Appel à projets 2023

Aide aux communes

En 2023, le Département de Saône-et-Loire reconduit le dispositif d’appel à projets, avec un format de règlement d’intervention similaire aux années précédentes et qui intègre depuis 2021 les enjeux et ambitions du Plan environnement afin de faire converger les énergies des territoires en la matière.

Un dispositif toujours simple et efficace, similaire aux années précédentes

Des modalités d’intervention annuelles s’inscrivant dans le cadre d’une vision stratégique pluriannuelle pour le territoire et intégrant de façon volontariste les enjeux du défi environnemental.

Pour faciliter la lisibilité du dispositif, les thématiques sont toujours regroupées en cinq volets :

  • services de proximité du quotidien et transition énergétique des bâtiments,
  • urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement,
  • développement, promotion, valorisation et attractivité des territoires,
  • infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien,
  • santé.

Le panel des actions accompagnées décline désormais de façon opérationnelle et transversale les orientations du Plan environnement :

  • les modalités d’intervention ont fait l’objet d’ajustements et de compléments afin non seulement d’être en phase avec les attentes remontées par les élus auprès du Département, mais également d’intégrer de façon cohérente et transversale les enjeux environnementaux identifiés,
  • les projets estampillés «  Plan environnement71 » aux contours encore renforcés et précisés cette année sont soutenus en matière de biodiversité, de changement climatique, de ressources en eau ou encore de mobilité afin de faire action commune autour de ces questions.
  • ​​​​​​​Découvrir le Plan environnement

Le Département renouvelle également son soutien en faveur de l’émergence de projets structurants, dont l’objectif est de soutenir des priorités en matière d’équipement par bassin de vie (correspondant aux territoires de SCoT).

À cette fin, les services du Département maintiennent leur rôle de conseil, d’accompagnement et d’aide à la décision, permettant de faire émerger les projets de territoire, et même le renforcent sur les thématiques environnementales.

En 2023, l’intervention du Département en faveur des projets portés par les territoires empruntera deux leviers complémentaires :
• le soutien aux projets portés par les communes et intercommunalités,
• le soutien à un projet structurant par bassin de vie.

 

Modalités de dépôt des dossiers