L'institution

Découvrez le fonctionnement du Département de Saône-et-Loire.

Le Président

André Accary,conseiller départemental du canton de Paray-le-Monial depuis 2004, a été élu président du Conseil départemental de Saône-et-Loire le 2 avril 2015 au premier tour de scrutin.
Il est également adjoint au maire de Paray-le-Monial et 1er vice-président du Grand Charolais.

Élu en son sein par le Conseil départemental après chaque renouvellement, le président représente l’exécutif du Département.

Il :

  • exécute les décisions budgétaires,
  • représente le Département en justice,
  • dirige les services départementaux,
  • gère le patrimoine et le domaine départemental (pouvoir de police),
  • passe et signe des contrats et des conventions au nom du Département.

Le président du Conseil départemental est entouré de 12 vice-présidents et de 2 conseillers départementaux délégués.

Tous les conseillers sont membres d’une commission spécialisée. Les commissions donnent un avis et préparent les décisions de l’assemblée départementale ou de la commission permanente sur la base de rapports répartis entre les commissions suivant leur objet.

 

COMMISSION FINANCES
Compétences :
affaires financières, systèmes d’information, partenariats avec divers organismes, ressources humaines, fonctionnement du Conseil départemental, affaires juridiques, coopération décentralisée, patrimoine départemental (hors routes et collèges), toutes autres affaires en lien avec le budget du Département et l’administration départementale.

 

COMMISSION AGRICULTURE, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET INFRASTRUCTURES
Compétences : aménagement rural, politique agricole, partenariats avec divers organismes, information géographique, aménagement du territoire, habitat et urbanisme, routes et infrastructures, soutien aux territoires, toutes autres affaires en lien avec les actions en faveur du développement agricole et rural, l’aménagement du territoire, les routes et les infrastructures.

 

COMMISSION ÉDUCATION, NUMÉRIQUE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE ET PATRIMOINE
Compétences : 
actions en faveur des collèges publics, collèges privés, aides en faveur de l’éducation et de la jeunesse, réseaux très haut débit et téléphonie mobile, soutien au monde sportif, protection et animation du patrimoine, métiers d’art, archives, lecture publique, politique culturelle départementale, toutes autres affaires en lien avec l’éducation, le numérique, la jeunesse, les sports, la culture et le patrimoine.

 

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TOURISME
Compétences :
environnement, développement durable, politique de l’eau, maîtrise des déchets, partenariats avec divers organismes, attractivité et promotion du territoire, actions touristiques, toutes affaires en lien avec l’environnement, le développement durable et le tourisme.

 

COMMISSION SOLIDARITÉS
Compétences : politique action sociale territoriale, établissements et services médicosociaux pour personnes âgées, personnes handicapées et enfants confiés à l’ASE, politique départementale autonomie, politique départementale insertion, politique départementale logement/habitat, politique départementale enfance et famille, démographie médicale et paramédicale, toutes autres affaires en lien avec les actions de solidarité.

Le conseil départemental

Le Conseil départemental est formé des 58 conseillers départementaux. C’est l’organe délibérant du Département. Son président le réunit en séances publiques au moins une fois par trimestre.

Les séances publiques sont préparées lors des commissions spécialisées au sein desquelles siègent les élus. Ces commissions examinent les dossiers qui viendront à l’ordre du jour e émettent un avis, afin d’éclairer les décisions de l’assemblée.

La commission permanente

La commission permanente assure la mise en oeuvre des orientations décidées par le Conseil départemental. Tous les conseillers départementaux font partie de la commission permanente, qui se réunit une fois par mois. Le président, organe exécutif, a délégué des compétences à chacun des 12 vice-présidents. Ils sont assistés dans leurs missions par 2 conseillers départementaux délégués.

Aux côtés du président et des élus, sous l’autorité de la direction générale, l’administration départementale, par ses compétences techniques et administratives, instruit les dossiers et fournit les éléments d’appréciation éclairant les décisions qu’elle aura ensuite à mettre en oeuvre.

Le rôle des services départementaux

Les services départementaux mettent en œuvre la politique décidée par les élus du Conseil départemental. Présents sur tout le territoire départemental, ils sont au plus près des usagers pour exercer leurs missions.

Sont rattachées directement au directeur général des services départementaux, l’ensemble des directions ressources et fonctionnelles de la collectivité.

  • Une direction générale adjointe chargée des solidarités,
  • Une direction générale adjointe aux territoires,
  • Une direction générale adjointe aux ressources.

A Mâcon, les services du Département sont installés à l’Hôtel du Département et à l’espace Duhesme. Des agents du Département sont présents sur l’ensemble du territoire départemental, avec les services déconcentrés de la direction générale adjointe aux solidarités (maisons départementales des solidarités, collèges) et les services territoriaux d’aménagement de la direction des routes et des infrastructures, notamment.

Le Département au plus proche de l’usager

La loi de décentralisation du 27 janvier 2014 a réformé les compétences des conseils généraux, qui s’intitulent désormais conseils départementaux. Elle s’est accompagnée d’un redécoupage des cantons : depuis les élections départementales de mars 2015, la Saône-et-Loire comprend 29 cantons forts de deux conseillers chacun, obligatoirement un homme et une femme.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a redéfini les compétences attribuées aux Départements en supprimant la clause de compétence générale des Départements depuis le 1er janvier 2017.

Les compétences obligatoires concernent principalement les solidarités sociales (enfance et famille, personnes âgées, personnes handicapées, insertion), les solidarités territoriales, l’aménagement des  routes, la construction, l’entretien et le fonctionnement des collèges.

Le Département exerce également des compétences facultatives, telles que l’aménagement numérique, l’agriculture en lien avec la Région, le tourisme, la culture, le sport,….