Fonds social européen

Le FSE est un levier stratégique et budgétaire en appui des priorisations du PTI 2017 – 2020 de la Saône-et-Loire.

À retenir !

Merci de déposer vos demandes de cofinancements FSE, en réponse à l’appel à projet 2020-01, au plus tard le 28 février 2020, sur la plateforme MaDémarcheFSE. L’appel à projets est téléchargeable depuis cette page.

Pour plus d’informations et pour tout accompagnement à la construction de votre dossier, contacter la cellule FSE : fse@saoneetloire71.fr
 

La transformation profonde de l’économie et de la société rend la convergence des politiques de l’emploi, de l’action sociale, de la formation, du développement économique et territorial plus que jamais nécessaire.
Depuis 2017, le Département de Saône-et-Loire anime son Pacte territorial d’insertion (PTI) 2017-2020, qui fédère les partenaires du Département pour fixer les engagements politiques et stratégiques relatifs à la politique d’insertion, à la lutte contre la pauvreté et à l’aide au retour à l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. Vous pouvez consultez le Pacte territorial d’Insertion (PTI) 2017-2020.
Depuis 2018 et pour trois années, le Département assure également la gestion des crédits de l’axe 3 du Programme opérationnel national FSE, et se dote ainsi d’un levier stratégique pour « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».
Les engagements du PTI sont les vecteurs de la programmation FSE du Département.

De 2018 à 2020, environ 5 millions d’euros de FSE seront programmés par le Département de Saône-et-Loire, en réponse à ses appels à projets pour lutter contre la pauvreté et promouvoir d’inclusion des saône-et-loiriens les plus éloignés de l’emploi.
Validés par l’assemblée départementale, ces appels à projets annuels affirment la volonté du Département de financer et valoriser de façon tangible des actions par le cofinancement du PON FSE Axe 3.
Ils sont organisés dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) FSE  « pour l’emploi et l’inclusion en métropole »,  validé par la Commission européenne le 10 octobre 2014. Le PON FSE constitue le document de référence fixant les grandes orientations pour la période 2014 – 2020 , consultable sur le site fse.gouv.fr
Le Département agit ici en qualité d’organisme intermédiaire, conventionné pour la gestion de cette enveloppe.

Des réalisations attendues autour des 3 dispositifs 

Il s’agit de mettre en œuvre des parcours de retour à l’emploi, intégrant des étapes destinées à lever les freins à l’emploi. La programmation de ces fonds FSE doit également contribuer à rendre plus lisible l’offre d’insertion, en clarifiant les responsabilités des acteurs territoriaux et les modalités de leur coordination. Enfin, elle permettra de consolider des structures d’utilité sociale et le développement de projets d’innovation sociale visant à favoriser l’accès et le retour à l’emploi.

En effet, les objectifs du FSE convergent avec les orientations et engagements du PTI

  • augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des saône-et-loiriens qui en sont très éloignés en appréhendant les difficultés de manière globale ;
  • mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion des saône-et-loiriens en difficulté ;
  • développer les projets de coordination et d’animation de l’offre entre les acteurs saône-et-loiriens, en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

En qualité d’organisme intermédiaire, le Département de Saône-et-Loire octroie des crédits du FSE  en co-financement d’opérations, après émission d’appels à projets, recevabilité des dossiers déposés, instruction et sélection des candidatures.

La programmation et les décisions des opérations cofinancées par le FSE sont de la compétence de la commission permanente du Département.

Les attendus de la mise en œuvre des projets co-financés

L'appel à projets 2020 sera disponible en fin d’année 2019.
 
Des fiches par dispositif indiquent des éléments de contexte, les changements attendus, les types d’opérations attendues, les bénéficiaires potentiels et principaux publics visés, le cas échéant des critères de sélection spécifiques et la participation FSE. Les types d’actions éligibles au FSE selon les différents objectifs spécifiques ont une valeur indicative et ne sont en aucun cas limitatives.

Ainsi, les opérations proposées par les porteurs de projets sont composées d’une ou plusieurs actions, qui doivent participer notamment :

  • à l’accompagnement de la levée des freins qui font obstacle à l’insertion des saône-et-loiriens,
  • au développement du potentiel et des capacités des participants, à leur redynamisation et à leur remobilisation,
  • à la construction de parcours d’insertion sociale et professionnelle individualisés et cohérents;
  • à l'amélioration de couverture territoriale de l’offre d’insertion.

Il est attendu de la mise en œuvre de ces projets des améliorations qualitatives et quantitatives concernant notamment l’accroissement du nombre de personnes accédant à des parcours intégrés d’insertion, la personnalisation et sécurisation de l’accompagnement, le renforcement du maillage territorial de l’offre d’insertion, tels qu’envisagé dans les engagements du PTI 2017-2020 de Saône-et-Loire.
Les projets déposés devront apporter une plus-value justifiant l’intervention du FSE.
 
La réponse à l'appel à projets requiert du candidat une posture partenariale forte avec :

  • la capacité à s’intégrer dans l’organisation et les attendus des engagements du Pacte territorial d’insertion 2017-2020
  • la capacité de construire, de mener à bien et de rendre compte des résultats de manière rigoureuse sur une opération cofinancée par le Fonds social européen

Le Département de Saône-et-Loire invite prioritairement les organismes de l’offre territoriale qui souhaiteraient bénéficier du fonds FSE au titre de l’année 2020 à répondre au présent appel à projets.

Dépôt des dossiers : le mode opératoire

L’appel à projets présenté ici indique l’organisation, le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures, le rappel des obligations des porteurs de projets au regard de la réglementation européenne.
Aussi, le Département accompagnera, dès le lancement de la campagne de programmation, les potentiels porteurs de projets, souhaitant solliciter un co-financement FSE, dans des temps de réunions d’information et d’échanges.
Le dépôt des dossiers est ouvert du 1er janvier 2020 au 28 février 2020, sur la plateforme dématérialisée «MaDémarcheFSE ».

Période de réalisation des opérations :
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Montant minimum de subvention FSE: 20 000 €
Taux de co-financement recommandé : 50%
 
L’attribution de subventions FSE est notamment conditionnée par la capacité financière du porteur de projet, lequel doit être en mesure d’engager les dépenses liées aux actions mises en place dans l’attente du versement de la subvention FSE. Le Département de Saône-et-Loire ne versera pas d’avance aux structures bénéficiaires.