Accès aux origines

Quand la mère de naissance a demandé le secret de l’accouchement ou quand l’enfant a été remis par le passé au service de l’aide sociale à l’enfance avec demande de secret de l’identité de ses parents la question de l’accès aux origines se pose pour les pupilles de l’État et les personnes adoptées.

L'accès aux origines personnelles

La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État a réformé la procédure d’accouchement secret, et a créé un conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), placé auprès du ministre chargé des affaires sociales. Il a pour mission de traiter, en lien avec ses correspondants départementaux, les demandes d’accès aux origines, de rechercher le parent de naissance pour lui demander s’il accepte de lever le secret.

Quelles démarches effectuer ?

Adresser une demande écrite ainsi qu’une copie de la carte nationale d’identité du demandeur, au président du Département qui a recueilli l’enfant ou au Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Pour les mineurs, la demande doit être rédigée par l’enfant s’il a atteint l’âge de discernement, avec l’accord écrit de ses représentants légaux.

Qui peut-être concerné ?

  • Les pupilles de l’Etat qui ne connaissent pas leurs origines
  • Les parents de naissance qui ont demandé le secret de leur identité et qui décident de lever le secret ou de déclarer leur identité
  • Les proches des parents de naissance qui peuvent procéder à une déclaration d’identité