Solidarités

Services d’aide et d’accompagnement à domicile : trois mesures fortes annoncées

Six semaines après avoir lancé une concertation avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile pour définir avec le Département les attentes, les besoins et les perspectives d’action concernant ce secteur, André Accary, président du Département de Saône-et-Loire et Claude Cannet, vice-présidente ont fait un point d'étape.

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Le sujet de l’aide et de l’accompagnement des aînés est aujourd’hui une préoccupation majeure au niveau local comme au niveau national. Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) apportent en effet à des milliers de personnes en perte d’autonomie un soutien indéniable aux actes de la vie quotidienne : s’habiller, manger, se laver, nettoyer son logement, faire ses courses etc. Pour autant, ces personnels ne sont pas rémunérés à leur juste valeur, très souvent en-dessous du Smic, et doivent utiliser leur véhicule personnel pour intervenir. Des conditions d’exercice qui complexifient le recrutement et l’attractivité de ces métiers pourtant cruciaux pour l’avenir : 60 000 postes sont non pourvus aujourd’hui et 200 000 seront à renouveler du fait de départs à la retraite et d’un turn-over important.

Selon le récent rapport El Khomri «  Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge  », qui s’appuie sur une enquête menée par l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), il faudrait former plus de 350 000 professionnels d’ici à 2025 et prévoir la création de 92 000 postes.

Le Département de Saône-et-Loire n’a pas attendu ce constat pour agir et a déjà beaucoup fait dans ce domaine depuis 2015 :

  • création de la Conférence des financeurs pour financer les projets et actions en faveur des personnes en perte d’autonomie ;
  • revalorisation de l’APA ;
  • plan d’urgence de 15 M€ et livraison de 1 million de masques et de matériels de protection pendant la crise sanitaire ;
  • dotation de kits d’aides techniques ;
  • expérimentation d’attribution de 50 véhicules de service.

TROIS MESURES FORTES POUR LE DÉPARTEMENT AU 1ER JANVIER 2022

Au regard de la situation actuelle, des questions de vieillissement, du souhait légitime des ainés de pouvoir continuer à vivre à leur domicile et de la nécessité de revaloriser l’attractivité des métiers de ce secteur, le Département souhaite poursuivre et renforcer son engagement.

1. Une concertation et une première action


Depuis fin septembre, le Département a lancé une grande concertation avec les services d’aide à domicile, des usagers, des familles, des partenaires, des fédérations, des experts, des élus pour améliorer encore les réponses à apporter.
Les premiers échanges ont permis de revenir sur l’expérimentation de mise à disposition de véhicules en août 2020 auprès de 9 services d’aide à domicile habilités à l’aide sociale, qui n’a pas permis de répondre aux besoins de certains salariés de disposer d’un véhicule à usage privé pour remplacer leur véhicule personnel.
Aussi, afin de répondre à leurs attentes, le Département met en place un groupement de commandes de locations de longue durée. Il s’agit de massifier la demande pour obtenir un tarif de location au plus bas pour les SAAD.
Cette démarche, complémentaire à d’autres formules de soutien, sera soumise à l’Assemblée départementale du 19 novembre 2021.

  • Le groupement permettra la location d’environ 150 véhicules, soit une flotte totale de 200 voitures pour les SAAD

CALENDRIER
Fin novembre 2021 : Adoption de la convention constitutive par les SAAD et lancement du marché
Mars 2022 : Notification du marché et lancement des commandes
2022 : Livraison des véhicules

2. Une revalorisation des salaires


Le Gouvernement a revalorisé les salaires des aides à domicile applicable depuis le 1er octobre 2021 pour les services du secteur associatif. Pour cette revalorisation, le reste à charge, pour le Département, est de 30% en 2021, 50% en 2022.
Pour les autres SAAD, ceux du secteur privé qui n’ont pas été pris en compte par le Gouvernement, le Département prendra à sa charge la totalité de la revalorisation à compter du 1er janvier 2022.

  • Coût de la revalorisation des salaires pour l’ensemble des SAAD : 7 M€ (hors dotation de la CNSA estimée à 2,4 M€) soit un financement de 4,6 M€ à la charge du Département (+2,2 M€ pour le Département).

3. Une revalorisation de la prise en charge APA / PCH


Par ailleurs, le Gouvernement a acté, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022), le barème minimum de prise en charge à 22 € de l’heure d’intervention au titre de l’Allocation personnalisée autonomie (APA) et de la Prestation compensatoire handicap (PCH).
Afin de ne pas reporter l’impact de ces revalorisations, légitimes pour les salariés mais importantes, sur le reste à charge des usagers, le budget 2022 proposé au vote de l’Assemblée départementale en décembre intègrera une évolution du barème de prise en charge à 23 € de l’heure d’intervention (au lieu de 22€/heure) au 1er janvier 2022, alors qu’il est aujourd’hui à 20,50 euros.

  • Coût annuel de la revalorisation APA + PCH : 4,4M€
    • Dont 2,9 M€ correspondant au passage à 22€ financés à 100% par la CNSA
    • Et 1,5M€ supplémentaires pour le passage à 23€ financés à 40% par la CNSA

Au final, cette mesure extralégale représente un financement supplémentaire du Département de près d’1 M€.