département.

Enfants pupilles de l’État.

Il revient au Conseil de famille des pupilles de l’État d’examiner les dossiers de candidature à l’adoption en vue de confier des enfants pupilles de l’État.

L’adoption internationale

Si vous souhaitez engager des démarches en vue d’accueillir un enfant juridiquement adoptable dans son pays d’origine, vous pourrez vous adresser :

  • à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA),
  • à l’Agence française de l’adoption (AFA),
  • vers les pays d’origine qui l’autorisent, dans le cadre d’une démarche individuelle.

Aller plus loin