Aide aux territoires

Depuis 2016, l’assemblée départementale a défini les bases d’une nouvelle approche de l’intervention départementale à destination des territoires, revisitant ainsi en profondeur ses modalités de soutien et, plus généralement, de relation du Département avec les collectivités locales.

Appel à projets départemental 2020
Modalités d’intervention

Le dispositif de l’appel à projets départemental, désormais reconduit chaque année, a pour objectif principal la simplification des règlements départementaux pour plus de lisibilité et une approche facilitée.

Les diverses thématiques sont regroupées en 5 volets :

  • services de proximité du quotidien
  • urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement
  • développement, promotion, valorisation et attractivité du territoire
  • mobilités physiques et numériques
  • santé

En 2020, l'enveloppe est de 9 M€ à répartir entre les communes et intercommunalités de Saône-et-Loire.

Attention : les délais ont été modifiés en raison des élections municipales.
La date limite de dépôt des dossiers pour les projets soutenus dans le cadre de l’AAP et les
projets structurants est le 31 décembre 2019