Département de Saône-et-Loire
Chargement...

Aller à :

  • Aide à la navigation 
  • Recherche 
  • Menu principal 
  • Contenu 
    Conseil départemental de Saône-et-Loire
    Conseil départemental de Saône-et-Loire (Retour à la page d'accueil)
    Accès réservé
    • Que peut-on faire pour vous ?
      • Vous êtes parents
        • Être parent
          • Maternité
          • Adoption
          • Bébé et jeune enfant de moins de 6 ans
          • Enfant en situation de handicap
          • Adolescent
        • Modes d'accueil
          • Les établissements d'accueil de jeunes enfants
          • Assistant.e.s maternel.le.s
        • Se faire aider, rencontrer d'autres parents
          • La maison des ados
          • Les lieux d'accueil enfants-parents
          • Le Réaap
      • Vous êtes jeune
        • Stages et apprentissage
        • Les centres de planification
        • La maison des ados
        • Trouver un foyer
        • Le fonds d'aide aux jeunes
        • Aides à la formation
        • Plan de soutien jeunes
      • Vous êtes senior
        • Demander une aide
          • Demande d'aide ménagère
          • Demande d'aide sociale à l'hébergement
          • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
            • Le chèque autonomie
            • L'APA en établissement
            • Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)?
        • Protéger ses droits
        • Être hébergé
        • Se déplacer
        • Les maisons locales de l'autonomie
      • Vous êtes en situation de handicap
        • S'informer
        • Demander une aide
          • Demande MDPH
          • Demande de transport scolaire adapté
          • Demande d'aide sociale à l'hébergement
          • Demande d'aide ménagère
        • Vivre à domicile
        • Être hébergé
        • Être scolarisé
        • Travailler
        • Se déplacer
        • Protéger ses droits
        • Aider un proche handicapé
      • Vous êtes en insertion
        • Le RSA
          • Droits et devoirs
          • Demander le RSA
        • Parrainage pour l'emploi
      • Vous êtes agriculteur/viticulteur
        • Aide à la replantation/complantation
        • Aides à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie
        • Agrilocal
        • Rivières et bassins versants
      • Vous êtes propriétaire/locataire
        • Réhabiliter mon logement
        • Rester dans mon logement
        • La maison départementale de l'habitat
        • Autorisation d'occupation du domaine public
        • Eau, assainissement et rivières
          • Le prix de l'eau dans votre commune
          • Aides à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie
          • Faire un forage particulier
          • Rivières et bassins versants
      • Vous êtes une collectivité
        • Formations
        • Aide aux CPI
        • Aide aux territoires
        • Ingenierie 71
        • Appels à projets
          • 40 places accueil urgence MNA
          • Soutien proches aidants PA-PH
          • Promotion des offres culturelles PA-PH
          • Mineurs non accompagnés
          • Prévention perte d'autonomie
          • Habitat inclusif
          • Parents 71 (Reaap)
        • Eau et assainissement
          • Eau potable
          • Assainissement collectif
          • Rivières et bassins versants
          • Assainissement non collectif
        • Voirie
        • Culture
        • Aménagement numérique
        • Aide accueil de loisirs
        • Aide aux manifestations sportives
        • Tourisme
        • Subvention jobs d'été 2021
      • Vous êtes une association
        • Appels à projets
          • 40 places accueil urgence MNA
          • Mineurs non accompagnés
          • Soutien à la parentalité
          • Autonomie / handicap
            • Kits d’aide au transfert SAAD
            • Soutien proches aidants PA-PH
            • Promotion des offres culturelles PA-PH
            • Habitat inclusif
          • Parents 71 (Reaap)
        • Logement
        • Aide accueil de loisirs
        • Aide à la vie associative
        • Demandes de subventions sportives
        • Culture
        • Autorisation d'occupation du domaine public
      • Vous êtes un professionnel
        • Appels à projets
          • Kits d'aide au transfert SAAD
          • 40 places accueil urgence MNA
          • Soutien proches aidants PA-PH
          • Promotion offres culturelles PA-PH
          • Mineurs non accompagnés
          • Soutien à la parentalité
          • Prévention perte d'autonomie
          • Habitat inclusif
          • Parents 71 (Reaap)
        • Vous êtes assistant.e.s maternel.le.s
          • Élections à la CCPD
        • Devenir assistant maternel
        • Devenir assistant familial
        • Devenir accueillant familial
        • Devenir auxiliaire de vie
        • Facture électronique
        • Voirie
        • Enseignants
