Fonds social européen

Le FSE est un levier stratégique et budgétaire en appui des priorisations du PTI 2017 – 2020 de la Saône-et-Loire.

À retenir !

ERRATUM - Rectificatif technique et délai de publication de l’appel à projets FSE 2022
Pour les projets en 2022

Merci de déposer vos demandes de cofinancements FSE, en réponse à l’appel à projets 2022, au plus tard le 30 juin 2022, sur la plateforme MaDémarcheFSE. L’appel à projets est téléchargeable depuis cette page.

Pour plus d’informations et pour tout accompagnement à la construction de votre dossier, contacter la cellule FSE : fse@saoneetloire71.fr

Programme Opérationnel National FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole 2014 - 2020

  • Date de limite de dépôt des candidatures : 30/06/2023 à 23h59
  • Période de réalisation maximale de l’opération : Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023
  • La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma Démarche FSE (entrée «  programmation 2014 – 2020  ») https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

Programme Opérationnel National FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole 2014-2020

  • Date de limite de dépôt des candidatures : 30/06/2022 à 23h59
  • Période de réalisation maximale de l’opération : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma Démarche FSE (entrée «  programmation 2014 – 2020  ») https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

La transformation profonde de l’économie et de la société rend la convergence des politiques de l’emploi, de l’action sociale, de la formation, du développement économique et territorial plus que jamais nécessaire.
Depuis 2017, le Département de Saône-et-Loire anime son Pacte territorial d’insertion (PTI) 2017-2020, qui fédère les partenaires du Département pour fixer les engagements politiques et stratégiques relatifs à la politique d’insertion, à la lutte contre la pauvreté et à l’aide au retour à l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. Vous pouvez consultez le Pacte territorial d’Insertion (PTI) 2017-2020.
Depuis 2018 et pour trois années, le Département assure également la gestion des crédits de l’axe 3 du Programme opérationnel national FSE, et se dote ainsi d’un levier stratégique pour «  Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion  ».
Les engagements du PTI sont les vecteurs de la programmation FSE du Département.

De 2018 à 2020, environ 5 millions d’euros de FSE seront programmés par le Département de Saône-et-Loire, en réponse à ses appels à projets pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion des Saône-et-Loiriens les plus éloignés de l’emploi.
Validés par l’assemblée départementale, ces appels à projets annuels affirment la volonté du Département de financer et valoriser de façon tangible des actions par le cofinancement du PON FSE Axe 3.
Ils sont organisés dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) FSE  «  pour l’emploi et l’inclusion en métropole  »,  validé par la Commission européenne le 10 octobre 2014. Le PON FSE constitue le document de référence fixant les grandes orientations pour la période 2014 – 2020 , consultable sur le site fse.gouv.fr
Le Département agit ici en qualité d’organisme intermédiaire, conventionné pour la gestion de cette enveloppe.

Des réalisations attendues autour des 3 dispositifs 

Il s’agit de mettre en œuvre des parcours de retour à l’emploi, intégrant des étapes destinées à lever les freins à l’emploi. La programmation de ces fonds FSE doit également contribuer à rendre plus lisible l’offre d’insertion, en clarifiant les responsabilités des acteurs territoriaux et les modalités de leur coordination. Enfin, elle permettra de consolider des structures d’utilité sociale et le développement de projets d’innovation sociale visant à favoriser l’accès et le retour à l’emploi.

En effet, les objectifs du FSE convergent avec les orientations et engagements du PTI

  • augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des saône-et-loiriens qui en sont très éloignés en appréhendant les difficultés de manière globale ;
  • mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion des saône-et-loiriens en difficulté ;
  • développer les projets de coordination et d’animation de l’offre entre les acteurs saône-et-loiriens, en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

En qualité d’organisme intermédiaire, le Département de Saône-et-Loire octroie des crédits du FSE  en co-financement d’opérations, après émission d’appels à projets, recevabilité des dossiers déposés, instruction et sélection des candidatures.

La programmation et les décisions des opérations cofinancées par le FSE sont de la compétence de la commission permanente du Département.

Programme Opérationnel National FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole 2014 - 2020

  • Date de limite de dépôt des candidatures : 31/03/2022 à 23h59
  • Période de réalisation maximale de l’opération : Du 1er décembre 2021 au 30 juin 2023
  • La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma Démarche FSE (entrée «  programmation 2014 – 2020  ») https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html