Être scolarisé

Votre enfant va ou ira prochainement à l’école.
Découvrez dans cette rubrique les démarches à faire pour que sa scolarisation se passe dans les meilleures conditions.

La scolarisation

Pour trouver la solution la plus adaptée aux besoins de votre enfant, vous devez déposer auprès de la MDA-MDPHune demande relative à un parcours de scolarisation, de formation ou de soins en établissement auprès du service social.


Cette demande comprend : 

  • les transports scolaires,
  • l’aménagement de la scolarité,
  • l’aménagement d’examens ou de concours,
  • le matériel pédagogique adapté,
  • une auxiliaire de vie scolaire ou universitaire,
  • l’orientation scolaire,
  • une prise en charge médico-sociale.


Une fois votre demande déposée, la famille et l’ensemble des professionnels concernés se réunissent pour évaluer les besoins de l’enfant.

Une décision est ensuite remise à la famille pour présenter les différentes orientations possibles en matière de scolarisation : 

  • la scolarisation en milieu ordinaire avec une auxiliaire de vie,
  • l’intégration au sein d’une classe spécialisée en milieu ordinaire,
  • l’orientation vers un service ou un établissement spécialisé du secteur médicosocial.

Aide humaine à la scolarisation

 L’article L. 351-3 du Code de l’éducation prévoit deux modalités d’aide humaine décidées par la CDAPH : 

  • aide humaine individualisée = AVS-i : « Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du Code de l’action sociale et des familles constate que la scolarisation d’un enfant dans une classe de l’enseignement public ou d’un établissement mentionné à l’article L. 442-1 du présent Code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l’article L. 917-1. »
  • aide humaine mutualisée : « Si cette scolarisation n’implique pas une aide individuelle, mais que les besoins de l’élève justifient qu’il bénéficie d’une aide mutualisée, la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du Code de l’action sociale et des familles en arrête le principe. Cette aide mutualisée est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées à l’article L. 917-1 du présent Code. » Pas de quotité horaire.

Rappels concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap 

  • La scolarisation n’est pas liée à l’attribution par la CDAPHd’une aide humaine,
  • le temps de scolarisation n’est pas corrélé au temps d’accompagnement,
  • sauf accord de la famille ou avis écrit du médecin de l’Éducation nationale, on ne saurait refuser la scolarisation d’un élève ni demander à la famille de garder l’élève au domicile en cas d’absence de la personne chargée de l’aide,
  • les différentes modalités de l’aide humaine ne sont qu’une partie des aménagements de scolarité dont un élève handicapé peut bénéficier dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation : matériel adapté, aménagements de scolarisation notamment… ,
  • différentes modalités de scolarisation sont possibles (inclusion individuelle ou en dispositif collectif au sein de l’école, unité d’enseignement en milieu médico-social ou sanitaire, scolarisation à domicile…),
  • le choix dépend d’une analyse globale et soigneuse de la situation de l’enfant et peut varier dans le temps en fonction de l’évolution de ses besoins et de ses aptitudes.

Orientations et aide à la scolarisation 

Tout enfant handicapé a le droit d’être scolarisé et inscrit dans une école de référence.

Les conditions de scolarisation d’un élève handicapé varient selon la nature et la gravité du handicap.

Les conditions de scolarisation sont définies dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS) construit par l’équipe pluridisciplinaire en liaison avec les parents et l’école.

La scolarisation en milieu ordinaire

La scolarisation peut se passer en milieu ordinaire avec des adaptations spécifiques :

  • scolarisation en classes spécialisées : ULIS, SEGPA,
  • scolarisation à distance,
  • aides humaines à la scolarisation (ex-AVS) : individuelle ou mutualisée,
  • matériel pédagogique adapté,
  • aménagement des conditions d’examen.

L’enfant peut en parallèle être accompagné par un service ou par des professionnels libéraux. 

Ces aides et dispositifs sont financés par l’État (Éducation nationale).