L'assemblée départementale

Résultats des votes dématérialisés de la commission permanente du 7 mai 2020

Unanimité pour les 17 rapports présentés (57 votants et 57 pour)

Résultats des votes dématérialisés de l'assemblée départementale du 10 avril 2020    

Unanimité pour les 7 rapports présentés (55 votants et 55 pour)

La liste des rapports votés en dématérialisé est la suivante :

Commission finances

Rapport 101 – Mission coordination et fonctions transversales

COVID-19 - Mise en place de réunions dématérialisées pour l’assemblée départementale et la commission permanente pendant la période de crise sanitaire

Commission solidarités

Rapport 201 - Direction générale adjointe aux solidarités     

Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (2019 - 2021) - Rapport d'exécution pour l'année 2019

Rapport 202 - Direction générale adjointe aux solidarités - Service domicile établissements

Suivi en accueil familial pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap - Convention cadre relative au financement du service

Rapport 203 - Direction générale adjointe aux solidarités - Service domicile établissements

Subventions exceptionnelles - Attribution d'une avance de trésorerie à l'AAPA de Cluny - l'Assad du Val-de-Saône

Rapport 204 – Direction de l'enfance et des familles

Maison des adolescents - Subvention 2020

Commission éducation, numérique, jeunesse, sports, culture et patrimoine

Rapport 401- Mission de l'action culturelle des territoires

Politique culturelle départementale -Subvention exceptionnelle 2020 à l'association L'Arc-Scène nationale Le Creusot et à la Régie autonome personnalisée du Pôle des arts de la rue et de l'espace public de Chalon-sur-Saône, relative au festival "Chalon dans la rue"

Rapport 402 - Mission de l'action culturelle des territoires   

Enseignements artistique et pratique amateur - Convention 2020 avec la Fédération musicale de Saône-et-Loire et attribution d'une subvention.

Résultats des votes dématerialisés de la commission permanente du 10 avril  2020             

Unanimité pour les 29 rapports présentés (56 votants et 56 pour) 

 

Les prochaines assemblées départementales auront lieu les :

  • jeudi 18 et vendredi 19 juin 2020 
  • jeudi 17 septembre 2020 
  • jeudi 19 novembre 2020 
  • jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2020