Demande d'aide sociale à l'hébergement

L’aide sociale à l'hébergement est une aide financière attribuée par le Département aux personnes âgées et aux personnes adultes en situation de handicap accueillies dans un établissement habilité à l'aide sociale ou au sein d'une famille d'accueil agréée et ne disposant pas des ressources nécessaires.

Faire une demande d'aide sociale à l'hébergement

Pour bénéficier de l'aide, il faut :

  • être âgé de 65 ans et plus ou de 60 ans avec une reconnaissance d’inaptitude au travail,
  • pour les personnes en situation de handicap : être âgé de 20 ans et plus, et justifier d’une reconnaissance de handicap de la MDPH,
  • résider de façon stable et régulière en France,
  • avoir ressources insuffisantes pour payer ses frais d’hébergement en établissement ou en famille d’accueil.

Les étapes  

  1. Remplir un dossier de demande d’aide sociale,
  2. Le déposer avec l’ensemble des justificatifs au CCAS ou à la mairie de votre domicile.

L’aide sociale à l’hébergement permet de régler la part des frais d’hébergement non couverte par les ressources du bénéficiaire, éventuellement complétées par la participation de ses enfants et de leurs conjoints au titre de l’obligation alimentaire.

Elle est versée à l’établissement, en complément de la participation réglée directement chaque mois par le bénéficiaire.

Dans le cas d’un hébergement en famille d’accueil, l’aide est versée au bénéficiaire.

L’aide sociale à l’hébergement intervient à titre subsidiaire, c’est-à-dire lorsque tous les moyens provenant des ressources personnelles du demandeur, de la solidarité familiale (obligation alimentaire) et des organismes de protection sociale ont été mis en oeuvre.

Les sommes versées ont un caractère d’avance : le Département peut exercer divers recours en récupération pour recouvrer tout ou partie de ces sommes.