          • Sorties scolaires
        • Professionnels de la culture
          • Service d'information statutaire et réglementaire
      • Vous êtes nouvel arrivant
      • Pour tous les publics
        • Chèque vélo
        • Payer en ligne
        • Se protéger et protéger les autres
        • Se loger
        • Accès aux origines
        • S'informer et être conseillé
        • Appel à projets
          • Mineurs non accompagnés
      • Vous prenez la route
        • État des routes
        • Covoiturage
        • Prendre la route en hiver
    • Le Département agit pour vous
      • Plan environnement
        • Plan éco-collèges
        • Plan logements
        • Tous à vélo
        • Plan eau
        • Plan nature
      • Agriculture
        • Aides à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie
        • Agrivalys 71
        • Agrilocal
        • Une agriculture durable, excellente et solidaire
      • Aide aux communes - Appel à projets 2021
      • Aménagement numérique
        • La fibre
      • Culture
        • Les archives départementales
        • Action culturelle
        • Bibliothèque de Saône-et-Loire
        • Centre Eden
        • Lab 71
      • Éducation
        • Les collèges
        • Le numérique éducatif
        • La restauration scolaire
        • Les stages de 3e
      • Emploi
        • Le Département employeur
        • L'apprentissage
        • Les stages
      • Eau et assainissement
        • Observatoire de l'eau
        • Eau potable
          • Tout ce qu'il faut savoir sur les réseaux
          • Mutualisation des moyens
          • Adduction d'eau potable
        • Assainissement collectif
      • Logement/habitat
        • Réhabiliter mon logement
        • Aides à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie
      • Routes et infrastructures
        • Plus belle la route !
        • Viabilité hivernale
      • Fonds européens
      • Solidarités
        • Le service social départemental
        • Fonds social européen
        • Economie sociale et solidaire
          • Salon ESS 2020
          • Salon ESS 2019
        • Accompagner les familles
          • Soutien aux familles
          • La PMI
          • Violences intrafamiliales
        • Accompagner l'autonomie
          • Appel à projets prévention perte autonomie
          • Appel à projets habitat inclusif
          • Journée de l'autisme 2019
            • Les supports de communication
            • Les ressources
          • Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)
          • La Maison départementale des personnes handicapées
          • La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
            • Appel à projet
        • Schémas, règlements et PTS
      • Sport
        • JO 2024: La Saône-et-Loire, terre d'accueil idéale
        • Soutien au sport
    • À la découverte de la Saône-et-Loire
      • Balades et randonnées
      • La Saône-et-Loire en 360°
      • Les espaces naturels sensibles
    • Saône et Loire 71, le Département
      • L'institution
        • L'assemblée départementale
      • Le conseil départemental des jeunes
        • Le mandat 2019-2021
        • Les projets 2019-2021
          • Territoire Autunois Morvan
          • Territoire Bresse bourguignonne
          • Territoire Chalonnais
          • Territoire Charolais Brionnais
          • Territoire Creusot-Montceau
          • Territoire Mâconnais
        • Les élus
      • Le territoire
        • Histoire
        • Cartographie
        • Communes et intercommunalités
      • Finances et budget
        • Le budget 2021
        • Le budget 2020
        • Le budget 2019
        • Le budget 2018
        • Le budget 2017
      • Les élus, mon canton (annuaire élus)
        • Prendre rendez-vous avec un(e) élu(e)
      • Biens immobiliers à la vente
    • Espace presse
    1. Accueil
    2. Publications
    3. Recueil des actes administratifs 2016-13
    • Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets) 
    • Partager cette page par e-mail
      • Facebook
      • Twitter
      • LinkedIn

    Recueil des actes administratifs

    Recueil des actes administratifs 2016-13

    1 documentPublié le 26 septembre 2016 

    • RAA_N_13_publie_26_septembre_2016.pdf (.pdf, 11,7 Mo)

      • Télécharger 
    • Précédent
    • Retour à la liste
    • Suivant

    Retour en haut de la page 

    Informations du site

    Conseil départemental de Saône-et-Loire (Retour à la page d'accueil)

    Département
    de Saône-et-Loire

    Adresse : Hôtel du Département
    Rue de Lingendes
    71026 Mâcon cedex 9

    Tél. : 03 85 39 66 00

    Nous contacter

    Suivez-nous sur :

    • Facebook
    • Twitter
    • Youtube
    • Instagram
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Données personnelles
    • Accessibilité
    • Gestion des cookies
    Accueil

    Réalisation Stratis