Appel à projets prévention perte autonomie

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) : l’appel à projets 2021 est ouvert

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de Saône-et-Loire lance un appel à projets du 7 décembre 2020 au 29 janvier 2021 pour soutenir les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.  

Thématiques soutenues  

Les thématiques de prévention entrant dans le champ de l’appel à projets sont définies dans le programme coordonné de financement 2019-2021 de la Conférence des financeurs. Elles sont déclinées selon 3 types de prévention inspirée du Plan national de prévention :

  • la prévention primaire : préserver l’autonomie, améliorer la santé et l’autonomie ;
  • la prévention secondaire : prévenir les pertes d’autonomie évitables ;
  • la prévention tertiaire : éviter l’aggravation des situations déjà caractérisées par une incapacité.

Ces thématiques sont précisées dans le règlement d’intervention de l’appel à projets.

Les actions à destination des aidants feront l’objet d’un appel à projets spécifique.  

Conditions d’éligibilité des projets

Porteurs 

Les personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif peuvent candidater : collectivités territoriales, associations, organismes de mutuelle et autres, établissements et services médico-sociaux, services d’aide et d’accompagnement à domicile, bailleurs sociaux, etc. 

Les sociétés à caractère commercial sont exclues de l’appel à projets, exception faite des structures relevant du champ médico-social et s’insérant dans une mission d’intérêt général. Les sociétés à caractère commercial pourront toutefois être partenaires d’un projet.

Publics visés

Les actions doivent concerner prioritairement les personnes âgées de 60 ans et plus, et peuvent être ouvertes aux personnes en situation de handicap âgées de 60 ans et plus.   

Actions de prévention proposées 

Les projets déposés doivent porter sur des actions collectives de prévention, à l’exception des actions individuelles de prévention des Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

A titre exceptionnel, conformément aux recommandations de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) quant aux adaptations liées à la période sanitaire, les actions individuelles de prévention réalisées jusqu’au 30 juin 2021 sont éligibles pour les thématiques suivantes :

  • lutte contre l’isolement dont l’accès aux outils numériques,
  • lutte contre la souffrance psychique,
  • maintien d’une activité physique adaptée,
  • lutte contre la dénutrition.

Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux actions prenant en compte le contexte de crise sanitaire dans leur mise en œuvre.

Financement des projets     

  • Les projets présentés doivent être cofinancés ou autofinancés à hauteur de 20 % au minimum.
  • La subvention pouvant être accordée par la CFPPA est plafonnée à 80% du coût total du projet.
  • Le financement des actions de prévention est fixé à 2 ans. A titre exceptionnel, la Conférence pourra financer des actions sur 3 ans.
  • La prise en charge des dépenses d’investissement pourra être étudiée dès lors que celles-ci ne représentent pas l’intégralité du coût du projet et permettent un bénéficie direct et évaluable pour les personnes âgées.
  • Les actions ayant déjà bénéficié d’une subvention de la CFPPA pourront être déposées. Toutefois, leur financement sera dégressif.
  • Les actions de prévention collectives destinées à des résidents d’EHPAD seront orientées prioritairement vers les crédits complémentaires de l’ARS au titre de la prévention en «  EHPAD  ».

Les principes et les modalités de financement des projets sont détaillés dans le règlement d’intervention de l’appel à projets.

Dépôt des dossiers de candidature

  • Projets portant sur la thématique du lien social et conseils en prévention 

Les projets portant sur la thématique du lien social et conseils en prévention doivent être adressés au GIE IMPA, sur l’appel à projets «  Prévenir et lutter contre l’isolement social des personnes retraitées  » ouvert du 7 décembre 2020 au 29 janvier 2021.

Le dossier de candidature et le règlement de l’appel à projets sont disponibles sur www.gie-impa.fr 

Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 29 janvier 2021 (minuit), directement en ligne à l’adresse suivante : www.isolement.gie-impa.fr

Contact : Karine MANGARD - Mél : mangard.karine@gieimpa.msa.fr - Tél. : 03 81 48 56 20

Projets portant sur les autres thématiques 

Les dossiers de candidature doivent être adressés au Département avant le 29 janvier 2021(minuit), par voie électronique : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr

Un dossier devra être déposé pour chaque projet présenté.

Les candidatures devront obligatoirement comporter :

  • la fiche de présentation (document Excel©) et d’évaluation du projet (même document à retourner lors du bilan de l’action) ;
  • l’attestation sur l’honneur ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB).
  • la copie des derniers statuts de la structure déposés ou approuvés, datés et signés ;
  • le dernier bilan financier de la structure.

Contact : Antoine ANNE - Mél : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr - Tél : 03.85.39.78.66

Examen et sélection des projets 

Un comité restreint examinera les projets au regard des critères d’évaluation définis dans le cadre du règlement d’intervention puis formalisera un avis technique.

Les projets retenus à l’issue de la pré-sélection seront présentés pour adoption définitive par la Conférence des financeurs qui fixera le montant de la subvention accordée.