Aide aux territoires

Depuis 2016, l’assemblée départementale a défini les bases d’une nouvelle approche de l’intervention départementale à destination des territoires, revisitant ainsi en profondeur ses modalités de soutien et, plus généralement, de relation du Département avec les collectivités locales.

Appel à projets départemental 2020
Modalités d’intervention

Une enveloppe de 9 M€ pour financer les projets des communes et de leurs groupements

Le Département a voté un crédit de 9 M€ (7,5 M€ pour les projets «  classiques  » et 1,5 M€ pour les projets structurants) afin de financer les projets d’investissement des communes et de leurs groupements dans 5 thématiques :

  • services de proximité du quotidien
  • urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement,
  • développement, promotion, valorisation et attractivité du territoire,
  • infrastructures et numériques,
  • santé.

 
Le 13 mars 2020, la commission permanente du Département s’est prononcée favorablement sur le financement de 414 projets à hauteur de 7 176 936 €, dont principalement :
 

  • 137 projets d’infrastructures permettant l’amélioration de l’accessibilité et l’accueil des publics (mairies, salles des fêtes, salles de réunion, de co-working, équipements sportifs, etc) pour un montant de 2,48 M€ (dont 1,11 M€ pour les accueils périscolaires et la petite enfance)
  • 37 projets visant à s’adapter aux enjeux climatiques en lien avec le développement durable (projets «  eau  », énergies renouvelables, traitement des déchets, régulation thermique) pour 2,05 M€
  •  34 projets liés à l’attractivité des territoires (culture, patrimoine, équipements touristiques) pour 1,14 M€

 
6 projets territoriaux structurants pour 1 500 000 € (250 000 € pour chaque territoire de SCOT – schéma de cohérence territoriale) :

 

o   SCOT de la Bresse bourguignonne – Communauté de communes Terres de Bresse – Aménagement d’une résidence senior à Montpont-en-Bresse

o   SCOT du Chalonnais – Zones d’activités économiques

§  Communauté d’agglomération Le Grand Chalon – Zone d’activités SAONEOR

§  Communauté de communes Sud Côte chalonnaise – Zone d’activités à Buxy

§  Communauté de communes Entre Saône et Grosne – Zone d’activités Echo Parc à Sennecey-le-Grand

§  Communauté de communes Saône Doubs Bresse – Zone d’activités de Charbonneau à Ciel et des Quarts à Saint-Martin-en-Bresse

o   SCOT Communauté Le Creusot-Montceau – Communauté urbaine Le Creusot-Montceau – Complément du réseau de déchetteries. Création d’une recyclerie communautaire

o   SCOT Pays Charolais Brionnais – Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme - Réhabilitation de la piscine communautaire à Gueugnon

o   SCOT Pays de l’Autunois Morvan – Communauté de communes du Grand Autunois Morvan – Extension de la zone d’activités de Saint-Forgeot

o   SCOT du Mâconnais – Commune de Tournus – Construction d’une salle multifonctionnelle

Retrouvez l’ensemble des projets sur la carte interactive ci-dessous :